Utilisation d'instruments de fouille discrète

Ottawa, Canada
K1A 0P9

Votre référence :  

Notre référence :  

Date :  

A : Nom du visiteur

Résultat positif obtenu au moyen d’instruments de fouille discrète

Nous tenons à vous informer que lors d’une fouille discrète ordinaire à laquelle vous avez accepté de vous soumettre dans cet établissement et à laquelle on a procédé en conformité avec les politiques, l’instrument de fouille suivant a donné un résultat positif :

•   spectromètre de mobilité ionique (SMI) (c.-à-d. IONSCAN);
•   chien détecteur de drogue;
•   autre (veuillez préciser :                         )

Lors de la fouille effectuée au moyen du SMI, l’échantillon prélevé sur vous ou sur vos effets personnels indiquait que le seuil minimal avait été atteint ou dépassé en ce qui concerne l’une ou plusieurs des substances suivantes :

•   Cocaïne (y compris le crack)
•   Héroïne
•   Morphine
•   L-amphétamine
•   Amphétamine
•   (+) Méthamphétamine
•   Méthamphétamine
•   Méthylènedioxyamphétamine – MDA
•   Méthylènedioxyméthamphétamine – MDMA
•   MDEA
•   THC (composante du hasch/marijuana)
•   LSD – diéthylamide de l’acide sysergique
•   Phencyclidine (PCP)
•   Hasch/marijuana
•   LSD
•   Benzoylecgonine
•   Ester méthylique de l’ecgonidine
•   Opium
•   Oxycodone

Le résultat de la fouille constitue un renseignement personnel et est assujetti aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous ne sommes donc pas autorisés à divulguer cette information directement au détenu que vous deviez visiter. Toutefois, nous pouvons lui fournir un résumé des résultats de la fouille si vous nous remettez une autorisation écrite.

Comme le prévoient les dispositions législatives, les politiques et les procédures concernant la fouille des visiteurs, le résultat positif de la fouille est traité comme un simple élément d'information pour déterminer le risque que vous posez, en tant que visiteur, pour la sécurité d'autres personnes ou du pénitencier.

Afin d'évaluer ce risque, nous avons procédé de façon minutieuse et objective à une Évaluation de la menace et des risques ainsi qu'à une entrevue. Par suite de cette analyse, le SCC a décidé :

•   de vous accorder une visite-contact régulière;
•   de vous accorder une visite au cours de laquelle les sièges sont restreints ou désignés;
•   de vous accorder une visite sans contact ou avec séparation;
•   de vous refuser l’entrée et de vous demander de quitter l’établissement;
•   de vous offrir la possibilité de quitter l’établissement (avant de vous soumettre volontairement à une fouille à nu);
•   d’obtenir l’autorisation écrite du directeur de l’établissement de vous soumettre à une fouille à nu;
•   de vous détenir et de faire appel à la police.

En conséquence de ces événements, le Comité d'approbation des visiteurs (CAV) évaluera vos privilèges de visite et déterminera si des mesures s'imposent dans votre cas.

Veuillez prendre note que vous disposez de cinq jours ouvrables suivant la réception du présent avis pour faire valoir vos arguments de vive voix ou par écrit. Le CAV les prendra en considération avant de rendre une décision. Vous pouvez présenter vos arguments à la personne-ressource suivante :

(nom)  

(poste)  

(addresse)  

(no de téléphone et poste)  

Les membres du Comité se réuniront pour examiner tous les renseignements pertinents concernant votre cas dans les cinq jours ouvrables suivant la période allouée pour présenter vos arguments.

La décision du CAV vous sera communiquée par écrit dans les 14 jours civils suivant la date de la réunion, comme le prévoit la Directive du commissaire 559 – Visites.

Membre du personnel :  

Signature :  

Distribution :

• Original – Visiteur
• Copie – Dossier de sécurité préventive

Ottawa, Canada
K1A 0P9

Votre référence :  

Notre référence :  

Date :  

A : Nom du détenu

Résultat positif obtenu au moyen d'instruments de fouille discrète

Nous tenons à vous informer que votre visiteur, qui avait accepté de se soumettre à une fouille discrète ordinaire et à laquelle on a procédé en conformité avec les politiques et la loi, a obtenu un résultat positif à l'outil de fouille suivant :

•   spectromètre de mobilité ionique (SMI) (c.-à-d. IONSCAN);
•   chien détecteur de drogue;
•   autre (veuillez préciser :                         )

Lors de la fouille effectuée au moyen du SMI, l'échantillon fourni par votre visiteur indiquait que le seuil minimal avait été atteint ou dépassé pour l'une des substances décelées. Le résultat de cette fouille constitue un renseignement personnel et est assujetti aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est donc impossible de vous divulguer directement cette information (le cas échéant).

Comme le prévoient les dispositions législatives, les politiques et les procédures concernant la fouille des visiteurs, le résultat positif de la fouille est traité comme un simple élément d'information pour déterminer le risque que pose le visiteur pour la sécurité d'autres personnes ou du pénitencier.

Afin d'évaluer ce risque, l'agent désigné a procédé de façon minutieuse et objective à une Évaluation de la menace et des risques ainsi qu'à une entrevue avec votre visiteur. Par suite de cette analyse, le SCC a décidé :

•   de vous accorder une visite-contact régulière;
•   de vous accorder une visite au cours de laquelle les sièges sont restreints ou désignés;
•   de vous accorder une visite sans contact ou avec séparation;
•   de refuser l’entrée à votre visiteur et de lui demander de quitter l’établissement;
•   d’offrir à votre visiteur la possibilité de quitter l’établissement (avant qu’il se soumette volontairement à une fouille à nu);
•   d’obtenir l’autorisation écrite du directeur de l’établissement de soumettre votre visiteur à une fouille à nu;
•   de détenir votre visiteur et de faire appel à la police.

En conséquence de ces événements, le Comité d'approbation des visiteurs (CAV) évaluera la situation et déterminera si des mesures s'imposent dans votre cas en ce qui a trait à vos privilèges de visite.

Veuillez prendre note que votre visiteur et vous disposez de cinq jours ouvrables suivant la réception de cet avis pour faire valoir ses arguments de vive voix ou par écrit. Le CAV les prendra en considération avant de rendre une décision. Votre visiteur peut présenter ses arguments à la personne-ressource du CAV.

Les membres du CAV se réuniront pour examiner tous les renseignements pertinents concernant le cas de votre visiteur dans les cinq jours ouvrables suivant la période allouée pour présenter des arguments.

La décision du CAV vous sera communiquée, à vous et à votre visiteur, par écrit dans les 14 jours civils suivant la date de la réunion, comme le prévoit la Directive du commissaire 559 – Visites.

Membre du pesonnel :  

Signature :  

Distribution :

• Original – Visiteur
• Copie – Dossier de sécurité préventive

Ottawa, Canada
K1A 0P9

Votre référence :  

Notre référence :  

Date :  

A :  , membre du personnel

De :  , directeur de l’établissement

Lettre de désignation provenant du directeur de l'établissement

La présente lettre confirme que vous avez été désigné pour procéder à des Évaluations de la menace et des risques et prendre les décisions connexes conformément aux lignes directrices de la DC 566-8 – Fouille du personnel et des visiteurs.

Par suite de cette désignation, vous serez responsable d'intervenir dans toute situation qui nécessite une Évaluation de la menace et des risques à l'entrée principale.

Vous devrez effectuer les Évaluations de la menace et des risques avec minutie et d'une manière uniforme et professionnelle. Toutes les personnes doivent être traitées avec respect et courtoisie conformément aux principes de l'Énoncé de mission et aux valeurs fondamentales du SCC.

Ottawa, Canada
K1A 0P9

Votre référence :  

Notre référence :  

Date :  

A : Nom du visiteur

De :  , directeur de l’établissement  

Fouilles des visiteurs dans les établissements correctionnels fédéraux

Le Service correctionnel du Canada (SCC) s'emploie à réduire la consommation de drogues et les actes de violence liés à la drogue au sein des établissements correctionnels fédéraux. Le lien entre l'introduction de drogues dans les établissements du SCC et l'augmentation de la violence dans ces établissements a été clairement démontré. En tant que visiteur, vous pouvez grandement contribuer à mettre fin au trafic et à la consommation de drogues.

Le SCC utilise divers instruments et procédures de fouille pour prévenir l'introduction de drogues dans ses établissements. La présente note a pour but de vous expliquer certaines fouilles auxquelles vous pouvez être soumis lorsque vous entrez dans un établissement.

Tous les visiteurs doivent signer un registre à l'entrée principale et prouver leur identité en présentant des pièces d'identité appropriées. On demande ensuite aux visiteurs de bien vouloir se soumettre aux fouilles ordinaires (voir les définitions ci-dessous) et d'accepter que leurs effets personnels soient fouillés, comme le prévoit le formulaire « Demande et information relatives aux visites (détenu(e)s) (CSC/SCC 0653F) » qui est obligatoire pour obtenir l'approbation des privilèges de visite. Si un visiteur refuse d'être fouillé, le directeur de l'établissement peut lui refuser une visite-contact, lui permettre une visite sans contact ou lui demander de quitter le pénitencier sur-le-champ.

Les visiteurs peuvent être fouillés lorsqu'ils entrent dans un établissement et lorsqu'ils en sortent. Voici les différents types de fouilles auxquelles ils peuvent être soumis :

Fouilles discrètes ordinaires :

• détecteur de métal (portique de détection et/ou détecteur portatif);
• appareil de radioscopie (effets personnels);
• spectromètre de mobilité ionique (SMI) (c.-à-d. IONSCAN);
• chien détecteur de drogue;
• observation visuelle;
• fouille, effectuée à la main ou par des moyens techniques, des effets personnels, incluant les objets que la personne peut avoir en sa possession et tout manteau ou veste qu’on lui a demandé d’enlever.

Fouilles par palpation ordinaires :

• fouille du corps vêtu effectuée soit à la main, soit par des moyens techniques;
• une fouille par palpation sera effectuée de la tête au pied, sur le devant et l’arrière du corps, autour des jambes et à l’intérieur des plis de vêtement, des poches et des chaussures.

Si ces fouilles donnent un résultat positif, ce résultat sera traité comme un simple élément d'information pour déterminer le risque que pose le visiteur pour la sécurité d'autres personnes ou du pénitencier.

Si le SMI ou le chien détecteur de drogue indique la présence d'un objet interdit, on demandera au visiteur d'attendre, et l'agent désigné procédera alors à une Évaluation de la menace et des risques ainsi qu'à une entrevue.

Les résultats de l'entrevue sont ensuite analysés à la lumière de toute autre information disponible, par exemple des renseignements de sécurité, les antécédents du détenu et/ou du visiteur, le comportement observé et les résultats des fouilles. Chaque visiteur aura la possibilité d'expliquer pourquoi une fouille a donné un résultat positif. Il devrait alors être prêt à déclarer tous les médicaments (vendus ou non sur ordonnance) ainsi que tous les produits d'hygiène personnelle ou ménagers susceptibles d'entraîner le résultat positif obtenu au SMI.

Après avoir effectué toutes les fouilles requises en conformité avec la LSCMLC, le RSCMLC et la Directive du commissaire 566-8 – Fouille du personnel et des visiteurs, on peut :

• autoriser une visite-contact;
• autoriser une visite au cours de laquelle les sièges sont restreints ou désignés;
• autoriser une visite sans contact ou avec séparation;
• refuser l'entrée au visiteur et lui demander de quitter l'établissement;
• offrir au visiteur la possibilité de quitter l'établissement (avant qu'il se soumette volontairement à une fouille à nu);
• détenir le visiteur afin de procéder à une fouille à nu (après avoir obtenu l'autorisation écrite du directeur de l'établissement);
• détenir le visiteur et faire appel à la police.

Veuillez prendre note que l'utilisation des instruments de fouille et les décisions qui en découlent visent à mettre fin à l'introduction de drogues illicites dans les pénitenciers fédéraux et à créer un environnement plus sécuritaire pour tous. Notre seul but est d'empêcher les visiteurs de faire entrer de la drogue dans nos établissements fédéraux.

Comme il est indiqué ci-dessus, une fouille discrète ordinaire peut être menée à l'aide d'un chien détecteur de drogue. Les chiens qu'utilise le SCC sont des chiens passifs, dressés à effectuer la fouille sans entrer en contact avec la personne fouillée. Le maître-chien fera tout son possible pour éviter tout contact. Cependant, malgré les meilleures intentions de tous, il peut arriver qu'il y ait par inadvertance un contact non délibéré.

Il importe que vous sachiez que des détenus ou certaines de leurs relations dans la collectivité pourraient vous approcher, vous demander ou vous manipuler ainsi que certains de vos proches afin de vous convaincre d'introduire des drogues illicites ou des objets interdits dans l'établissement lors d'une visite. Nous sommes conscients du fait qu'il existe souvent des circonstances atténuantes à l'intérieur et à l'extérieur du pénitencier. Lorsque ces circonstances sont combinées à d'autres facteurs, elles peuvent exercer suffisamment de pression sur une personne pour la persuader de commettre un tel acte criminel.

Si vous détenez des renseignements concernant des activités illégales ou si vous êtes aux prises avec une telle situation, je vous encourage fortement à communiquer directement avec moi afin que je puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour que vous et vos proches soyez en sécurité et ne soyez pas durement touchés par des répercussions possibles.

Je vous remercie à l'avance de votre compréhension et de votre coopération.