Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens 2017-2018

ISSN 1928-8735

Rapport annuel sur les réalisations 2017-2018

Message de la présidente sortante du CND, Lori Ebbesen, D. Éd.

Passionnée et collectionneuse de pierres autodidacte, j’aime la majesté et la force des pierres ainsi que leur symbolisme. Un inukshuk est un amoncellement de pierres servant de repère particulièrement puissant qui est traditionnellement utilisé par les peuples de l’Arctique pour indiquer un chemin et qui peut représenter un possible changement de direction. En 2017-2018, le Comité national de direction (CND) des comités consultatifs de citoyens (CCC) et notre organisme mère, le Service correctionnel du Canada (SCC), ont poursuivi leur chemin sur la voie menant à l’épanouissement des CCC et apporté des changements de direction notables pour continuer à avancer. En bref, le CND et le SCC se sont concentrés sur les grands repères qui permettent d’assurer le dynamisme et la viabilité des CCC :

  1. Favoriser la réalisation des priorités stratégiques pour axer les interventions des CCC sur des questions importantes et d’actualité touchant le système correctionnel;
  2. Renforcer le cadre stratégique des CCC;
  3. Mobiliser l’ensemble du réseau des CCC pour assumer les rôles qui ont été confiés au CND, soit observer, assurer la liaison et conseiller.

Au cours de l’exercice 2017-2018, le CND s’est réuni à cinq reprises : quatre fois par téléconférence (août, septembre et décembre 2017 et février 2018) et une fois en personne, à Ottawa (mars 2018).  

Un merci tout particulier au commissaire adjoint du Secteur des communications et de l’engagement (CACE, Nick Fabiano/Amy Jarrette) pour son appui à l’égard des nouvelles directions. Merci à la Direction de l’engagement des citoyens à l’AC (le coprésident du SCC au CND, David Molzahn, Patrice Miron, Suzanne Leclerc et Donat Bilomba) pour leur soutien stratégique et administratif. Félicitations à nos bénévoles et membres du SCC (d’Est en Ouest) :

Promotion des priorités stratégiques en 2017-2018

Deux grandes initiatives lancées à l’échelle nationale au cours de l’exercice financier ont permis de mener des actions relativement aux trois priorités stratégiques des CCC, lesquelles sont exposées dans le plan stratégique du CND des CCC pour 2016-2018 : EMPLOI, SANTÉ MENTALE et DÉLINQUANTS ÂGÉS.

  1. Lancement des CCC. Il s’agit d’une stratégie de premier plan qui a été mise en œuvre par la Direction de l’engagement des citoyens en 2017-2018. Cette initiative a été présentée par le CND en juillet 2016 et s’inscrit dans le prolongement du « Headstarter », du commissaire, et du « Fedstarter », de la région des Prairies. Elle a été conçue pour appuyer les activités des CCC qui sont reliées à chacune des trois priorités stratégiques. L’initiative Lancement des CCC comportait deux volets : volet 1) 5 000 $ pour des activités nationales (deux régions ou plus) et volet 2) 1 000 $ pour chacune des cinq régions pour des activités locales. Cette initiative a été annoncée en janvier 2018, et la date limite pour la présentation des demandes était le 28 février. Quinze demandes ont été présentées dans le cadre de cette initiative : deux demandes pour le volet 1 (activités nationales) et 13 demandes pour le volet 2 (activités locales). Voici le nombre de demandes présentées par région pour le volet 2 : Atlantique : 3, Québec : 1, Ontario : 2, Prairies : 3 et Pacifique : 4. Les demandes ont été évaluées à l’aide de lignes directrices et d’une grille de notation par un comité d’examen exceptionnel constitué de représentants du SCC et des CCC qui ont de l’expertise dans chacune des trois priorités stratégiques. Ce processus d’évaluation a généré un résultat imprévu mais salutaire : un appui en dehors de l’initiative Lancement des CCC a été fourni pour plusieurs des projets proposés parce qu’ils cadraient avec les activités de base du SCC. Les Services de santé du SCC ont financé un des deux projets nationaux, CORCAN a financé quatre des projets locaux, et la Direction de l’engagement des citoyens a financé un autre (et cinquième) projet local. Cette manifestation de soutien généralisé au sein du SCC a permis de mobiliser l’équivalent du double des fonds de l’initiative Lancement des CCC, en plus de permettre des actions plus ciblées de la part des CCC dans le cadre de 12 des 15 projets réalisés.
  2. Appels régionaux de CORCAN. À l’invitation de la PDG intérimaire de CORCAN, Kelly Hartle, le CND a coorganisé la toute première série de cinq appels régionaux destinés à établir un dialogue avec les CCC au sujet de la priorité « emploi ». Des représentants de CORCAN ont discuté de nouveaux plans et de nouveautés à l’échelle nationale et ont mis en lumière des occasions dans les régions qui permettraient aux CCC de favoriser l’emploi et l’employabilité des délinquants.

Renforcer le cadre stratégique des CCC

Dans la foulée de l’approbation du CACE (Nick Fabiano), le CND et la Direction de l’engagement des citoyens ont lancé un processus collaboratif d’examen des consultations à multiples étapes sans précédent pour renforcer la DC 023, le cadre stratégique qui sous-tend le rôle important que le CND joue pour les CCC. Le CND a été un groupe consultatif tout au long de ce processus. Pour la première fois en matière de révision des politiques du SCC, un représentant des Politiques a participé au processus dès le départ, apportant ainsi une plus-value immense pour ce qui est de la terminologie et de la cohérence par rapport aux autres politiques du SCC. Le processus de révision de la DC englobait plusieurs étapes répétitives :

L’examen de la DC 023 a abouti à plusieurs orientations stratégiques nouvelles et enthousiasmantes visant à assurer le dynamisme et la viabilité des CCC : un nouveau cadre de gestion des bénévoles des CCC dirigé par le SCC, un modèle de coprésidence à tous les échelons des CCC et une flexibilité dans la structure des CCC (nombre et unités opérationnelles), entre autres. La LD 023-1 a été renommée « Normes d’intégrité des CCC » et a été révisée pour y intégrer le code de conduite qui a été approuvé par le CND en juin 2016 avec les normes existantes sur les conflits d’intérêts. L’élaboration d’une deuxième nouvelle ligne directrice intitulée « Cadre de gouvernance des CCC » a permis de corriger de vieilles façons de faire dans les CCC qui étaient ponctuées d’interprétations divergentes (p. ex., habitudes de communication, planification de la relève et rôles et responsabilités) et d’inclure des pratiques propres aux comités sains et performants.  

Mobilisation de l’ensemble du réseau des CCC en 2017-2018

Le CND et la Direction de l’engagement des citoyens ont continué à montrer leur engagement à l’égard d’une ligne d’action visant à assurer le succès des CCC en entreprenant plusieurs initiatives visant à mobiliser l’ensemble du réseau des CCC. Comme le préconise le cadre de Bénévoles Canada et le propose la nouvelle version de la DC 023, la Direction de l’engagement des citoyens a assumé des responsabilités accrues relativement aux activités d’engagement des bénévoles, ce qui a permis aux CCC de se concentrer sur des enjeux liés aux priorités stratégiques.

Engagement des CCC Mesures/réalisations
Communications des CCC -Approbation et mise en œuvre du Plan de communication des CCC, qui a été tempérée par le problème persistant qui empêche le SCC d’entrer en communication avec tous les membres des CCC.

-Lancement de la deuxième campagne Nommez notre semaine, une occasion pour tous les CCC de présenter des idées de thème pour la Semaine de sensibilisation aux CCC, en janvier 2018 (14 idées ont été soumises par trois régions); le thème retenu : « CAC: Volunteers with a Voice! – CCC : Des bénévoles qui ont une voix! ».  

-Gestion de la campagne d’appel de candidatures pour le prestigieux prix d’excellence des CCC James A. Murphy de 2017 (quatrième année); Robert (Bob) Marshall, de la région du Pacifique, est le lauréat parmi cinq candidats exceptionnels.

-Poursuite de la préparation et diffusion du calendrier des CCC, qui comprend toutes les réunions et tous les événements nationaux et régionaux des CCC, les dates de révision des DC et le thème et les dates des activités sur lesquels les CCC pourraient se baser pour faire leur planification.

-Diffusion de six communiqués par le CND : quatre concernant les réunions nationales pour tenir les membres au courant des nouvelles aux échelles nationale et régionale et deux communiqués spéciaux, l’un concernant les candidats pour le prix d’excellence des CCC James A. Murphy et l’autre pour relayer le mot d’adieu de la présidente sortante du CND.

-Étude de candidatures pour les CCC avec le Portail de l’engagement du SCC.
Formation et perfectionnement des CCC

-Annonce de nouveaux webinaires nationaux pour le programme d’orientation sur les CCC basés sur cinq modules de base qui ont été actualisés; le déploiement était prévu pour l’automne 2017, mais, malheureusement, cela n’a pas été possible.

  -Lancement de la deuxième série de « Causeries au coin du feu » (discussions informelles entre tous les membres des CCC et les dirigeants du milieu correctionnel canadien qui ressemblent à la stratégie qui était utilisée par le président Franklin D. Roosevelt) : tenue d’une deuxième causerie avec le commissaire (15 janvier 2018) et l’enquêteur correctionnel du Canada (22 mars 2018) ainsi que d’une toute première causerie avec la sénatrice Kim Pate (tenue, avec grande pertinence, lors de la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2018).

-Lancement d’autres séances d’apprentissage des CCC (enregistrées et publiées sur YouTube) : (1) sensibilisation aux médias, en juillet 2017, (2) une série en quatre volets, à l’automne 2017, sur les services aux victimes et des histoires de faits vécus (cadre législatif pour les droits des victimes et les services aux victimes avec Sue O’Sullivan et Valerie Oles, du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels; les services du SCC et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada [CLCC] avec Christina Guest et Elizabeth Rothwell, respectivement; des histoires sur l’expérience de victimes; les principes de la justice réparatrice) et (3) le TSPT chez les agents correctionnels et initiatives connexes du SCC avec les chercheurs renommés Nicholas Carleton, Ph. D., (Université de Regina) et Rosemary Ricciardelli, Ph. D., (Université Memorial), en avril 2018.
Consultations -Tenue de 16 téléconférences de consultation sur les DC, un nombre sans précédent; 14 de ces téléconférences ont permis d’inviter tous les membres des CCC et d’autres groupes consultatifs à discuter directement avec des décideurs, de faire découvrir des faits nouveaux touchant les politiques et de faire part de notre point de vue communautaire; une téléconférence était exclusivement à l’intention du Sous-comité national sur les délinquantes (DC 578, Stratégie d’intervention intensive dans les établissements/unités pour femmes); et une téléconférence était une téléconférence spéciale pour les membres des CCC à propos de la nouvelle version de la DC 023 (en anglais le 9 mars 2018, 50 participants, en français le 12 mars, 15 participants, notre plus forte participation tous processus de consultation confondus). Les politiques qui ont été discutées étaient les suivantes : cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du SCC, relations avec les médias, intégration de l’identité et de l’expression de genre dans diverses politiques du SCC, mesures d’adaptation en milieu de travail, déplacement des détenus, isolement préventif, protection des lieux de crime et conservation des preuves, détenus âgés, guide pour les familles et les amis d’une personne décédée en établissement et engagement des victimes.

-En réponse à des commentaires, la Direction de l’engagement des citoyens et les Politiques ont créé une équipe nationale sur la consultation sur les politiques, qui est formée de représentants des CCC et d’autres groupes d’intervenants (p. ex. CCNE, CCRE et les ANIJC [Associations nationales intéressées à la justice criminelle]) qui sont vivement intéressés par les révisions de politiques.
Observer, assurer la liaison et conseiller Observer et assurer la liaison
-Comité de direction : le commissaire (ou un délégué) a prononcé un discours à chacune des réunions du CND; la présidente du CND est entrée en contact avec le Comité de direction (mars 2018); les appels téléphoniques mensuels, instaurés au cours de l’exercice précédent, entre la présidente du CND et le CACE se sont poursuivis cette année.
 
-Le CND a continué à travailler étroitement avec le Secteur des délinquantes relativement au Sous-comité national des CCC sur les délinquantes de même qu’avec des représentants des CCC issus d’établissements et de la collectivité des cinq régions, en plus de l’Association nationale des bénévoles (ANB) et du Comité interconfessionnel et du Comité consultatif national ethnoculturel (CCNE); ce sous-comité s’est réuni deux fois au cours de l’exercice et a continué à mettre l’accent sur l’emploi et l’employabilité.

-En soi, le Comité d’examen du prix d’excellence des CCC James A. Murphy a été une occasion de liaison : les membres pour 2017 étaient Jim Murphy (président, a donné son nom au prix), Robert Goluch (lauréat en 2015 et ancien président régional/membre du CND, région des Prairies), Ron Joiner (ancien président du CND, région de l’Atlantique) et Liz Smith (SCC, directrice générale par intérim de la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale).

-De la même manière, le processus d’évaluation de l’initiative Lancement des CCC a permis de cultiver des liens avec des cadres pour chacune des priorités stratégiques : Amy Jarrette (CACE par intérim, présidente), Kelly Hartle (PDG intérimaire de CORCAN, emploi), Jennifer Wheatley (CA, Services de santé, santé mentale), Henry de Souza (directeur général, Services cliniques et Santé publique, Secteur des services de santé, délinquants âgés) et William DiGuistini (ancien membre du CND, région du Pacifique).
 
-Les consultations sur les DC et les séances d’apprentissage ont favorisé les contacts avec un large éventail de secteurs du SCC et de représentants de partenaires en matière de justice à l’externe.

-Au cours de l’exercice, la présidente du CND a communiqué par téléphone, vidéoconférence ou en personne avec les CCC des cinq régions lors de leurs réunions régionales.
 
-Lors de sa réunion de mars 2018, le CND a accueilli Susan Haines, la directrice générale des Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC), Anita Desai, la directrice générale de la Société Saint-Léonard du Canada, ainsi qu’un personnage connu, Jim Murphy (qui a donné son nom au prix d’excellence des CCC), qui est membre du conseil d’administration de la Société Saint-Léonard du Canada, pour discuter de la façon dont le réseau des ANIJC et le réseau des CCC se rejoignent.
 
-Grâce à Elizabeth Vitek, directrice d’établissement de l’Établissement Grand Valley (pour femmes), des pierres peintes à la main ont été offertes en cadeau aux participants de la réunion du CND de mars 2018.

Conseiller
-En accord avec la décision du CND, en janvier 2016, d’appuyer la participation des CCC au Comité externe d’examen des griefs (CEEG), la présidente du CND et le président régional de l’Ontario ont continué à travailler étroitement avec Recours des délinquants, collaboration qui a permis la création de matériel de formation pour tous les membres du CEEG.

-Le CND a accepté l’invitation du sous-commissaire principal à participer aux réunions du Comité national d’examen des cas d’isolement prolongé, qui ont lieu toutes les deux semaines.

-Le CND a assuré un suivi relativement à des préoccupations soulevées par la région du Québec au sujet du catalogue du nouveau fournisseur national, des produits disponibles et du processus d’appel d’offres.

Gouvernance du CND et des CCC

-L’examen de la DC 023 a primé la prise de mesures en matière de gouvernance en 2017-2018.

Les mesures prises de concert par le CND, les CCC et le SCC au cours de l’exercice 2017-2018 ont été axées sur les grands repères qui sont déterminants dans l’épanouissement des CCC : la promotion des priorités stratégiques du CND des CCC, le renforcement du cadre stratégique des CCC et la mobilisation de l’ensemble du réseau des talentueux CCC. L’examen de la DC 023 a permis d’instaurer un processus collaboratif sans précédent, de remettre en question le statu quo et de présenter de nouvelles orientations pour permettre aux CCC et au SCC d’amener les CCC à se sortir d’une situation de stagnation des progrès. De nouvelles initiatives, comme Lancement des CCC, et les orientations progressistes proposées dans la nouvelle version de la DC 023 ont permis d’aller au-delà des zones de confort et de mettre en lumière de nouvelles façons de travailler. En somme, 2017-2018 a été une année occupée et sous le signe de la progression, et ce, grâce à la collaboration et à l’innovation des représentants du SCC et des membres des CCC.

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