Bulletin Politique 597


Bulletin Politique

Numéro: 597

En vigueur: 2018-04-09

Liens Connexes

DC 570 – Matériel de sécurité

Numéro et titre de la politique:

DC 570 – Matériel de sécurité

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications d’ordre technique ont été apportées afin de préciser les exigences relatives à la consignation des armes à feu retirées d’une armurerie ainsi que les procédures relatives à l’élimination des armes à feu.

Qu'est-ce qui a changé?

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été modifiée par la Direction de la sécurité avec la collaboration de la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les employés responsables de l’achat, de l’évaluation, de l’entretien, du contrôle et de l’utilisation de matériel de sécurité.

Comptes à rendre à divers niveaux de gestion ainsi que pour les agents correctionnels et les agents responsables de l’équipement de sécurité.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres de la direction du SCC et tous les employés responsables de l’achat, de l’évaluation, de l’entretien, du contrôle et de l’utilisation de matériel de sécurité.

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