Bulletin politique 611

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 708 – Unité spéciale de détention

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications ont été apportées pour préciser et rationaliser les exigences en matière de rapports issues de l’Évaluation en vue d’une décision de maintien à l’Unité spéciale de détention (annexe C).

Qu'est-ce qui a changé?

Plusieurs modifications, y compris des changements touchant la mise en page, ont été apportées à l’annexe C, de sorte que l’information fournie dans le rapport écrit est principalement axée sur la période visée et offre un aperçu général du comportement, du niveau de coopération et du niveau d’engagement démontré par le détenu à l’égard des interventions, incluant les programmes, conformes à son Plan correctionnel.

De plus, l’information concernant les accusations en instance ou les appels contre la peine a été retirée de la section Introduction/statut du cas et ajoutée à la section Aperçu de la période d’examen. La section Opinion du psychologue ou du psychiatre a également été retirée et ajoutée comme élément sur lequel on doit faire rapport.

La DC 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada a été ajoutée à l’annexe A, sous « Renvois ».

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les modifications ont été apportées par la Direction de la sécurité en collaboration avec le sous-commissaire principal et les directeurs d’établissement à sécurité maximale, en tant que membres du Comité consultatif national de l’Unité spéciale de détention. Compte tenu de la nature technique des changements, il n’a pas été jugé nécessaire de mener une consultation formelle.

Qui sera touché par la politique?

Le personnel de gestion de cas travaillant à l’Unité spéciale de détention, situé au Centre régional de réception dans la région du Québec.

Date de modification :

2018-09-10