Bulletin Politique 600


Bulletin Politique

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 764 – Accès au matériel expressif

Lignes directrices (LD) 764-1 – Matériel expressif

Pourquoi ces politiques ont-elles été modifiées?

La politique susmentionnée a été modifiée afin de fournir un contexte en ce qui a trait à l’accès des délinquants au matériel expressif. Les nouvelles LD 764-1 – Matériel expressif, ont été élaborées pour fournir davantage de précisions et des directives à ce sujet.

Qu'est-ce qui a changé?

Un examen complet de la DC 764 a donné lieu à des modifications de fond, dont les plus importantes sont décrites ci-après : 

LD 764-1 – Matériel expressif

Les nouvelles LD 764-1 – Matériel expressif, ont été élaborées pour fournir des directives sur la façon d’appliquer les principes et les procédures conformément à la directive du commissaire.

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Le Secteur des opérations et des programmes correctionnels, en collaboration avec la Division de la politique stratégique et la Direction des services techniques et des installations, a élaboré ces politiques. De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes, incluant les Comités de détenus.

Qui sera touché par les politiques?

Les membres du personnel qui travaillent auprès des délinquants en établissement et dans la collectivité.

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