Bulletin politique 618

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 564-1 - Filtrages de sécurité sur les personnes

Pourquoi la politique a-t-elle été élaborée?

Une modification a été apportée afin d’utiliser des pronoms inclusifs dans la définition des termes « cote de fiabilité » et « autorisation ou cote de sécurité », qui figurent à l’annexe A.

On a également apporté des précisions à la définition de « Comité sur la résolution des doutes » à l’annexe A.

Qu'est-ce qui a changé?

À l’annexe A, la définition de « cote de fiabilité » et « autorisation ou cote de sécurité » a été modifiée pour utiliser un langage inclusif.

À l’annexe A, la définition de « Comité sur la résolution des doutes » a été modifiée.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été élaborée à la suite d’un examen réalisé par la Division de la politique stratégique et la Division de la sécurité du Ministère. Aucune consultation n’a été menée étant donné la nature du changement.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités sont décrites dans la directive.

Qui sera touché par la politique?

Cette politique s’applique à tous les employés du SCC et à toute autre personne ayant accès aux informations et aux biens gouvernementaux sous la responsabilité du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Date de modification :

2018-09-28