Bulletin politique 623

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 567-5 - Utilisation des armes à feu

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique a été révisée afin de fournir des directives et des procédures plus claires à l'égard du processus et des normes pour le déploiement des armes à feu et du matériel de sécurité.

Qu'est-ce qui a changé?

• Les procédures visant la remise et le remplacement d'armes à feu ainsi que la consignation d'information à cet égard qui s'appliquent aux agents qui exercent des fonctions autorisées à l'extérieur de l'établissement.
• L'annexe B - Normes de déploiement des armes à feu, a été retirée et transformée en un outil stratégique auquel on ajoutera, au fil du temps, de l'information relative aux normes de déploiement du matériel de sécurité. 

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

• Le Secteur des opérations et des programmes correctionnels a révisé la politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres de la direction du SCC et tous les employés responsables de l'utilisation, de l'entretien et du contrôle des armes à feu.

Date de modification :

2018-12-10