Appels téléphoniques des détenus

Premier appel téléphonique

Dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'admission d'un détenu dans un établissement correctionnel fédéral, celui-ci est autorisé à effectuer un seul appel téléphonique. Cet appel permet au détenu d'informer sa famille, ses amis ou d'autres personnes à propos de l'établissement où il se trouve.

Appel à un détenu

Un détenu doit vous appeler à l'aide du système téléphonique des détenus (STD). Vous ne pouvez pas appeler un détenu.

En cas d'urgence, comme le décès d'un proche parent, vous pouvez communiquer avec l'établissement où réside le détenu. Demandez à être mis en communication avec le bureau du gestionnaire correctionnel de service pour vous entretenir avec un agent responsable et laisser un message.

La page des profils des établissements renferme les numéros de téléphone de tous nos établissements.

Système téléphonique des détenus (STD)

Les détenus font des appels à l'aide du système téléphonique des détenus (STD), qui est en place dans tous les établissements du SCC. Chacun a un horaire en encadrant l'utilisation.

Carte à puce et numéro d'identification personnel

L'identité d'un détenu est vérifiée de deux façons avant qu'il puisse faire un appel :

• Numéro d'identification personnel (NIP)
• Carte à puce

Les détenus reçoivent un numéro d'identification personnel (NIP) lorsqu'ils sont admis au SCC et le conservent lorsqu'ils sont transférés dans d'autres établissements fédéraux.

De la taille d'une carte de crédit, la carte à puce sert à activer le téléphone et à établir un lien entre le compte du STD et la liste des personnes que le détenu est autorisé à appeler. La carte à puce permet également au détenu d'accéder aux fonds de son compte pour faire des appels téléphoniques.

Les détenus conservent leur carte à puce lorsqu'ils sont transférés d'établissement.

Un détenu ne peut pas prêter sa carte à puce ou son NIP à un autre détenu. Si cela se produit, des mesures disciplinaires peuvent être prises.

Qui un détenu peut-il appeler?

Avant qu'un détenu puisse appeler une personne, le nom de celle-ci et son numéro de téléphone doivent être ajoutés à sa liste d'appels autorisés. Cette liste peut compter un maximum de quarante (40) numéros de téléphone. Pour ajouter des numéros à sa liste, le détenu doit fournir le nom de la personne, son numéro de téléphone et son adresse municipale au SCC pour approbation préalable. La création ou l'ajout d'un numéro à la liste d'appels autorisés du détenu peut nécessiter jusqu'à quinze (15) jours ouvrables. Tous les renseignements fournis par le détenu sur sa liste d'appels demeurent confidentiels.

Liste de numéros de téléphone courants

Tous les établissements ont une liste de numéros de téléphone courants correspondant aux numéros que composent fréquemment les détenus, p. ex. les numéros d'organismes bénévoles et de bureaux d'avocats.

Paiement des appels téléphoniques

Les détenus paient les appels téléphoniques à même les fonds de leur compte téléphone. Ils accèdent à ces fonds au moyen de leur carte à puce.

Les détenus doivent verser de l'argent sur leur carte à puce afin que celle-ci fonctionne. En l'absence de fonds, des appels à frais virés peuvent toujours être effectués à l'aide de la carte à puce.

Le compte téléphone d'un détenu doit afficher un solde minimal de 80 $. Le solde ne peut dépasser 500 $. Si la demande excède les fonds accessibles, les Finances traiteront tout solde impayé sur le compte téléphone en retirant les fonds du détenu dans ses comptes en établissement.

Voici les tarifs téléphoniques actuels :

Remarque : Les tarifs ci-dessus n'incluent pas les taxes, qui sont en sus. Le taux d'imposition est établi en fonction de la province où l'établissement est situé.

Calendrier de transfert des fonds à une carte à puce

Le SCC transfère des fonds sur la carte à puce à la fin de chaque période de quatre (4) semaines. Le transfert n'a lieu qu'une fois toutes les quatre (4) semaines et ne peut être effectué à aucun autre moment.

Si vous faites parvenir des fonds à un établissement pour la carte téléphonique d'un détenu, veuillez noter qu'il y a une période de retenue de dix (10) jours ouvrables sur tous les fonds canadiens reçus et de trente (30) jours sur les fonds étrangers (y compris américains).

Si une carte est perdue ou endommagée, le détenu devra payer 5 $ pour son remplacement.

Appels à frais virés

Les destinataires d'un appel à frais virés peuvent payer les appels téléphoniques. Un appel à frais virés consiste en un appel à une personne dont le numéro de téléphone est autorisé et pour lequel le coût total est facturé à l'interlocuteur. Avant d'établir la communication, un système automatique demandera à la personne qui prend l'appel si elle accepte d'en payer les frais. Si elle accepte les frais, la communication est établie.

Fréquence et durée

Détenus au sein de la population régulière

Les détenus peuvent faire des appels téléphoniques selon la routine opérationnelle de l'établissement. Chaque établissement a un horaire encadrant l'utilisation du système téléphonique. Dans la plupart des cas, les horaires s'échelonnent de 8 h à 22 h 45.

Bien qu'il puisse exister des différences entre certains établissements, selon la taille de la population et le niveau de sécurité, la plupart des unités opérationnelles limitent la durée des appels téléphoniques à une (1) heure. Cette limite permet d'assurer un accès juste et équitable aux appels téléphoniques.

Surveillance des appels téléphoniques

Les appels téléphoniques entre vous et un détenu peuvent être surveillés.

Interdiction d'appels téléphoniques

Un détenu peut se faire interdire de communiquer par téléphone avec des membres de la collectivité si le directeur de l'établissement est convaincu :

• que la sécurité d'une personne serait compromise
• que le destinataire ne veut pas recevoir de communication du détenu

Le détenu qui se fait interdire de communiquer avec quelqu'un doit être informé des motifs de cette décision par écrit et avoir la possibilité de présenter des observations.

Conférence à trois

Les conférences à trois (par exemple, conférence téléphonique et renvoi d'appel) ne sont pas autorisées. Si un détenu participe à une conférence à trois, l'appel sera immédiatement interrompu et le détenu fera l'objet de mesures disciplinaires et/ou administratives.