Bulletin politique 622


Bulletin Politique

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 530 – Décès d'un détenu : Notifications et dispositions funéraires

Précisions concernant la notification de la personne à contacter en cas d’urgence ou du plus proche parent du détenu

Il incombe de noter que le responsable de la notification au palier local à la suite du décès d’un détenu n’est pas contraint d’utiliser le téléphone pour aviser la personne à contacter en cas d’urgence ou le plus proche parent du détenu.

Conformément au paragraphe 4. iv., lorsqu’un appel est effectué, il est considéré comme une meilleure pratique de coordonner, si possible, l’intervention avec les ressources locales pour fournir un soutien en personne. La personne désignée au palier local peut également, si cela est possible et conformément aux directives du directeur de l’établissement, aviser en personne la personne à contacter en cas d’urgence ou le plus proche parent du détenu.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel et les contractuels qui travaillent auprès des détenus dans les établissements, y compris les centres correctionnels communautaires.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.

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