Directive du commissaire

Systèmes de télévision en circuit fermé

RESPONSABILITÉS

1. Le directeur général, Sécurité :
   1. assurera la surveillance des paramètres opérationnels et de la disposition des caméras des systèmes de télévision en circuit fermé (TVCF) et des postes de visionnement. Ces paramètres sont prescrits à l’annexe B, à l’annexe C et à l’annexe D de la présente directive
   2. examinera et approuvera l’installation des caméras des systèmes de TVCF ou des postes de visionnement et angles de vue des caméras à chaque poste qui ne sont pas inclus dans les paramètres prescrits.
2. Le directeur de l’établissement/du district :
   1. veillera à ce que des avis soient affichés, là où il y a lieu, indiquant qu’un secteur peut faire l’objet d’une surveillance vidéo
   2. veillera à ce que l’accès aux enregistrements vidéo soit strictement limité aux personnes qui ont besoin de savoir
   3. veillera à ce que des ordres de poste et des ordres permanents locaux précisent les lieux où se trouvent les postes de visionnement ainsi que les angles de vue des caméras auxquelles ces postes sont reliés.

PROCÉDURES

Systèmes de TVCF

3. Les systèmes de TVCF visent principalement à :
   1. obtenir des éléments de preuve
   2. faciliter la coordination des interventions en cas d’incident et améliorer la sécurité
   3. décourager des comportements particuliers, comme la violence, l’introduction d’objets interdits, l’automutilation et les tentatives d’évasion, ainsi que faciliter l’observation de tels comportements
   4. identifier des personnes aux fins du contrôle de l’accès à distance.
4. Les systèmes de TVCF constituent une composante de l’un des trois systèmes opérationnels, à savoir les systèmes périmétriques de détection des intrusions (SPDI), les systèmes supplémentaires de détection des intrusions (SSDI) et/ou les systèmes de TVCF généraux.
   1. Systèmes périmétriques de détection des intrusions (SPDI) – Le système de TVCF, en tant que composante du SPDI, est composé de caméras fixes déployées autour du périmètre d’un établissement et est contrôlé au moyen de l’unité d’intégration du SPDI au poste principal de contrôle des communications (PPCC).
   2. Systèmes supplémentaires de détection des intrusions (SSDI) – Le système de caméras de TVCF du SSDI peut être composé de caméras fixes et de caméras dotées de fonctions de pivotement horizontal et d’inclinaison verticale, ainsi que d’un zoom, contrôlées par le PPCC ou des postes de contrôle désignés afin de permettre une évaluation vidéo accrue des zones adjacentes au périmètre de l’établissement où se déroulent des incidents.
   3. Systèmes de TVCF généraux – Les systèmes de TVCF généraux sont composés de caméras fixes et de caméras dotées de fonctions de pivotement horizontal et d’inclinaison verticale, ainsi que d’un zoom, qui sont installées pour fournir une couverture, selon les besoins, dans des secteurs qui ne sont pas couverts par les SPDI ou les SSDI. Ces secteurs peuvent inclure les unités résidentielles, les rangées, les salles à manger, les aires de la cuisine, les aires des visites et de la correspondance, les aires de loisirs, les passerelles, les corridors et l’entrée principale.
5. La date et l’heure de tous les systèmes de TVCF doivent être synchronisées au sein de chaque établissement.

Installation des systèmes de TVCF

6. L’emplacement de toutes les caméras de TVCF sera déterminé conformément à l’annexe B et à l’annexe C.
7. Toute demande d’installation ou d’accès qui n’est pas prévue à l’annexe B, à l’annexe C ou à l’annexe D sera soumise par le directeur de l’établissement au sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, aux fins d’examen. Si le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, appuie la demande, celle-ci sera soumise à l’approbation du directeur général, Sécurité.
8. L’installation des caméras se fera de façon à fournir une couverture optimale des aires assignées tout en réduisant au minimum les angles morts.

Accès aux images en direct des systèmes de TVCF

9. L’emplacement de tous les postes de visionnement qui fournissent un accès aux images en direct des systèmes de TVCF ainsi que l’accès aux images des systèmes de TVCF seront déterminés conformément à l’annexe D de la présente directive.
10. Le visionnement des images en direct des systèmes de TVCF sera strictement contrôlé et régi par ce qui est raisonnable et nécessaire. La surveillance des images des systèmes de TVCF, tel qu’il est indiqué à l’annexe D, peut aussi être effectuée à des fins de surveillance supplémentaire et de contrôle des déplacements. Cette surveillance ne remplacera jamais l’obligation d’assurer la sécurité active qui incombe au personnel de première ligne.
11. En cas d’urgence, le visionnement en direct de toutes les images des systèmes de TVCF pourra normalement être effectué au PPCC, au bureau du gestionnaire correctionnel de service, au bureau du renseignement de sécurité et au poste de commandement en cas d’urgence. Lorsque les caméras dotées de fonctions de pivotement horizontal et d’inclinaison verticale ainsi que d’un zoom sont contrôlées par plusieurs postes, l’utilisateur par défaut sera l’agent affecté au PPCC à moins d’indication contraire du gestionnaire correctionnel – agent responsable.
12. L’accès au visionnement en direct des images provenant des caméras de TVCF installées dans les cellules d’observation sera normalement limité au poste de contrôle à proximité.
13. Les caméras des cellules d’observation seront uniquement utilisées à des fins de visionnement en direct dans les circonstances suivantes :
    1. lorsque la cellule est occupée par un détenu placé en observation conformément à la DC 843 – Gestion des comportements d’automutilation et suicidaires chez les détenus
    2. lorsque la cellule est occupée par un détenu placé en observation à la suite d’une surdose possible
    3. conformément aux procédures concernant l’isolement en cellule nue énoncées à l’annexe D de la DC 566-7 – Fouille des délinquants.
14. Dans les établissements pour femmes, la surveillance des images provenant des caméras de TVCF sera effectuée conformément à la DC 577 – Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes.
15. L’utilisation de TVCF sera adaptée aux pratiques traditionnelles et culturelles des délinquants autochtones.

Enregistrements par caméras de TVCF archivés : stockage, accès et extraction

16. Tous les enregistrements vidéo par caméras de TVCF seront conservés dans un système d’archivage vidéo centralisé et conformément à la DC 568-8 – Pouvoirs concernant l’utilisation d’appareils de surveillance.
17. L’accès aux enregistrements par caméras de TVCF archivés sera fourni aux postes de visionnement de TVCF installés dans la salle de l’équipement de communication, le bureau du renseignement de sécurité et le bureau du gestionnaire correctionnel, Opérations.
18. Dans l’éventualité où l’on a besoin d’enregistrements par caméras de TVCF archivés à la suite d’un incident ou aux fins d’obtention d’éléments de preuve, les enregistrements seront transférés par l’agent du renseignement de sécurité ou le gestionnaire correctionnel, au moyen d’un poste de visionnement muni d’un graveur de DVD et/ou de clés USB.
19. Pour les examens du recours à la force, tous les enregistrements, y compris ceux provenant des systèmes de TVCF, qui ont un lien avec le recours à la force à l’endroit d’un délinquant doivent être inclus dans la trousse d’examen du recours à la force, conformément à la DC 567-1 – Recours à la force. Les enregistrements par caméras de TVCF seront téléversés dans le Système de gestion des délinquant(e)s conformément au Guide de l’utilisateur – Examen du recours à la force du SGD.

 

Le Commissaire,

 

Original signé par :

Don Head

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DC 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada
DC 004 – Normes nationales de déploiement des agents de correction
DC 340 – Systèmes électroniques
DC 560 – Sécurité et surveillance actives
DC 566-7 – Fouille des délinquants
DC 567-1 – Recours à la force
DC 577 – Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes
DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité
DC 568-4 – Protection des lieux de crime et conservation des preuves
DC 568-8 – Pouvoirs concernant l'utilisation d'appareils de surveillance
DC 650 – Systèmes techniques de sécurité
DC 714 – Normes régissant les centres correctionnels communautaires
DC 843 – Gestion des comportements d'automutilation et suicidaires chez les détenus

Charte canadienne des droits et libertés
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur la protection des renseignements personnels
Code criminel
Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor

DÉFINITIONS

Besoin de savoir : information qui est pertinente et dont une personne a besoin pour exécuter ses fonctions.

Salle de l’équipement de communication: pièce habituellement adjacente au PPCC et servant à ranger en lieu sûr les serveurs, les interrupteurs, les interconnexions et les interfaces de maintenance de la suite de systèmes électroniques de sécurité.

Système de télévision en circuit fermé (TVCF): images télévisées transmises à des récepteurs sélectionnés aux fins de surveillance et d’obtention d’éléments de preuve.

ANNEXE B

LIEUX D’INSTALLATION DE CAMÉRAS DE TVCF – ÉTABLISSEMENTS/UNITÉS POUR HOMMES*

Lieu	USD	Sécurité maximale	Niveaux de sécurité multiples	Sécurité moyenne	Sécurité minimale	CCC
TVCF du SPDI	Requise	Requise	Requise	Requise	S.O.	S.O.
TVCF du SSDI	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise
Entrée principale	Requise	Requise	Requise	Requise	Permise	Permise
Points d’entrée/de sortie contrôlés	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise	Requise
Rangées des unités résidentielles	Requise	Requise	Requise	Requise	Non	S.O.
Aires communes des unités résidentielles	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise	Requise
Rangées de l’unité d’isolement	Requise	Requise	Requise	Requise	S.O.	S.O.
Cellules d’observation	Requise	Requise	Requise	Requise	S.O.	S.O.
Aire de loisirs de l’unité d’isolement	Requise	Requise	Requise	Requise	S.O.	S.O.
Soins de santé	Requise	Requise	Requise	Requise	S.O.	S.O.
Salle à manger et cuisine	Requise	Requise	Requise	Requise	Permise	Permise
Aires de cuisine pour la cuisson/préparation	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise
Aire des visites	Requise	Requise	Requise	Requise	Requise	Permise
Aire des visites – extérieur	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise
Aires de loisirs et aires récréatives	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise
Gymnase	Requise	Requise	Requise	Requise	Permise	S.O.
Passerelles/corridors	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise	Permise

*Dans le cas des établissements regroupés, c’est le niveau de sécurité de l’unité qui s’applique.

« Permise » signifie qu’on peut raisonnable s’attendre à ce que des caméras soient installées à cet endroit, mais leur installation n’y est pas obligatoire.

ANNEXE C

LIEUX D’INSTALLATION DE CAMÉRAS DE TVCF – ÉTABLISSEMENTS POUR FEMMES

TVCF du SPDI	Requise
TVCF du SSDI	Permise
Entrée principale	Requise
Points d’entrée/de sortie contrôlés	Permise
Rangées de l’unité de garde en milieu fermé	Requise
Zones communes de l’unité de garde en milieu fermé	Permise
Rangées de l’unité d’isolement	Requise
Cellules d’observation	Requise
Aire de loisirs de l’unité d’isolement	Requise
Rangées de l’unité en MVS	Permise
Aires communes en MVS	Permise
Aires de cuisine pour la cuisson/préparation	Permise
Dispensaire des Services de santé	Permise
Salle d’attente des Services de santé	Permise
Aire des visites et de la correspondance	Requise
Extérieur de l’aire des visites et de la correspondance	Permise
Aires de loisirs et aires récréatives	Permise
Gymnase	Permise
Passerelles/corridors	Permise
Aires communes des unités à sécurité minimale	Permise
Extérieur des unités à sécurité minimale	Permise
Maisons	Non

Aux fins de la présente politique, les normes établies pour les établissements à sécurité minimale à l’annexe B s’appliquent au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, sauf que les caméras sont permises dans les cellules d’observation.

« Permise » signifie qu’on peut raisonnablement s’attendre à ce que des caméras soient installées à cet endroit, mais leur installation n’y est pas obligatoire.

ANNEXE D

CCTV VIEWING STATION INSTALLATION LOCATIONS AND CAMERA ACCESS

SYSTÈME DE TVCF

Lieu	PPCC	Bureau de service du GC	ARS	Poste de commandement en cas d’urgence	Poste de contrôle de l’unité	V et C	Poste de contrôle des déplacements	Unité d’isolement	Passerelle d’observation	Bureau de la cuisine
TVCF DU SPDI
Périmètre	Oui1	Oui	Oui	Oui1	Non	Non	Non	Non	Non	Non
TVCF DU SSDI
Aires extérieures	Oui1	Oui	Oui	Oui1	Non	Non	Non	Non	Non	Non
TVCF DE L’UNITÉ RÉSIDENTIELLE
Extérieur de l’unité/entrées	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Oui2	Non	Oui	Non	Non	Non
Rangées de l’unité	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Oui2	Non	Non	Non	Oui2	Non
Aires communes de l’unité	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Oui2	Non	Non	Non	Oui2	Non
Aires de loisirs de l’unité	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Non	Non	Oui2	Non
Cours de l’unité d’isolement	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Non	Non	Oui1	Non	Non
Rangées de l’unité d’isolement	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Non	Non	Oui2	Non	Non
SYSTÈME DE TVCF GÉNÉRAL
Cellules d’observation	Non*	Non*	Non*	Non*	Oui	Non	Non	Oui1	Non	Non
Salle à manger et cuisine	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
Aires de cuisine pour la cuisson/ préparation	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
Salle d’attente des Services de santé	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Non	Oui	Non	Non	Non
Dispensaire des Services de santé	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Non	Oui	Non	Non	Non
Aires des visites et de la correspondance	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Oui1	Non	Non	Non	Non
Aires de loisirs et aires récréatives	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Non	Oui	Non	Oui2	Non
Gymnase	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Non	Oui	Non	Oui2	Non
Passerelles/corridors	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Oui2	Non	Oui	Non	Oui2	Non
Entrée principale	Oui1	Oui1	Oui1	Oui1	Non	Non	Non	Non	Non	Non

1. Requise.

2. L’accès par les passerelles et les postes de contrôle de l’unité sera seulement possible lorsque les lignes de visibilité seront obstruées ou non disponibles pour une raison ou une autre et/ou afin de permettre à un seul agent de surveiller simultanément plusieurs endroits.

* Accès limité aux situations d’urgence.

Remarque :
Dans les centres correctionnels communautaires, les images sont visionnées seulement dans le bureau des commissionnaires.

Dans les établissements à sécurité minimale, les emplacements où les images peuvent être visionnées seront déterminés en fonction des exigences locales et de l’infrastructure.