Bulletin politique 662


Bulletin politique

Numéro : 662

En vigueur : 2020-09-08

Liens connexes

Directive du commissaire (DC) 041 – Enquêtes sur les incidents

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 041 – Enquêtes sur les incidents

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique précitée a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Des changements ont été faits afin de préciser les exigences en matière de langues officielles et d’uniformiser les pratiques existantes. De plus, une modification a été apportée à la suite de l’adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.

Qu'est-ce qui a changé?

Voici les modifications au document de politique :

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction des enquêtes sur les incidents a modifié la politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique et en tenant compte des observations formulées par les intervenants internes et externes.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et responsabilités sont décrits dans le document de politique.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel et les délinquants dans les unités opérationnelles, en établissement et dans la collectivité, où le SCC mène une enquête sur un incident.

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