Rapport annuel des comités consultatifs de citoyens 2019-2020

ISSN 1928-8735

Aperçu

L'un des principes énoncés dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition est que le Service correctionnel du Canada (SCC) doit faire participer le public à ses opérations. Les comités consultatifs de citoyens (CCC), entre autres comités consultatifs, contribuent à ce que le SCC remplisse le mandat qui lui a été confié par la loi.

Lancés au début des années 1960 par des citoyens pour servir de pont entre les prisons et les collectivités où elles sont situées, les CCC aident le SCC à établir des liens plus solides entre les délinquants et le public. Ils sont les yeux et les oreilles du public dans un environnement fermé à la majeure partie de la société.

Les membres des CCC sont des citoyens nommés pour siéger à des comités à titre bénévole. Ils croient en la sécurité publique, au droit qu'ont tous les citoyens de participer au processus correctionnel ainsi qu'à la capacité des délinquants de devenir des citoyens respectueux des lois.

Les CCC ont trois grands rôles :

Résumé de la composition

Au cours de l'année 2019-2020, il y avait 87 comités composés de 331 citoyens agissant comme observateurs et conseillers impartiaux au sein des établissements, des centres correctionnels communautaires ainsi que des bureaux de libération conditionnelle. Ces membres des CCC ont également assuré la liaison entre les différentes parties prenantes, conformément à leur mandat (le public, les délinquants, le personnel et la direction).

On retrouve des CCC aux trois mêmes niveaux que le SCC : il y a un CCC au niveau local (établissements et bureaux de libération conditionnelle), et il y a également cinq (5) comités régionaux et un comité national. Les membres des comités régionaux ainsi que du Comité national de direction (CND) proviennent des comités locaux.

Le cœur et l'âme des CCC se trouvent dans les comités locaux, et ils sont soutenus par le personnel et les fonctionnaires dévoués du SCC sans lesquels les comités ne pourraient pas remplir leur mandat.

Les personnes suivantes représentent et soutiennent les comités au niveau national en 2019-2020:

Merci à la commissaire Anne Kelly pour son dévouement constant envers les comités consultatifs de citoyens. Nous lui sommes reconnaissants d'avoir participé à notre réunion en personne en février 2020. De plus, nous avons été bien soutenus par le Secteur des communications et de l'engagement de l'administration centrale, notamment par Amy Jarrette, commissaire adjointe par intérim, Communications et engagement; Katherine Cole, coprésidente pour le SCC et directrice de la Direction de l'engagement des citoyens ainsi que Lise Jolicoeur, Suzanne Leclerc et Donat Bilomba. Nous avons également accueilli Kirstan Gagnon en janvier 2020 en tant que commissaire adjointe, Communications et engagement.

Résumé des accomplissements de 2019-2020

Un sondage réalisé en janvier 2020 auprès du personnel du SCC et des membres des CCC dans tout le pays suggère qu'au minimum nos comités locaux ont tenu plus de 600 réunions de deux heures. Chaque comité régional se réunit une fois par mois, tout comme le Comité national de direction. Selon une estimation prudente, nos comités auraient travaillé 1 300 heures-personnes ou plus de 35 semaines de travail en tant que conseillers bénévoles.

Au cours de ces quelque 600 séances, les membres ont tenu des réunions avec des comités de détenus, suivi le personnel, observé les programmes, participé aux séances éducatives du SCC, organisé des forums et contribué à la consultation politique officielle. Ils ont organisé des journées de sensibilisation qui ont permis aux membres du grand public de visiter les établissements et de s'informer sur les programmes et les processus, afin d'aider le public à mieux comprendre le processus correctionnel. D'autres membres des CCC ont parlé à divers organismes de service au sein de leur collectivité ainsi que dans des salles de classe.

À chaque endroit, les membres observent, posent des questions et, à l'occasion, offrent des conseils à la direction du SCC. Les CCC continuent à travailler à l'amélioration de la communication avec le personnel ainsi qu'avec la direction. Ils visitaient les unités d'isolement et ont commencé à visiter les unités d'intervention structurée (UIS) depuis leur création en novembre 2019.

Nos membres se renseignent constamment sur les programmes et les politiques du SCC, notamment sur la santé mentale des délinquants, le vieillissement des délinquants, les défis et les possibilités en matière d'emploi, ainsi que les questions liées à la diversité. Au sein de chaque région, on a également abordé des questions régionales particulières au cours de l'année, notamment diverses initiatives de recrutement, le catalogue des délinquants et les communications avec des organisations telles que le Regroupement canadien d'aide aux familles des détenu(e)s.

Prix James A. Murphy 2019

En mars 2020, Anne Malick, une des membres fondatrices du CCC de l'Établissement Nova pour femmes (région de l'Atlantique), a reçu le prix James A. Murphy lors d'une cérémonie qui s'est tenue dans le gymnase de l'Établissement Nova et à laquelle ont participé des membres du personnel de l'établissement et de l'AR. La famille d'Anne ainsi que d'anciens membres et des membres actuels du CCC étaient présents pour célébrer sa contribution.

Défis et possibilités

Les questions de recrutement et de rétention ont été au centre des préoccupations de toutes les régions car les comités continuent de perdre des membres au cours des années. En 2018-2019, le SCC recensait 72 comités; toutefois, un examen ultérieur des données a révélé qu'il y avait en fait 80 unités opérationnelles et 346 membres. Ainsi, de 2018-2019 à 2019-2020, le nombre de CCC s'est accru, passant de 80 à 87 comités. Cependant, le nombre total de membres a légèrement diminué, passant de 346 à 331.

La présidente nationale et les vice-présidents ont décidé d'élaborer un plan stratégique pour aider au rajeunissement des CCC dans tout le pays au cours des prochains cinq ans (2020-2025), alors que le plan stratégique précédent (2016-2018) avait été élaboré par le Comité national de direction (CND) pour le CND l'intention étant de mettre en place une nouvelle stratégie pour tous les comités. Le CND, avec l'aide du SCC et d'un consultant externe, a conçu un certain nombre d'outils pour recueillir des informations afin d'éclairer le plan.

Un questionnaire électronique a été élaboré et envoyé aux membres des CCC et au personnel du SCC en janvier et a pris fin début février 2020. Un taux de réponse satisfaisant de 35 % de la part des membres des CCC a été obtenu. Il a également été possible d'organiser des entretiens en personne avec le personnel et les membres des CCC dans tout le pays. Enfin, le SCC a procédé à une analyse de la conjoncture, qui comprenait une revue de la littérature publiée et des actions de sensibilisation dans d'autres pays afin de comparer les CCC à d'autres modèles de participation des citoyens.

Le Comité national de direction s'est réuni en personne à Ottawa en février 2020 pour examiner les résultats de ces trois contributions et commencer l'élaboration d'un nouveau plan stratégique comprenant une vision révisée pour les CCC. Une ébauche du plan stratégique a été acheminée à tous les membres du CND en mars. Compte tenu de la pandémie, le CND a reporté le déploiement à plus tard dans l'année.

Les CCC dans le domaine public

Voici les mentions des CCC dans les médias en 2019-2020 :

Les CCC reconnus dans les rapports en 2019-2020 :

Les CCC ont été mentionnés dans les comptes de médias sociaux du SCC en 2019-2020 :

Conclusion

À la fin de l'exercice 2019-2020, la COVID-19 a été déclarée une urgence nationale, et c'est dans ce contexte que les CCC ont dû opérer depuis le 13 mars 2020. La commissaire Kelly a envoyé un message à tous les membres des CCC pour leur demander de maintenir leurs fonctions, qui consistent à observer, à assurer la liaison et à donner des conseils, autant que possible par des moyens virtuels.

Les membres des CCC sont reconnaissants au SCC pour son soutien aux niveaux régional, national et surtout, local, qui nous permet de remplir cet important mandat et de contribuer à la sécurité publique.

Jay Pike, sous-commissaire régional de la région de l'Atlantique, résume bien le rapport entre la plupart des CCC et le SCC :

« Le SCC se sent privilégié d'unir ses forces à celles de nos membres des CCC locaux, régionaux et national. Reconnaissant leurs rôles, qui consistent à observer, à assurer la liaison et à donner des conseils, nous apprécions vos honnêtes discussions. »

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