Cadre pour le développement international

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Le SCC contribue de manière importante à la sécurité publique au Canada. Il réalise son mandat de trois façons différentes : la garde des délinquants qui purgent une peine de deux ans ou plus; la prestation de programmes et d'autres interventions et la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition.

Les tendances récentes indiquent que le profil de la population carcérale est de plus en plus diversifié et complexe. Pour relever le défi que cela pose et accroître la sécurité publique, le SCC concentre ses efforts sur cinq priorités stratégiques:

La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité;
La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;
La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
Le renforcement de nos pratiques de gestion.

Le SCC contribue également, au besoin, à la réalisation des objectifs plus vastes du gouvernement, y compris les activités internationales. L'engagement du SCC sur la scène internationale, par l'adhésion et la participation à des initiatives internationales et à des échanges du personnel, ou par l'organisation de visites d'étude, a contribué à l'amélioration continue de la gestion et des pratiques du SCC. Par conséquent, le Canada jouit d'une excellente réputation dans le monde en ce qui a trait à l'approche et aux opérations correctionnelles fédérales.

C'est dans ce contexte que le présent cadre vise à cibler et à harmoniser l'engagement du SCC au niveau international. Il est à noter que le commissaire a l'autorité exclusive d'approuver toute mission internationale.

La politique étrangère du Canada

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) [maintenant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD)] est responsable d'orienter la politique du Canada à l'échelle internationale et a établi, dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2006, plusieurs priorités stratégiques qui touchent directement le SCC, y compris les suivantes:

Créer un monde plus sûr pour le Canada et les Canadiens
Collaborer de plus près avec les États-Unis
Revitaliser notre coopération multilatérale
Intensifier le dialogue avec les partenaires internationaux

MAECD joue un rôle clé dans la présence du Canada sur la scène internationale, à titre de principal vecteur d'aide au développement.

Partenaires du système de justice pénale

Même si de nombreux organismes et organisations contribuent à la sécurité du public, les trois principaux joueurs dans le domaine de la sécurité nationale sont la police, les tribunaux et le système correctionnel. Le SCC travaille donc en partenariat avec les organismes du Portefeuille, plus particulièrement la Commission nationale des libérations conditionnelles, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Le SCC ne pourrait pas remplir son mandat sans les partenariats qu'il a créés avec de nombreuses organisations communautaires non gouvernementales. Le SCC collabore aussi étroitement avec le ministère de la Justice.

Objectifs internationaux du SCC

Dans le contexte de la Mission du SCC et de sa contribution à des objectifs gouvernementaux plus vastes, le Service a deux principaux objectifs liés à sa présence sur la scène internationale:

Renforcer l'approche correctionnelle judicieuse au moyen de l'établissement de relations et de l'échange de renseignements à l'échelle internationale.
Soutenir les objectifs de la politique étrangère du Canada qui font la promotion de la primauté du droit, du respect des droits de la personne et du développement international.

Les opérations étrangères du Service s'appuient sur ces deux piliers, mais il ne faut pas oublier que le mandat du SCC est principalement de portée nationale. Par conséquent, les efforts et les activités du SCC à l'échelle internationale seront axées sur la réalisation des cinq priorités stratégiques du SCC.

Meilleures pratiques correctionnelles

Principaux mécanismes bilatéraux

Le Service reconnaît l'importance de l'échange d'information et de connaissances, et a recours à plusieurs différents mécanismes afin de renforcer l'approche correctionnelle. Ces mécanismes comprennent notamment des visites d'étude de délégations officielles au Canada, des visites d'étude de représentants du SCC dans d'autres administrations, la participation à des programmes et événements de formation professionnelle, ainsi que l'assistance et la coopération techniques.

Visites d'étude

Le SCC est une destination fort recherchée par les visiteurs qui veulent en savoir plus sur notre approche et nos opérations correctionnelles, ou qui veulent étudier un aspect particulier du fonctionnement du SCC en relation avec les opérations pratiquées dans leur pays. Dans ces cas, le SCC appuie uniquement des visites officielles des représentants d'une autre institution liée au système correctionnel ou au système de justice. Étant donné les obligations concernant la divulgation de renseignements personnels et l'incidence des visites sur les opérations du SCC, ce dernier ne peut pas accepter les visites qui n'ont pas de programme ni d'objectif clairement définis, et le Service n'accorde pas accès à ces installations aux visiteurs d'autres pays qui viennent au Canada à titre privé.

De même, les visiteurs qui sont au Canada à titre de bénéficiaires d'une bourse d'études ou d'un autre type de prix de recherche peuvent ne pas être appuyés par le Service. Les demandes de placement faites par des étudiants et des professionnels afin de perfectionner leurs compétences ne seront approuvées qu'après consultation avec le Secteur de la gestion des ressources humaines.

Participation à des programmes de formation professionnelle

Afin de se tenir informé et de contribuer au renforcement des pratiques, de la recherche et de la gestion correctionnelles, le SCC continuera d'échanger des expériences et des connaissances avec d'autres administrations afin de tirer profit de leur expertise. Ainsi, il participera à des événements internationaux importants liés directement aux cinq priorités stratégiques.

Le commissaire doit approuver la participation à des activités internationales. Les documents concernant les autorisations de voyage doivent être transmis au Secteur des politiques et de la recherche aux fins d'examen et de recommandation à l'intention du commissaire. La documentation doit comprendre notamment les détails de l'événement (p.ex. les programmes de conférences), tels les dates, l'endroit et la nature de l'événement; une lettre d'invitation, s'il y lieu; un aperçu des coûts et le centre de coût responsable; ainsi que la recommandation du membre pertinent du Comité de direction.

Tout représentant du SCC voyageant à l'étranger doit présenter un rapport complet de son voyage en soulignant les leçons tirées relativement aux priorités du SCC. Les rapports seront communiqués, après examen, aux régions et aux secteurs pertinents.

Assistance et coopération techniques

En raison de sa réputation à l'échelle internationale, le SCC reçoit régulièrement, de la part d'autres pays, des demandes d'assistance et de coopération techniques. Ces demandes peuvent concerner des questions relativement limitées ou peuvent avoir un caractère très général. La durée des activités visées peut aller de plusieurs jours ou semaines à des années.

Suivant la définition de la portée et des exigences d'une demande d'assistance technique, des discussions préliminaires sont tenues avec des secteurs de l'AC au sujet de faisabilité du projet, y compris la disponibilité et la possibilité de transfert du personnel compétent du SCC. Durant le processus, des consultations seront poursuivies avec le MAECD au besoin, y compris la question du financement, étant donné que le Service n'a ni le mandat ni les ressources nécessaires pour participer à de telles activités.

Les décisions concernant la participation du SCC à des projets de coopération et d'assistance techniques sont prises par le commissaire. Elles exigent que l'on se pose au préalable les questions suivantes:

Faisabilité - Le SCC est-il capable de soutenir ses efforts?
Conditionnalité - Des partenaires pourront-ils aider le SCC?
Viabilité - L'activité sera-t-elle viable dans le système où l'on tente de la mettre en place?
Objectifs et priorités du SCC - L'activité a-t-elle un rapport avec les priorités stratégiques du SCC?
Politique étrangère - Dans quelle mesure l'activité soutient-elle l'intérêt national?

Principaux mécanismes multilatéraux

Le SCC participe activement à plusieurs organisations internationales, qui peuvent l'aider dans la réalisation de ses priorités stratégiques. Voici brièvement qui sont ces organisations :

La Table ronde internationale sur l'excellence correctionnelle

Ce forum est destiné aux administrateurs généraux de pays ayant des vues similaires, qui s'entretiennent en profondeur sur les questions urgentes touchant les services correctionnels, dont bon nombre sont liées directement aux priorités du SCC. Le commissaire assiste à cette table ronde deux fois par année, avec l'appui des autorités chargées des Relations internationales.

Le Centre international pour la réforme du droit pénal

Le SCC participe au Programme des services correctionnels du Centre pour faciliter la coopération et les échanges internationaux, cerner les possibilités de mobilisation commune des ressources, faire connaître des rapports et des résultats de recherche, et contribuer aux activités de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Justice Canada et SPPCC sont aussi des partenaires importants du Centre. Le SCC a notamment conclu avec ce dernier un accord de contribution pour soutenir le Programme des services correctionnels. Le SCC joue un rôle actif en faisant notamment profiter la Chine de son expertise (programme financé par MAECD).

American Correctional Association (ACA)

L'ACA est l'une des plus anciennes organisations correctionnelles non gouvernementales et collabore depuis longue date avec le Canada. Elle offre au SCC une occasion unique de s'entretenir avec ses partenaires américains de tout le secteur de la justice, qu'ils fassent partie ou non du gouvernement. Le SCC participe aux sous-comités de l'ACA qui ont un rapport avec ses priorités, notamment à ceux qui traitent de santé mentale et de toxicomanie, ainsi qu'au conseil des programmes de l'ACA.

La Conférence Asie-Pacifique des administrateurs correctionnels

Fondée à l'instigation du SCC il y a plus de trente ans, la Conférence est la seule organisation dans son genre qui procure un forum favorisant la coopération et l'échange d'information sur les pratiques correctionnelles dans les pays d'Asie et du littoral du Pacifique. Le SCC siège au conseil d'administration. Les réunions permettent au SCC de partager avec ces pays ses priorités stratégiques, ses pratiques exemplaires et ses nouveaux développements.

Autres mécanismes multilatéraux

Le SCC participe également à d'autres organisations multilatérales de façon ponctuelle, si les activités que ces organisations proposent sont pertinentes pour le SCC du point de vue de ses priorités et si le gouvernement y voit un intérêt national. Le SCC continue d'observer ces organisations pour voir si certaines n'offrent pas des possibilités dont il pourrait profiter. Voici les organisations dont il est question :

Le Conseil de l'Europe

Le Canada a accès aux forums du Conseil de l'Europe à titre d'observateur. Le SCC a déjà été invité quelques fois à assister à des rencontres individuelles et à des groupes de consultation pour faire part de son expertise. Un exemple d'engagement qui a profité au SCC est sa participation au comité du Conseil pour discuter des questions entourant les détenus purgeant une peine de longue durée.

Organisation des États américains (OEA)

En tant que principale organisation intergouvernementale de l'hémisphère, l'OEA joue un rôle important dans l'avancement des questions de justice de façon générale. Les procureurs généraux de l'OEA ont mandaté un groupe qui s'occupera des politiques entourant les prisons, et le Canada est perçu comme un partenaire incontournable de ce groupe. Il a en effet été le seul à soutenir d'autres pays qui voulaient orienter les débats sur la primauté du droit et le respect des normes internationales sur les droits humains en rapport avec les services correctionnels. Le gouvernement du Canada a promis de participer activement aux efforts de l'OEA pour s'attaquer aux problèmes de la drogue. Et grâce à la coordination de SPPCC, le SCC a mené deux projets sur le sujet sous les auspices de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues.

Organisation des Nations Unies (ONU)

Le SCC continue de collaborer étroitement avec le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de l'ONU, qui participe de plus en plus aux questions de justice après les conflits. Le SCC a activement soutenu des missions de l'ONU dans le passé (au Kosovo, par exemple), il participe en ce moment aux missions qui ont lieu en Côte d'Ivoire et en Afghanistan.

Autres organisations

Le SCC participe de façon ponctuelle à d'autres organisations comme l'Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP) pour l'avancement des services correctionnels, l'International Community Correctional Association, l'Association for the Treatment of Sexual Abusers, l'American Probation and Parole Association, etc. Le SCC prend part à ces organisations si cela lui convient.

Appuyer la politique étrangère du Canada

Le SCC appuie le rôle du Canada au sein d'organisations multilatérales, tel qu'indiqué ci dessus, dans le cadre de sa participation à l'ONU, à l'OEA et au CE. Le Service participe également à d'autres activités internationales, au besoin, avec le MAECD. Cela signifie donc qu'il est partie à certaines initiatives visant l'ensemble du gouvernement de concert avec les principales nations émergentes et en développement.

Le Service participe également, parfois à titre de correspondant principal, aux activités du Canada visant à respecter ses obligations juridiques internationales. Au niveau opérationnel, cela signifie que le SCC doit maintenir une capacité solide en matière de transfèrement international des délinquants conformément aux obligations statuées dans les traités. À l'échelle de l'organisme, le Service doit continuellement être sensibilisé aux travaux des organisations internationales et être prêt à travailler en étroite collaboration avec le MAECD pour répondre à l'appel d'organisations comme le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire.

Finalement, le MAECD se concentre sur des questions globales, notamment un mandat visant à appuyer le maintien de la paix et la prévention des conflits violents. Pour cela, il utilise divers mécanismes, y compris des ententes en matière de sécurité et de défense collectives, le programme de sécurité humaine et des activités de prévention des conflits, de promotion des droits de la personne et de consolidation de la paix.

On reconnaît de plus en plus l'établissement et le fonctionnement d'un système de justice qui comprend des services correctionnels respectant la primauté du droit et tient compte des normes internationales en matière de droits de la personne comme un élément essentiel pour accroître la stabilité et faire progresser la réforme démocratique. Le SCC collabore avec le MAECD car il pourrait être appelé à participer aux missions visant à aider les nations plus vulnérables, notamment les initiatives de maintien de la paix. Le SCC contribue activement à la collaboration du Canada avec l'OTAN en Afghanistan.

Résumé

Le présent cadre vise à ce que les efforts et les activités du SCC sur le plan international soient liés plus directement aux priorités stratégiques du SCC. Il vise également à ce que le SCC maintienne sa capacité d'atteinte des objectifs de la politique étrangère du Canada. En général, le SCC est reconnu comme étant l'un des leaders mondiaux en matière de services correctionnels; par conséquent, il est probable que l'on continue de solliciter la participation du SCC.

Dans le présent environnement, le processus décisionnel continuera de prendre en compte les éléments suivants :

La possibilité de contribuer aux priorités du SCC;
La possibilité d'échanger avec les autres administrations et d'apprendre de celles-ci;
La capacité de contribuer au programme international du gouvernement.