Rapport annuel des comités consultatifs de citoyens 2021-2022

ISSN : 1928-8727

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Les comités consultatifs de citoyens (CCC) sont des comités indépendants et impartiaux qui travaillent en collaboration avec le Service correctionnel du Canada (SCC) et contribuent à son mandat. Les opinions et le contenu exprimés dans le présent rapport sont ceux des membres des CCC. Le rapport est publié sur le site Web du SCC à titre d’information.

Aperçu

L’un des principes énoncés dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition est que le Service correctionnel du Canada doit faire participer le public à ses opérations. Les comités consultatifs de citoyens contribuent à ce que le SCC remplisse le mandat qui lui a été confié par la loi.

Le mandat des CCC est décrit à l’article 7 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui donne aux membres l’accès à toutes les parties des établissements et des bureaux de libération conditionnelle, ainsi qu’au personnel et aux délinquants. Les comités sont également tenus de se rendre disponibles pour des discussions et des consultations avec le public, les délinquants, les membres du personnel et la direction du SCC.

Lancés au début des années 1960 par des citoyens pour servir de pont entre les prisons et les collectivités où elles sont situées, les CCC aident le SCC à établir des liens plus solides avec le public. Ils sont les yeux et les oreilles du public dans un environnement autrement fermé à la majeure partie de la société.

Les membres sont des citoyens nommés pour siéger à des comités à titre bénévole. Ils croient en la sécurité publique, au droit qu’ont tous les citoyens de participer au processus correctionnel ainsi qu’à la capacité des délinquants de devenir des citoyens respectueux des lois.

Les CCC ont trois grands rôles :

Résumé de la composition

Au cours de l’exercice 2021-2022 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022), les comités ont déclaré 281 membres dans 74 comités.

Région Nombre de membres en
2021-2022
Variation en
2021-2022
Nombre de comités en
2021-2022
Prairies 67 -8 16
Ontario 42 4 18
Québec 62 -6 15
Atlantique 37 8 9
Pacifique 73 inconnue 16
Total 281 -19 74

Les CCC fonctionnent aux trois mêmes paliers que le SCC : il y a un CCC à l’échelle locale (établissements et bureaux de libération conditionnelle), cinq comités régionaux et un comité national. Les membres des comités régionaux proviennent des comités locaux, tandis que le comité national de direction est composé des présidents de chaque comité régional.

Les comités locaux sont le cœur et l’âme des CCC. Ils sont soutenus par un personnel et des fonctionnaires dévoués du SCC, sans qui les comités ne seraient pas en mesure de s’acquitter de leur mandat. Un grand merci à tous les membres, ainsi qu’au personnel et aux fonctionnaires du SCC.

En 2021-2022, les différents comités à l’échelle nationale ont été représentés et soutenus par les personnes suivantes :

Merci à la commissaire Anne Kelly pour son dévouement constant envers les comités consultatifs de citoyens. Nous avons également été bien soutenus par le Secteur des communications et de l’engagement, à l’administration centrale, notamment par Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, et par Katherine Cole, directrice, Engagement des citoyens, ainsi que par tous les membres de l’Unité des relations avec la collectivité, dont April Dorion, Donat Bilomba, Alysha Doria, Hamida Khire et Corinne Potvin‑Jacques.

La nouvelle normalité

Comme l’année dernière, il y a eu des téléconférences et des vidéoconférences avec le personnel et les délinquants. Si certains comités ont maintenu leurs activités au moyen de méthodes virtuelles, il est désormais entendu que cela ne peut remplacer le travail en personne. Lorsque le risque était gérable, certains comités ont pu reprendre la bonne pratique d’effectuer des observations en personne.

Le recrutement et le maintien en poste sont restés des sujets de préoccupation et ont fait l’objet d’un suivi attentif, certains comités ayant signalé une réduction du nombre de membres désireux de poursuivre leur bénévolat en raison de la pandémie, que ce soit virtuellement ou en personne. Bien que tous les efforts aient été déployés pour assurer la sécurité des membres et les mobiliser, certains n’étaient pas à l’aise de reprendre leurs fonctions en personne, et d’autres se sentaient également moins liés au mandat de manière virtuelle ou n’avaient pas la capacité numérique de soutenir leur participation virtuelle.

Faits saillants

Il importe de noter qu’étant donné la situation liée à la COVID-19, les CCC n’ont toujours pas pu effectuer les diverses activités qu’ils effectuent habituellement pour mener à bien leur mandat. Ils ont toutefois poursuivi leur travail tout au long de l’année. Les faits saillants de leurs efforts sont présentés ci-dessous.

Tous les présidents régionaux ont apprécié les nombreux appels téléphoniques entre elles et les sous-commissaires régionaux pour se tenir au courant de l’évolution de la situation, notamment en ce qui concerne les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les délinquants, le personnel et les bénévoles.

Région de l’Atlantique

Malgré les difficultés de recrutement dans la région, la direction régionale a réussi à organiser une assemblée générale annuelle virtuelle à laquelle ont participé la sous-commissaire régionale (SCR), la présidente régionale des CCC et l’agent de projet de l’Atlantique.

Le CCC de Springhill a aidé à coordonner un projet spécial visant à remettre en état deux anciens chariots à charbon des mines de Springhill dans le cadre d’un projet touristique pour la collectivité locale.

L’équipe des Initiatives pour Autochtones de la région de l’Atlantique, CORCAN, le CCC et des partenaires communautaires se sont réunis pour élaborer un programme de réparation et de restauration de vélos qui aidera à soutenir et à inspirer les personnes marginalisées de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador (voir le lien vers l’article de presse ci-dessous).

La présidente régionale des CCC et l’agent de projet régional ont effectué une visite des établissements et des bureaux communautaires de la région, au cours de laquelle des délinquants ont soulevé des préoccupations au sujet de l’alimentation et des services d’alimentation, préoccupations qui ont ensuite été transmises au Comité national de direction (CND) pour une discussion plus approfondie.

Cette année, le CCC de Terre-Neuve a invité des conférenciers, notamment Sean Hickey, président du Syndicat des employé(e)s de la Sécurité et de la Justice pour la libération conditionnelle dans la collectivité du SCC à Terre-Neuve-et-Labrador, et Tracy Hynes, agente de libération conditionnelle, qui a parlé de la violence conjugale.

Région du Québec

La direction des CCC du Québec s’est réunie toutes les six semaines, sauf pendant les mois d’été. Les réunions étaient ouvertes à l’ensemble des membres du Québec, soit 15 CCC locaux. Parmi les conférenciers invités figurait Michel Gagnon de la Maison Cross Roads, qui offre des services aux populations vieillissantes, y compris aux anciens détenus. Une présentation du personnel de CORCAN a également eu lieu. La réunion annuelle virtuelle a accueilli des conférenciers invités, y compris la SCR et Elliot Louan, conseiller en services correctionnels de France, qui a expliqué le contexte correctionnel dans son pays.

La nomination du lauréat du prix James A. Murphy a été le fruit d’un travail d’équipe effectué avec la collaboration du comité régional de direction et de trois CCC communautaires afin de reconnaître le dévouement et le soutien de leur directeur de secteur communautaire, Benoît Roy.

Le CCC représentant le district Est-Ouest du Québec a communiqué avec des personnes en libération conditionnelle qui ont indiqué qu’elles passaient la période des Fêtes seules. Les appels, qui ont duré de 30 minutes à deux heures, ont donné lieu à des échanges chaleureux de vœux des Fêtes et à des discussions agréables dans un cadre plus informel.

À l’Établissement de La Macaza, la directrice adjointe, Interventions, a sollicité l’aide des CCC pour fournir des poteaux provenant d’arbres locaux pour la reconstruction d’un tipi (voir le lien vers l’article de presse ci-dessous).

Les membres des CCC du Québec ont participé à deux comités externes d’examen. Le comité de santé des CCC a tenu deux réunions au cours de l’exercice pour informer les membres des faits nouveaux liés à la COVID-19, des services de soins de santé fournis dans les maisons de transition, des opérations du centre de santé régional ainsi que du vieillissement de la population de délinquants et des mesures particulières concernant les admissions et l’évaluation de leurs besoins en soins de santé.

Région de l’Ontario

Les réunions virtuelles régulières des présidents d’unités opérationnelles se sont poursuivies jusqu’en octobre 2021, lorsqu’une conférence virtuelle a eu lieu pour élire une nouvelle direction régionale, qui utilise désormais une boîte de réception de courriels commune afin de garantir une communication transparente entre les trois membres. La direction a également communiqué avec le plus grand nombre de membres possible et discuté des façons dont les membres pourraient s’engager davantage. On a communiqué avec les membres qui n’avaient pas été actifs depuis un certain temps pour veiller à ce qu’ils demeurent membres des CCC. Cette approche a permis à la direction de mieux comprendre pourquoi certaines unités opérationnelles tenaient des réunions virtuelles mensuelles et d’autres non. L’exercice a également été marqué par une période de croissance du nombre d’unités dotées d’un CCC, ouvrant ainsi la possibilité d’une augmentation du nombre de membres. La plupart des nouveaux CCC sont composés d’une seule personne, mais nous espérons que leur nombre augmentera.

En janvier, le SCR a appuyé l’achat de licences pour MS Teams et Zoom afin d’éliminer les contraintes de temps liées aux versions gratuites et ainsi faciliter la tenue de réunions. Des efforts ont été déployés pour faire participer tous les membres aux activités virtuelles des CCC, car presque aucune visite sur place n’était permise. Tous les membres ont reçu les renseignements relatifs à toutes les conférences virtuelles et à tous les autres webinaires éducatifs virtuels offerts.

Malgré les restrictions liées à la COVID-19, il est évident que les membres des CCC sont passionnés par leur rôle. Les CCC ont participé à la distribution de sacs-cadeaux et de cadeaux de Noël aux anciens délinquants en liberté conditionnelle. Les CCC de certaines unités ont profité de cette occasion pour communiquer avec des groupes communautaires afin d’établir un réseau plus solide pour aider les anciens délinquants à réintégrer la collectivité.

Région des Prairies

En 2021-2022, tous les membres des CCC des Prairies ont été invités à participer aux séances d’apprentissage offertes par des experts de la région des Prairies, dont :

Les membres des CCC des Prairies ont demandé une meilleure rétroaction sur la façon dont leurs recommandations sont mises en œuvre au cours des réunions des comités externes d’examen. Ils ont demandé à la Division des recours des délinquants des mises à jour sur l’état des griefs des délinquants à l’échelle nationale ainsi que sur les tendances et les indicateurs relevés. Ces préoccupations ont été soulevées au CND, et d’autres discussions sur le sujet sont prévues.

Région du Pacifique

Le CCC des Services correctionnels communautaires du Grand Vancouver Ouest a tenu un webinaire en novembre 2021 intitulé « Victims of Federal Offenders in Canada: Exploring Needs and Improving Supports » (victimes de délinquants sous responsabilité fédérale au Canada : explorer les besoins et améliorer les soutiens). Ce webinaire a fourni des renseignements sur les services aux victimes offerts par le SCC et ses partenaires, ainsi que sur la façon dont les victimes peuvent s’inscrire pour recevoir des renseignements sur un délinquant. Le webinaire a également exploré des lacunes et des obstacles qui existent dans l’accès aux services et aux renseignements, et a proposé des solutions possibles. Le sujet a aussi été abordé lors de l’assemblée générale annuelle de la région du Pacifique, qui a accueilli des invités du comité consultatif régional sur les victimes. Le webinaire a été présenté dans un article sur la plateforme Entre Nous Express du SCC (voir le lien vers l’article de presse ci-dessous). Il peut également être visionné sur YouTube.

Le CCC de l’Établissement du Pacifique a participé à la Journée du chandail orange, qui comprenait un projet de tables de pique-nique pour les délinquants. Le CCC de l’Établissement de Mission et le SCC ont commencé à collaborer avec l’administration municipale locale et l’University of the Fraser Valley afin que les détenus construisent des bancs de l’amitié à des endroits précis dans la collectivité. Cela élargit la collaboration de l’Établissement de Mission avec la collectivité, où l’on a également obtenu le soutien de l’administration municipale locale. Le maire et un délégué assistent aux réunions du CCC depuis décembre 2021 et y apportent de nouvelles perspectives et idées. Leur intérêt pour l’établissement en tant que partenaire communautaire est bienvenu et rafraîchissant.

Il est à noter que deux membres des CCC de la région du Pacifique ont fourni des conseils à 20 comités externes d’examen, un exploit en soi!

Faits saillants au pays

COVID-19

La présidente nationale a continué de participer aux réunions régulières du comité consultatif du SCC sur le façonnement de la nouvelle normalité, formé à l’été 2020. Par l’intermédiaire de ce comité, la présidente nationale a eu l’occasion de façonner l’orientation de toutes les mesures de prévention et de contrôle des infections incluses dans le Cadre intégré de gestion du risque du SCC. L’information est communiquée régulièrement au CND, et les présidents régionaux reçoivent également des séances d’information et des mises à jour régulières des sous‑commissaires régionaux. De nombreux comités locaux ont été tenus au courant de la situation par leur unité opérationnelle grâce à des réunions virtuelles.

Le comité national de direction s’est réuni tous les mois, sauf en juillet et en août, comme c’est habituellement le cas. Malgré les défis constants auxquels sont confrontés les CCC partout au pays, la présidente nationale et la direction nationale ont pu faire avancer un certain nombre d’initiatives, décrites ci-dessous.

h3>Plan stratégique 2020-2025 des CCC

Au cours des deux dernières années, le CND a collaboré avec les membres des CCC de partout au pays pour rendre opérationnelles les trois directions stratégiques issues du Plan stratégique 2020-2025 (accessible ici). Ces trois directions stratégiques sont :

  1. Résultats et rapports
  2. Recrutement et rétention
  3. Perfectionnement professionnel et formation

Ces directions stratégiques seront finalisées en 2022-2023, et de nouvelles initiatives suivront.

Cadre de gestion des CCC

En 2018, un groupe de travail des CCC a formulé des recommandations de révision à la Directive du commissaire 023 – Comités consultatifs de citoyens, qui comprenaient entre autres l’élaboration d’un cadre de gestion des CCC. À l’automne 2019, il a été reconnu que le cadre de gestion était pour l’instant encore trop ambitieux et, à ce titre, la révision de la directive du commissaire a été mise en attente. Cependant, sous la direction de Peggy Joiner et de Katherine Cole, le CND a travaillé à mettre en œuvre certaines des recommandations en révisant la constitution des CCC plutôt que la directive du commissaire. Le cadre sera géré par le CND, ce qui lui permettra de rester indépendant et flexible afin de répondre aux besoins continus des membres. Le cadre porte sur trois domaines : la constitution et les règlements administratifs, le plan stratégique, et les ressources documentaires.

Constitution des CCC

Une nouvelle constitution des CCC a été modifiée en 2021-2022, en consultation avec les membres. Elle remplacera l’ancienne constitution du CND. La nouvelle constitution a été approuvée en juin 2022. Des règlements administratifs obligatoires qui préciseront les rôles et les responsabilités de chaque comité local, régional et national seront élaborés en 2022-2023. Les comités locaux et régionaux qui exigent que les règlements reflètent des distinctions locales ou régionales pourront ajouter des règlements administratifs qui seront gérés à l’échelle locale ou régionale.

Ressources documentaires des CCC

De nouvelles ressources documentaires ont également été élaborées et communiquées à tous les membres, notamment :

Toutes les ressources sont accessibles dans l’espace « Centre de ressources des CCC » du Hub de collaboration des intervenants du SCC. Nous encourageons tous les membres à créer un compte pour accéder aux ressources. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Participation des CCC aux unités d’intervention structurées (UIS)

La présidente et la vice-présidente nationales des CCC ont été invitées à participer à la table ronde des intervenants du SCC sur les UIS en juin 2021. Dans le but d’amener les CCC à participer davantage aux discussions avec les détenus dans les UIS, la présidente nationale a sondé leur intérêt et a créé un groupe de travail. L’objectif est d’obtenir un portrait plus complet de ce qui se passe dans les UIS et des raisons pour lesquelles certains détenus ne veulent pas les quitter. L’espoir est que les CCC pourront aider à transmettre l’information au public afin d’offrir une autre perspective sur les UIS.

La COVID-19 a limité la possibilité pour les membres des CCC de visiter leur UIS. Cependant, depuis que les rencontres en personne sont redevenues possibles, il y a un intérêt croissant pour la création du comité.

Services de santé

En 2019, les Services de santé du SCC ont mené des consultations auprès des membres du personnel régional de première ligne. Le constat était que ces derniers souhaitaient voir un modèle de soins davantage axé sur la personne et une meilleure intégration des services de santé en général. Cela a donné lieu à l’idée de changer le modèle pour un modèle de soins axé sur la personne, c’est-à-dire qui fait participer la personne recevant les soins ainsi que toutes les personnes qu’elle indique comme la soutenant (p. ex. membres de la famille, amis).

Les Services de santé du SCC ont invité les CCC à faire entendre les personnes qui reçoivent actuellement des soins, car celles-ci pourraient être plus enclines à parler à quelqu’un qui n’est pas membre du personnel du SCC. Au début de 2022, des renseignements et des lignes directrices ont été communiqués aux membres des CCC pour appuyer les discussions avec les délinquants, si possible en personne. Les renseignements obtenus par les CCC seront communiqués aux Services de santé.

Enjeux thématiques

Les comités locaux sont tenus de soulever des questions auprès de leur comité ou conseil régional, qui décide ensuite si ces questions doivent être soumises à la direction nationale. En 2021-2022, deux questions ont été soulevées.

  1. Considérations diététiques spéciales
    En réponse aux préoccupations exprimées par la présidente de la région de l’Atlantique, le CND a invité le personnel des Services d’alimentation du SCC à expliquer comment les régimes alimentaires sont élaborés et examinés dans le cadre de la modernisation des services d’alimentation. Il s’agit d’une préoccupation constante.
  2. Commentaires sur les directives du commissaire 860 et 890
    Un CCC de la région du Québec a reçu une lettre d’un comité de détenus demandant que les allocations pour frais de cantine des détenus passent de 90 $ à 120 $ par période de paie et que le transfert maximal autorisé d’un compte d’épargne à un compte-chèques d’un détenu passe de 750 $ à 1 000 $ par année. Les montants ci-dessus sont établis dans les directives du commissaire 890 et 860 respectivement et n’ont pas été modifiés depuis 2014. Le CND en a discuté, et l’information a été transmise au SCC. Des renseignements supplémentaires seront fournis en 2022-2023 pour soutenir l’apprentissage continu et la discussion.

Prix James A. Murphy 2021 

Le lauréat du prix James A. Murphy était traditionnellement annoncé en janvier pendant la Semaine de sensibilisation aux CCC. Cependant, après mûre réflexion, le Comité national de direction des CCC a décidé d’annuler de façon permanente la Semaine de sensibilisation aux CCC et d’instaurer une journée d’appréciation des CCC à partir de 2022. Cette journée aura lieu chaque année pendant la Semaine nationale de l’action bénévole (en avril), et le lauréat du prix James A. Murphy sera annoncé ce jour-là.

Les comités ont été encouragés à collaborer avec leur unité locale pour organiser des activités de sensibilisation tout au long de l’année.

Par conséquent, le lauréat du prix James A. Murphy pour 2021 a été annoncé en avril 2022. Les candidats suivants ont été mis en nomination :

Atlantique
Québec
  • Benoît Roy
Ontario
  • Murray Lincoln
Prairies
  • Lauren Davies
Pacifique 
  • Eddy Elmer

Le CND salue tous les candidats pour leurs efforts, leur dévouement et leur engagement envers les CCC. Le gagnant du prix 2021, annoncé en avril 2022, est Benoît Roy, employé du SCC de la région du Québec.

Les CCC dans le domaine public

Mentions des CCC dans les médias en 2020-2021 :

Reconnaissance des CCC sur la plateforme Entre Nous Express du SCC en 2021-2022 :

Mentions des CCC dans les médias sociaux du SCC en 2021-2022 :

Conclusion

Les membres des CCC sont reconnaissants envers le SCC pour son soutien aux échelles régionale, nationale et, surtout, locale, ce qui nous permet de remplir notre important mandat et de contribuer à la sécurité publique.

Tous les comités ont hâte de pouvoir reprendre leurs visites en personne en 2022-2023, alors que les taux d’infection diminuent et que les mesures de prévention et de contrôle pourront être assouplies.

Dans un esprit de collaboration continue avec le SCC, nos membres concentreront leurs efforts en 2022-2023 sur l’examen et la mise à jour des règlements des comités afin de clarifier les attentes. Ils participeront à des comités qui explorent les défis particuliers des détenus dans les unités d’intervention structurée et les établissements pour femmes, tout en continuant à apprécier le travail des aumôniers, des Aînés et des agents des services d’alimentation. Nous nous réjouissons de poursuivre l’apprentissage sur divers aspects des services correctionnels, y compris les comités externes d’examen.

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