Directive du commissaire

Services d’aumônerie

BUT

  • Respecter les droits religieux et spirituels des détenus en facilitant la prestation de services par des représentants officiels, professionnels et qualifiés (ROPQ) de groupes confessionnels canadiens et leurs bénévoles
  • Affirmer et appuyer le rôle de la spiritualité dans la réadaptation et la réinsertion sociale des détenus, en veillant à ce que chaque détenu, quelles que soient sa confession ou ses croyances, ait une chance égale d’examiner les enjeux associés à la foi, au but et au sens de la vie, ainsi que ses rapports avec lui-même et les autres

CHAMP D'APPLICATION

S’applique aux membres du personnel, aux contractuels et aux bénévoles responsables des services d’aumônerie

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

  1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, a le pouvoir d’élaborer des lignes directrices à suivre dans le cadre de la prestation des services religieux et spirituels aux détenus.
  2. Le responsable des Services d’aumônerie à l’administration centrale veillera :
    1. à ce que des mesures soient en place pour s’assurer que tous les détenus ont accès aux services d’aumônerie
    2. à ce que des mesures soient en place pour évaluer la cohérence et la qualité des services d’aumônerie offerts aux détenus
    3. à ce qu'un plan annuel de la prestation des services d’aumônerie soit élaboré pour chaque établissement
  3. Le directeur de l’établissement :
    1. veillera à ce que les détenus de tous les secteurs de l’établissement aient accès aux services d’aumônerie et à ce que les aumôniers puissent offrir des services à tous les détenus de l’établissement
    2. facilitera l’intégration des aumôniers dans l’établissement au moyen de la participation aux activités d’équipes interdisciplinaires dans les limites de la pratique professionnelle, des politiques et des procédures
    3. appuiera le recrutement, la sélection et la surveillance des bénévoles, ainsi que la prestation d’une orientation en matière de sécurité aux bénévoles de l’Aumônerie
    4. veillera à la désignation et à l’entretien des espaces sacrés, lesquels sont réservés exclusivement aux activités religieuses et spirituelles, ainsi qu’à l’accès des détenus à ces espaces
    5. veillera à ce que la gestion des services d’aumônerie et la prestation de soins religieux et spirituels privés par les aumôniers puissent se faire dans des locaux adéquats
    6. veillera à la disponibilité de ressources religieuses et spirituelles à l’intention des détenus
    7. veillera à ce que les détenus des centres de guérison/pavillons de ressourcement aient accès à des services d’aumônerie, s’ils en font la demande
    8. veillera à ce que les aumôniers aient accès au système RADAR et au Système de gestion des délinquant(e)s et à ce qu’ils figurent sur les listes de distribution appropriées de sorte qu’ils soient au courant des nouvelles admissions, des transfèrements et de la mise en liberté de détenus
    9. désignera un gestionnaire de l’établissement afin qu’il collabore avec l’Aumônerie à la mise en œuvre du plan annuel de la prestation des services d’aumônerie, ainsi qu’à la prestation d’autre soutien opérationnel au besoin.

PROCÉDURES

  1. En plus de l’accès normal aux activités de l’Aumônerie, le SCC offrira aux détenus des services d’aumônerie en réponse aux situations de crise.
  2. Le SCC offrira des services d’aumônerie aux détenus, sur demande et au besoin, dans les situations suivantes, entre autres :
    1. une permission de sortir avec ou sans escorte
    2. une hospitalisation hors de l’établissement
    3. la participation à une audience de libération conditionnelle.

Pratiques religieuses et spirituelles

  1. Les demandes d’accommodements religieux des détenus seront gérées conformément aux  LD 750-1 – Accommodements religieux des détenus.

Participation des familles aux célébrations religieuses

  1. Tous les efforts raisonnables seront déployés pour faciliter les contacts des détenus avec leur équipe de soutien dans la collectivité, y compris les membres de leur famille, sous réserve de considérations d’ordre opérationnel et du Plan correctionnel. Le niveau de participation de personnes de l’extérieur aux célébrations religieuses et spirituelles organisées à l’établissement sera déterminé par le directeur de l'établissement.

Décès de détenus en établissement

  1. Lors du décès d’un détenu, les mesures à prendre sont régies par la DC 530 – Décès d’un détenu : Notifications et dispositions funéraires. De plus, les établissements peuvent se doter d'ordres permanents sur le sujet, et le directeur de l’établissement peut solliciter l’aide de l’Aumônerie concernant certaines de ses responsabilités.
  2. Si les Services de santé anticipent le décès d'un détenu, les rituels exigés devraient être observés, conformément aux Lignes directrices sur les soins palliatifs du SCC. Le personnel doit vérifier l’appartenance religieuse du détenu dans le Système de gestion des délinquant(e)s et consulter l’Aumônerie avant que le corps soit transporté, afin de s’assurer que les dispositions prises sont appropriées.

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

ANNEXE A - RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

LD 253-2 – Gestion du stress lié aux incidents critiques
DC 530 – Décès d’un détenu : Notifications et dispositions funéraires
DC 700 – Interventions correctionnelles
DC 702 – Délinquants autochtones
DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel
DC 710-1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel
LD 750-1 – Accommodements religieux des détenus

Protocole d’entente entre le Comité interconfessionnel de l'aumônerie (CIA) et le Service correctionnel du Canada (SCC)
Lignes directrices sur les soins palliatifs
Déclaration universelle des droits de l’homme, article 18
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies, article 42
Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement

DÉFINITIONS

Aumônier : représentant officiel, professionnel et qualifié (ROPQ) d’un groupe religieux ou spirituel offrant des soins et des services religieux ou spirituels dans un milieu séculier ou un établissement (soins de santé, milieu militaire, milieu correctionnel, services de police, services d'incendie, etc.), ou en facilitant la prestation. Dans le contexte du SCC, un aumônier, bien qu’il soit le ROPQ d’une tradition particulière, doit veiller à ce que les besoins religieux et spirituels de tous les détenus soient satisfaits.

Espaces sacrés : espaces fonctionnels, accueillants et adaptables, à l’intérieur de l’établissement ou dans son enceinte, dédiés au recueillement, à la célébration, à la méditation, à la prière, à la réflexion, à l’étude et à d’autres obligations spirituelles individuelles ou communes pour les détenus de toutes les confessions religieuses ou spirituelles et ceux n’en ayant aucune. Veuillez noter que cette définition n’inclut ni les espaces réservés aux programmes autochtones ni les lieux sacrés autochtones.

Plan annuel de la prestation des services d’aumônerie : analyse effectuée par une unité opérationnelle pour déterminer les besoins et la capacité des services d’aumônerie, notamment les besoins en matière de ressources connexes, qui communique aux administrateurs, aux employés et aux détenus le type de services devant être fournis à l’établissement, un horaire général de l’utilisation des espaces sacrés et un plan clair pour la prochaine période.

Pratique religieuse ou spirituelle : comprend notamment les rites religieux et les rituels spirituels tels qu’ils sont prescrits par un groupe confessionnel reconnu. Normalement, les détenus pratiquent les rites qui sont accessibles et courants dans la collectivité.

Représentant officiel, professionnel et qualifié (ROPQ) : personne officiellement reconnue et autorisée par son groupe religieux ou spirituel à offrir des services (rites, rituels, éducation, etc.) au nom de ce groupe.

Services d’aumônerie : activités fournies et animées par des aumôniers en réponse aux besoins religieux et spirituels des détenus, peu importe leurs croyances. Offerts ou animés exclusivement par des ROPQ, ces services sont soutenus par les groupes confessionnels canadiens et fondés sur les principes de la justice réparatrice et de la réinsertion sociale réussie.

Situations de crise : comprennent notamment le suicide ou les tentatives de suicide, le chagrin causé par un décès ou une perte, les difficultés relationnelles et/ou la fin d’une relation, les voies de fait ou d’autres préjudices, le fait d’être témoin d’un traumatisme et le refus de la libération conditionnelle.

Soutien opérationnel : comprend notamment la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan annuel de la prestation des services d’aumônerie et des activités nécessaires à l’intégration de la prestation des services d’aumônerie en établissement, en conformité avec les lignes directrices et l’énoncé des travaux visant les aumôniers.