Rapport annuel des comités consultatifs de citoyens 2020-2021

ISSN 1928-8735

Les comités consultatifs de citoyens (CCC) sont des comités indépendants et impartiaux qui travaillent en collaboration et contribuent au mandat du Service correctionnel du Canada (SCC). Les opinions et le contenu exprimés dans le présent rapport sont ceux des CCC. Le rapport est publié sur le site Web du SCC à titre de renseignement.

Aperçu

L’un des principes énoncés dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition est que le Service correctionnel du Canada (SCC) doit faire participer le public à ses opérations. Les comités consultatifs de citoyens (CCC), entre autres comités consultatifs, contribuent à ce que le SCC remplisse le mandat qui lui a été confié par la loi.

Lancés au début des années 1960 par des citoyens pour servir de pont entre les prisons et les collectivités où elles sont situées, les CCC aident le SCC à établir des liens plus solides entre les délinquants et le public. Ils sont les yeux et oreilles du public dans un environnement fermé à la majeure partie de la société.

Les membres des CCC sont des citoyens nommés pour siéger à des comités à titre bénévole. Ils croient en la sécurité publique, au droit qu’ont tous les citoyens de participer au processus correctionnel ainsi qu’à la capacité des délinquants de devenir des citoyens respectueux des lois.

Les CCC ont trois grands rôles :

Le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition permet aux membres des CCC d’accéder à des établissements, à tous les bureaux de libération conditionnelle, ainsi qu’à des membres du personnel et à des délinquants. En matière d’investissement de temps et d’énergie, les membres des CCC passent environ 80 % de leur temps à observer en interagissant avec les délinquants, le personnel, les gestionnaires ainsi que le grand public. Ils consacrent également environ 15 % de leur temps aux communications entre le SCC et la collectivité, y compris les autres intervenants du système, faisant office de courroie de transmission. Les préoccupations sont exprimées, les idées fausses sont abordées et la participation de la collectivité est encouragée dans le cadre de ce processus. Enfin, les membres des CCC utilisent 5 % de leur temps et de leur énergie pour faire part de leurs observations au SCC et, dans certains cas, pour offrir des conseils officiels.

Résumé de la composition

Au cours de l’année 2019-2020, on a signalé la présence de 87 comités composés de 331 citoyens agissant comme observateurs et conseillers impartiaux, au sein des établissements, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. Cette année, le SCC a signalé la présence de 67 comités (une différence de 20) et 300 membres (une différence de 31). Cela indique probablement que différentes méthodes sont utilisées pour rendre compte des comités, d’autant plus lorsque ces derniers peuvent représenter par exemple plus d'un établissement, un centre correctionnel communautaire et/ou un bureau de libération conditionnelle. Cela souligne également la nécessité d’assurer un meilleur suivi des comités et des membres. 

Les CCC fonctionnent aux trois mêmes niveaux que le SCC : il y a un CCC au niveau local (établissements et bureaux de libération conditionnelle), et il y a également cinq comités régionaux et un comité national. Les membres des comités régionaux ainsi que du Comité national de direction (CND) proviennent des comités locaux.

Le cœur et l’âme des CCC se trouvent dans les comités locaux, qui sont soutenus par des membres du personnel et des représentants dévoués du SCC, sans lesquels les comités ne pourraient pas remplir leur mandat. Un grand merci à toutes ces personnes.

En 2020-2021, les différents comités à l’échelle nationale ont été représentés et soutenus par les personnes suivantes :

Merci à la commissaire Anne Kelly pour son dévouement constant aux comités consultatifs de citoyens. Les membres des CCC la félicitent pour la mise en œuvre de l’initiative d’envoi de lettres hebdomadaires à la population carcérale, une initiative qui a appuyé le mandat du SCC tout au long de la pandémie. De plus, nous avons été bien soutenus par le Secteur des communications et de l’engagement, à l’administration centrale, notamment par Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, et par Katherine Cole, directrice, Engagement des citoyens, ainsi que par tous les membres de l’Unité des relations avec la collectivité, dont Suzanne Leclerc, Donat Bilomba et Lise Jolicoeur.

La nouvelle normalité

L’exercice 2020-2021 a été très différent des autres exercices pour les CCC et le SCC. La COVID-19 a créé une « nouvelle normalité » pour nous tous. Le SCC a mis en œuvre le Cadre intégré de gestion du risque qui a établi, pour les visites en personne par les membres des CCC, des restrictions fondées sur le seuil de risque, qui s’appuie sur les données sur la santé de la région concernée.

Les CCC ont dû trouver de nouvelles façons de s’acquitter de leur mandat et j’ai le plaisir d’annoncer qu’aux quatre coins du pays, des comités ont relevé ce défi avec créativité et enthousiasme. Des téléconférences ont eu lieu avec le personnel et les délinquants. Certains comités ont utilisé ZOOM tandis que d’autres ont utilisé MS Teams. Lorsque le risque était gérable, certains comités ont pu reprendre la bonne pratique d’observer en personne.

Diverses méthodes de communication efficaces que nous espérons pouvoir adopter à l’avenir ont émergé cette année. Par exemple, certaines régions ont tenu leurs réunions annuelles dans le cadre de séances distinctes pour s’adapter à la plateforme virtuelle. La tenue de réunions virtuelles peut permettre une représentation plus précise de la collectivité au sein de nos comités. Certains membres ont apprécié le fait que les réunions virtuelles soient plus fréquentes, ce qui a permis de répondre plus rapidement aux questions.

Dans le cadre d’une vérification semestrielle effectuée au moyen d’un sondage en ligne auprès de tous les comités, plus de 30 groupes différents ont soumis des commentaires. Ces groupes ont signalé que même s’ils utilisaient des méthodes virtuelles, celles-ci ne pouvaient pas remplacer le travail en personne. Le recrutement et le maintien en poste représentaient des problèmes majeurs, certains comités ayant signalé une réduction de membres désireux de poursuivre leur bénévolat en raison de la pandémie.

Un certain nombre de comités ont utilisé le temps à leur disposition pour élaborer et/ou poursuivre des initiatives de perfectionnement professionnel. Les séances pancanadiennes en anglais et en français sur les unités d’intervention structurée ont obtenu une forte participation (environ 60 et 25 personnes y ayant participé, respectivement). Le CCC des Services correctionnels communautaires de la région métropolitaine de Vancouver Ouest a tenu un webinaire sur les délinquants âgés. Ce webinaire, qui s’adressait à tous les membres des CCC aux quatre coins du pays, a également obtenu une forte participation, certains participants provenant même de l’étranger. L’information présentée était utile et d’actualité. Certaines régions ont organisé des séances de perfectionnement professionnel pour leurs membres afin de les maintenir engagés, et ces dernières ont fait l’objet de nombreux commentaires favorables. La région du Québec a continué de publier son bulletin.   

À la lumière des commentaires reçus cette année, bon nombre, sinon la plupart de nos comités, ont trouvé des moyens novateurs de remplir leur mandat d’observer, d’assurer la liaison et de conseiller. Le SCC a contribué à leurs efforts en ce sens en lançant le Hub de collaboration des intervenants du SCC en décembre 2020, une plateforme en ligne au sein de laquelle les intervenants et les bénévoles peuvent échanger des renseignements.

Les CCC ont commencé à utiliser le Hub de collaboration pour mener des consultations sur les politiques (directives du commissaire). Tout membre d’un CCC peut se joindre à cet espace pour participer au processus.

Faits saillants

Il importe de noter qu’étant donné la situation liée à la COVID-19, les CCC n’ont pas pu effectuer les diverses activités qu’ils effectuent habituellement pour mener à bien leur mandat. Ils ont toutefois poursuivi leur travail tout au long de l’année. Les faits saillants de leurs efforts sont présentés ci-dessous.

Région de l’Atlantique

Région du Québec

Région de l’Ontario

Région des Prairies

Région du Pacifique

Faits saillants au pays

Le CND des CCC a eu une année bien remplie et a participé activement à diverses activités, notamment à des rencontres avec des intervenants (comme des représentants des établissements résidentiels communautaires) et à l’organisation de réunions nationales avec l’Association nationale des sociétés Elizabeth Fry. Le CND a également rencontré le personnel du SCC à l’échelle nationale, afin de discuter de diverses questions, notamment l’aumônerie et les UIS. La réunion au sujet de l’aumônerie s’est tenue en raison des préoccupations d’un comité local concernant l’incidence de la pandémie sur l’aumônerie. De nombreux présidents régionaux recevaient des mises à jour concernant la COVID-19 et son incidence dans les régions. La présidente nationale a informé la commissaire de ce que les CCC observaient au début de la pandémie.

Les CCC sont représentés au sein du comité consultatif créé par le SCC dans le contexte de l’établissement de la structure de gouvernance de l’initiative « Façonner la nouvelle normalité » et la gestion de COVID-19 sous le cadre intégré de gestion du risque (CIGR). Ces mécanismes ont été créés en 2020 avec de différents groupes de travail, d’un comité consultatif et d’un comité directeur qui ont pour mandat de faire des recommandations concernant la reprise progressive des activités. La structure de gouvernance implique une contribution et une collaboration importantes de la part des partenaires syndicaux, et comprend des représentants du Comité consultatif national sur les questions autochtones, des Associations nationales intéressées à la justice criminelle et de nos comités consultatifs de citoyens (présidente nationale des CCC).

Le CND a lancé un plan stratégique quinquennal en décembre 2020, pour la période 2020-2025, après une consultation nationale au début de 2020. Tous les documents de référence ont été distribués, ainsi que des résumés des résultats de l’enquête pour chaque région. Les membres ont eu l’occasion de poser des questions par le biais de présentations sur le plan dans chaque région, ainsi que d’un sondage créé pour fournir des commentaires. Le plan a été largement diffusé par courriel et affiché sur le site Web du SCC.

Le CND a poursuivi son travail dans le cadre de la mise en œuvre de nombreuses priorités stratégiques du plan, notamment en produisant des idées initiales pour trois stratégies sur le perfectionnement professionnel et la formation, le recrutement et le maintien en poste, ainsi que les résultats et les rapports. Ces stratégies seront finalisées par des groupes de travail composés de divers membres des CCC de tout le pays au cours du prochain exercice.

De plus, le Manuel de ressources des CCC a été mis à jour et distribué à tous les membres en janvier 2021. Un nouveau produit appelé « Bulletins des CCC » a été lancé et distribué à tous les membres, fournissant notamment de l’information sur les candidatures et le recrutement pendant la pandémie, ainsi que des conseils sur l’utilisation des plateformes de vidéoconférence.

En mai 2020, on a lancé le nouveau cours d’orientation en ligne destiné aux CCC. Ce cours à progression autocontrôlée, élaboré par le SCS au nom du CND en collaboration avec les membres des CCC et le personnel régional, est un moyen par lequel les nouveaux membres des CCC peuvent acquérir les connaissances nécessaires pour pouvoir remplir leur mandat d’assurer la liaison, de conseiller et d’observer.

Lauréat du prix des CCC James A. Murphy 2020 : Raynald Martel

Le CND a eu le plaisir de décerner à M. Raynald Martel le prix des CCC James A. Murphy 2020. Raynald est membre du CCC de l’Établissement de Donnacona depuis plus de 33 ans et est reconnu par la plupart des membres du Québec comme la personne qui a formé de nombreux membres sur les pratiques exemplaires des CCC.  

Les CCC dans le domaine public

Voici les mentions des CCC dans les médias en 2020-2021 :

Les CCC reconnus dans les rapports en 2020-2021 :

Les CCC ont été mentionnés dans les comptes de médias sociaux du SCC en 2020‑2021 :

Conclusion

Les membres des CCC sont reconnaissants au SCC pour son soutien aux niveaux régional, national et surtout, local, ce qui nous permet de remplir cet important mandat et de contribuer à la sécurité publique.

Le SCC a exprimé son appréciation à l’égard du fait que les membres des CCC ont continué de s’acquitter de leur mandat, car ces derniers s’avèrent particulièrement importants dans une situation de crise comme la pandémie de COVID-19.

Comme l’a dit un membre, « On me dit très, très souvent à quel point les détenus apprécient notre présence ».

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