Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens 2016-2017

ISSN 1928-8735

Rapport annuel sur les réalisations 2016-2017

Message de la présidente du CND, Lori Ebbesen, D. Éd.

Mark Twain a dit : « L’action parle plus fort que les mots, mais pas aussi souvent. » Le Comité national de direction (CND) des comités consultatifs de citoyens (CCC) a fait des pieds et des mains pour parler par l’action en 2016-2107 et améliorer le rayonnement des CCC en :

  1. Mobilisant l’ensemble du réseau des CCC pour assumer les rôles qui leur ont été confiés, soit d’observer, d’assurer la liaison et de conseiller;
  2. Favorisant la réalisation des priorités stratégiques pour axer les interventions des CCC sur des questions importantes touchant les services correctionnels.

Conformément à la constitution du CND et au principe de rotation des membres de la direction de l’organisation, les fonctions de président national ont été assumées par la région des Prairies, et celles de vice-président, par la région du Pacifique. Le CND a immensément profité du niveau d’engagement élevé du commissaire adjoint du Secteur des communications et de l’engagement des citoyens (CACE, Nick Fabiano), du soutien stratégique et administratif de l’équipe de l’engagement des citoyens à l’AC (coprésident du CND pour le SCC, David Molzahn, Patrice Miron, Suzanne Leclerc et Donat Bilomba) ainsi que de l’engagement de nos membres bénévoles et du SCC (dans l’ensemble du pays) :

Donner une orientation aux interventions du CND

Au cours de l’exercice financier, le CND s’est réuni à six reprises : une réunion en personne, à Gatineau (mai 2016), pour une séance de planification stratégique progressive, et cinq réunions par vidéoconférence/téléconférence (juin, juillet et septembre 2016 et janvier et mars 2017). Le CND a commencé 2017 avec une téléconférence spéciale et marquante le 13 janvier avec le commissaire du SCC, Don Head, au sujet des réalisations attendues des CCC. Franche, la discussion concernant le rayonnement des CCC a été précédée par la préparation par le CND d’un document de travail exposant un cadre et un modèle d’intervention pour les résultats des CCC et a jeté les bases d’efforts concertés tout au long de l’exercice pour maximiser le rayonnement des CCC aux échelles nationale, régionale et locale.

La séance de planification stratégique du CND a créé un précédent : y ont participé un analyste principal des politiques du bureau du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’enquêteur correctionnel du Canada et un représentant du commissaire, et les points de vue des CCC ont été exprimés par les cinq régions relativement aux priorités les plus urgentes dont doivent s’occuper les CCC. Une discussion plus en profondeur a permis d’établir les trois priorités stratégiques des CCC : EMPLOI, SANTÉ MENTALE et DÉLINQUANTS ÂGÉS. En particulier, le plan stratégique prévoit une distinction cruciale entre les activités de base du CND (activités de mobilisation des bénévoles) et les priorités stratégiques des CCC relativement à des enjeux. Au cours de l’exercice financier, le CND a dirigé plusieurs initiatives pour chacune des priorités stratégiques et travaillé étroitement avec les responsables de l’engagement des citoyens pour exécuter les activités de base nécessaires au succès des CCC.

Réalisation des priorités stratégiques en 2016-2017

Le CND s’est appuyé sur l’expertise de la Direction de la recherche du SCC pour tenir des téléconférences nationales de réflexion relativement à chacune des trois priorités stratégiques des CCC (EMPLOI, le 22 septembre 2016, SANTÉ MENTALE, le 13 octobre et DÉLINQUANTS ÂGÉS, le 27 octobre). Ces séances ont permis d’avoir un aperçu des travaux de recherche réalisés par le SCC et d’autres acteurs et de définir des secteurs sur lesquels les CCC pourraient porter leur attention. Ces séances ont été enregistrées et rendues publiques pour que tous les membres puissent y avoir accès : https://www.youtube.com/channel/UCNpekMNPWe2Xx3tdOl7wF0Q/videos?disable_polymer=1. Les CCC régionaux et locaux ont reçu le mandat d’élaborer des plans d’action adaptés à leur contexte.

En juillet 2016, le CND a présenté une analyse de rentabilisation au commissaire pour demander une injection modeste de fonds et des réinvestissements stratégiques en nature dans les CCC pour aider au financement des interventions utiles des CCC. Une stratégie intéressante présentée était la « campagne de lancement des CCC », qui s’inscrit dans le prolongement du défi « Headstarter », du commissaire, et de l’initiative « FedStarter », de la région des Prairies, et qui a été conçue pour appuyer les activités des CCC liées à chacune des trois priorités stratégiques. La campagne de lancement des CCC a été approuvée par Engagement des citoyens, et sa mise en œuvre devrait commencer au début de 2018.

Activités de base en 2016-2017

Le CND a montré son engagement à l’égard d’une plateforme pour la réussite des CCC en collaborant avec l’équipe de l’Engagement des citoyens à l’AC dans le cadre de plusieurs nouvelles initiatives ayant pour but de favoriser l’engagement, le savoir et le réseautage des CCC.

Activité de base des CCC Mesures/réalisations
Communications des CCC -Création d’un nouveau groupe de travail sur les communications national au cours de l’automne de 2016, recrutement de membres des CCC et du SCC dans chaque région, tenue de réunions au moins une fois par mois pour élaborer un plan à plusieurs volets, qui a été approuvé par le CND en mars 2017, et mise en œuvre du plan (c.‑à-d. lancement à l’échelle nationale d’une série d’exemples de réussite de CCC dans Entre Nous Express, qui a abouti à la publication d’une histoire pour trois des cinq régions; tentative de résolution du problème majeur qui empêche le SCC d’entrer en communication avec tous les membres des CCC donnant divers degrés de réussite).

-Lancement de la toute première initiative Donner un nom à la semaine, occasion pour tous les CCC de présenter des idées de thème pour la Semaine de sensibilisation aux CCC, en janvier 2017 (12 idées ont été soumises); le thème retenu : « CAC, Making an Impact – CCC, apporter sa contribution ».

-Gestion de la troisième ronde d’appel de candidatures pour le prestigieux prix d’excellence des CCC James A. Murphy de 2016; la présidente du CND et le CACE ont célébré avec Neils Bjelbo, de la région de l’Ontario, qui a été choisi parmi quatre excellentes candidatures.

-Achèvement du premier calendrier de plusieurs mois des activités des CCC, soit pour la période de septembre à décembre 2016; les responsables des politiques du SCC ont fourni les dates d’examen des directives du commissaire (DC), et le Comité sur l’équité en matière d’emploi et la diversité a ajouté le thème et les dates des activités autour desquelles les CCC pourraient faire leur planification.

-Diffusion de sept communiqués par le CND, soit un communiqué pour chaque réunion nationale pour tenir les membres au courant des nouvelles aux échelles nationale et régionale, et un communiqué spécial pour le prix d’excellence des CCC James A. Murphy.
Formation et perfectionnement des membres des CCC -Confirmation et annonce de cinq modules d’orientation pour le nouveau programme national d’orientation sur les CCC (approbation à l’automne 2016, mais pas de mise en œuvre au cours de cet exercice).

-Lancement des premières « Causeries au coin du feu », série de discussions informelles entre tous les membres des CCC et les dirigeants du milieu correctionnel canadien à l’image de la stratégie du président Franklin D. Roosevelt : causerie au coin du feu avec le commissaire (10 novembre 2016) et avec l’enquêteur correctionnel du Canada (30 mars 2017).

-Lancement de nouvelles séances d’apprentissage nationales des CCC (également enregistrées et publiées sur YouTube) : 1) Politique 101, le 2 décembre 2016; et 2) Influence internationale du SCC : Haïti, le 5 décembre, parallèlement à la Journée internationale des bénévoles
Consultations -Le CND et EC ont organisé 12 téléconférences de consultation sur les DC à l’échelle nationale, ce qui a permis aux membres des CCC et d’autres groupes consultatifs de discuter directement avec des décideurs, d’établir des liens à l’échelle du pays entre les membres des CCC et d’autres réseaux de bénévoles et d’accroître la participation des CCC aux consultations. Les sujets dont il a été question sont les suivants : aide médicale à mourir, recherche, gestion des délinquants incompatibles, utilisation des armes à feu, programme d’emploi et d’employabilité et programmes et services d’éducation pour les délinquants (DC 004, 009, 048, 564.5, 566-4, 567‑5, 568-5, 568-7, 600, 720 et LD 720-1, 735 et 800-9).
Observer, assurer la liaison et conseiller Observer et assurer la liaison
-Lors de la séance de planification stratégique du CND, liaison avec un représentant du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’enquêteur correctionnel du Canada (Howard Sapers) et la championne de l’Espace positif du Service correctionnel du Canada (Andrea Markowski) sur le sujet « Être un champion ».

-Comité de direction : le commissaire (ou un délégué) a pris la parole à chacune des réunions du CND; la présidente du CND a présenté le plan stratégique du CND au Comité de direction le 22 juin 2016; des appels téléphoniques mensuels entre la présidente du CND et le CACE ont commencé en décembre 2017.

-Le CND a continué de travailler étroitement avec le Secteur des délinquantes relativement au Sous-comité national des CCC sur les délinquantes comprenant des représentants des CCC issus d’établissements et de la collectivité des cinq régions en plus de l’Association nationale des bénévoles, du Comité interconfessionnel et du Comité consultatif national ethnoculturel; ce sous-comité a tenu une séance de planification stratégique en septembre 2016, à laquelle a participé l’enquêteur correctionnel du Canada, et a tenu une réunion par téléconférence en novembre 2016.

- En soi, le Comité d’examen du prix d’excellence des CCC James A. Murphy a été une occasion de liaison : les membres pour 2016 étaient Jim Murphy (président), Donna Gardiner (ancienne lauréate, Atlantique), Ursula Morris (ancienne présidente du CND, Pacifique), Murray Lincoln (ancien président du CND, Ontario) et Sophie Lemire (SCC‑AC).

-Les consultations sur les DC et les séances d’apprentissage ont favorisé les contacts avec presque tous les secteurs du SCC, plus particulièrement la Division des recours des délinquants, le Secteur des délinquantes et le Secteur des politiques.

-Liaison avec le BEC pour clarifier le fait que la participation des CCC aux séances de compte rendu sur place avec les directeurs d’établissement est exclue pour des raisons de confidentialité; ce contact a abouti à des lettres d’invitation du BEC aux CCC pour rencontrer leurs représentants quand ils sont sur place.
  Conseiller
-Le CND a envoyé une lettre en avril 2016 au commissaire concernant la situation à l’échelle nationale des griefs des délinquants et pour demander de plus amples renseignements.

-Le CND a tenu une réunion extraordinaire en octobre 2016 avec le commissaire adjoint, Politiques, et le directeur général par intérim, Droits, recours et résolutions, au sujet des griefs des délinquants et des nouvelles stratégies d’atténuation à l’échelle du pays.

-En accord avec la décision du CND, en janvier 2016, d’appuyer la participation des CCC à un comité externe d’examen des griefs (>CEEG), la présidente du CND et le président régional de l’Ontario ont collaboré avec la Division des recours des délinquants pour concevoir du matériel de formation pour que tous les membres de la collectivité recrutés pour siéger à des CEEG puissent connaître les rôles et les attentes.
Gouvernance du CND et des CCC -Le CND a agi rapidement relativement à sa valeur de responsabilisation, c’est-à-dire assurer la bonne gouvernance et l’amélioration continue des CCC, en produisant et en approuvant divers documents de gouvernance, soit le mandat pour les trois agents du CND (président, vice-président et le tout premier coprésident pour le SCC), le code de conduite des CCC, le Plan stratégique du CND en bref pour 2016-2018 et la nouvelle politique sur le vote électronique.

-Terminant le travail entrepris en 2015-2016 par le groupe de travail national sur la constitution du CND, le CND a organisé le processus de vote sur la constitution du CND et tenu plusieurs téléconférences pour répondre aux questions et discuter des sources d’inquiétude; la constitution a été approuvée en janvier 2017.

En 2016-2017, le CND a agi en accord avec ses valeurs fondamentales (Excellence des CCC : engagement, responsabilisation, collaboration et esprit d’équipe) pour rendre le réseau des CCC plus fort et plus soudé et pour favoriser la réalisation des priorités stratégiques. La capacité des CCC à être dynamiques et viables et à maximiser leur influence est le fruit d’un travail d’équipe : comme toujours, tout cela est rendu possible et est enrichi par le soutien du commissaire et du personnel du SCC aux échelles locale, régionale et nationale et, évidemment, par l’immense talent et l’enthousiasme au sein même du réseau des CCC. Merci à tous pour cet excellent exercice!

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