Bulletin politique 629

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 568-4 – Protection des lieux de crime et conservation des preuves

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Afin de donner suite aux recommandations formulées dans plusieurs rapports de comité d’enquête, on a apporté des précisions et amélioré l’orientation concernant la protection des lieux de crime et la conservation des preuves dans le contexte du SCC.

Qu'est-ce qui a changé?

Des modifications ont été faites dans l’ensemble du document de politique, les plus importantes étant décrites ci-après.

• Afin de donner des directives générales au personnel, on a précisé quand la police devrait être avisée.
• On a modifié la section sur les responsabilités de sorte qu’un agent de liaison avec la police puisse être désigné pour la gestion d’incidents en dehors des heures normales de travail.
• Dans la section sur la conservation des éléments de preuve, on a précisé comment procéder s’il s’avère nécessaire de déplacer le corps d’une personne décédée.
• Il faut désormais consulter un Aîné/conseiller spirituel lors de la protection de lieux de crime mettant en cause des personnes qui suivent un cheminement de guérison traditionnel.
• Dans le cas d’éléments de preuve électroniques pouvant être utilisés dans une enquête nationale, la période de conservation des enregistrements vidéo a été modifiée.
• On a apporté d’autres modifications de forme dans l’ensemble du document de politique.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité a révisé la politique en collaboration avec la Division des opérations de sécurité, la Direction des enquêtes sur les incidents et la Division de la politique stratégique. De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel chargés de conserver les éléments de preuve et de contrôler les lieux de crime.

Date de modification :

2019-01=17