Bulletin Politique 604

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 002 – Désignation des emplacements de mise en liberté autres que les pénitenciers

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La DC a fait l’objet d’un examen dans le cadre du cycle d’examen du Service correctionnel du Canada. Seul un changement mineur visant l’utilisation d’un langage non sexiste a été apporté à la politique.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été examinée et modifiée de concert par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels et le Secteur des politiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.

Qui sera touché par la politique?

Cette politique s’applique aux membres du personnel responsables de désigner les endroits autres que les pénitenciers d’où la libération de délinquants peut être effectuée.

Date de modification :

2018-06-25