Accès à l'information et protection des renseignements personnels
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Mesures exceptionnelles en lien avec la COVID-19
L'ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation de la COVID-19.
Les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d'être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles.
Dans l'intervalle, si possible, veuillez envoyer votre demande par voie électronique à :
Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension alors que traversons une période sans précédent.
La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont entrées en vigueur en juillet 1983. Elles portent toutes les deux sur les renseignements détenus par les institutions fédérales.
Loi sur l'accès à l'information
La Loi sur l'accès à l'information confère à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, particuliers ou sociétés au Canada, le droit d'accéder aux documents, quel qu'en soit le format, qui relèvent d'une institution fédérale. Ce droit est assujetti à certaines exceptions précises et limitées.
Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la confidentialité des renseignements personnels détenus par les institutions fédérales sur tous les citoyens canadiens et résidents permanents. Elle confère à ces personnes, y compris celles qui se trouvent au Canada sans être citoyens ni résidents permanents, le droit d'accéder aux renseignements personnels qui les concernent. Elle régit également la collecte, la conservation, l'utilisation, la protection et la divulgation des renseignements personnels.
Contactez-nous pour les questions et les demandes de renseignements généraux liées à l'AIPRP.
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