Cette page Web a été archivée dans le Web.
Le fondement de ces principes
Les principes du changement desquels sont tirées la vision et les recommandations du Groupe d'étude, trouvent leur origine aussi bien dans la sagesse du passé que dans les réalités du présent; ils ont été alimentés par les espoirs des membres du Groupe d'étude en vue d'une plus grande réforme judiciaire et sociale.
Ces principes font écho aux voix des femmes purgeant une peine fédérale, à celles des femmes et des hommes autochtones soucieux des injustices subies par leur peuple, à celles de tiers qui compatissent au sort des femmes qui purgent une peine fédérale, à celles des chercheurs et à celles des personnes siégeant à d'autres groupes d'étude ou comités qui ont travaillé d'arrache-pied afin de donner à notre système de justice plus d'efficacité, de sensibilité et d'équité.
Ces principes reflètent les valeurs essentielles de la Mission du Service correctionnel du Canada, insistant sur la dignité et les droits de l'individu, la capacité de croissance et d'épanouissement humain, l'apport et la participation de la communauté et le partage des idées, des connaissances, des valeurs et de l'expérience.
Vers un but à plus long terme
Ces principes sous-tendent un but à plus long terme, hors du mandat du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale. Ce but, partagé par les membres du Groupe d'étude, vise un changement social qui réduira les inégalités dans la manière de traiter les personnes, ainsi que les crimes qui découlent de ces inégalités. Ce but vise un temps où le tort infligé aux personnes sera réparé de façon créatrice, avec soutien et sans incarcération. Ce but vise un avenir où toutes les communautés assumeront leurs responsabilités vis-a-vis les causes et les réponses reliées à l'inégalité et à la souffrance. Ce but vise un avenir où les autochtones auront à nouveau le droit de créer une justice conforme à leurs traditions.
Tout comme nous le rappellent les femmes autochtones qui ont mené l'enquête sur les femmes purgeant une peine fédérale dans la communauté :
Aucune réforme à la pièce du système pénitentiaire ne pourra soulager les malheurs subis avant leur incarcération par les femmes autochtones qui vivent ou qui ont vécu à l'intérieur des murs carcéraux. La prison ne peut remédier au problème de la pauvreté qui sévit dans les réserves. Elle ne peut prendre de mesures contre les souvenirs récents et historiques du génocide de notre peuple par les Européens. Elle ne peut remédier à la violence, à l'alcoolisme, aux agressions sexuelles de leur enfance, aux viols et autres violences que les femmes autochtones ont subis aux mains des hommes. La prison ne peut guérir les abus passés des familles d'accueil, ni l'indifférence et le racisme du système de justice canadien lors de ses démêlés avec les autochtones. Cependant, le traitement des femmes autochtones emprisonnées peut commencer à reconnaître que ces choses SONT les réalités de la vie vécue par les prisonnières autochtones. Cette compréhension nous permettra d'amorcer les changements qui favoriseront la guérison plutôt que la colère.122
Pour le moment, les restrictions législatives et les attitudes sociétales nous empêchent d'atteindre notre idéal. Les membres du Groupe d'étude comprennent qu'un changement dans la législation est nécessaire pour accéder à un système correctionnel plus souple et plus humain, qu'il devra y avoir parallèlement des changements de législation, de politique et d'attitude avant que le but à long terme puisse devenir réalité.
La nécessité d'une action immédiate
Cependant, il existe maintenant un besoin urgent de mesures pour répondre aux besoins des femmes purgeant une peine fédérale. Il existe maintenant un besoin urgent d'élaborer des choix qui refléteront les expériences et pourvoiront aux besoins des femmes. Il existe maintenant un besoin urgent d'élaborer des choix qui à l'avenir réduiront les mesures préjudiciables. Nous croyons que les cinq principes suivants, ainsi que l'énoncé de principe général qui conclut le présent chapitre, peuvent inciter fortement à des mesures immédiates ainsi que baliser le chemin sur lequel nous avançons pour atteindre notre idéal.
En formulant ces principes, nous reconnaissons que nous ne possédons pas «la réponse». Notre rapport et ses principes directeurs ne constituent qu'une étape dans un processus qui doit poursuivre son évolution. Il est essentiel de s'engager à encourager l'évolution de ce processus.
Que voulons-nous dire?
Les inégalités et la restriction des choix de la vie que rencontrent généralement les femmes dans notre société, et que subissent avec plus d'acuité plusieurs femmes purgeant une peine fédérale, ont laissé à ces femmes bien peu d'estime de soi et de confiance dans leurs possibilités de prendre leur vie en main. Elles se sentent donc dépouillées de leur autorité, incapables d'élaborer ou d'arrêter des choix, incapables d'envisager un avenir plus valorisant et plus productif, même lorsqu'on leur présente des choix réalistes. Ce problème est exacerbé par le racisme que subissent les femmes autochtones.
Quelle est l'importance de ce principe?
Les travaux de recherche et les paroles des femmes purgeant une peine fédérale ont à maintes reprises fait ressortir les relations entre l'implication des femmes dans le système de justice pénale et les inégalités, les épreuves et les souffrances subies par les femmes dans notre société.
Il est bien évident que le sexisme et le racisme se retrouvent à des degrés élevés dans notre pays. Au Canada, le salaire des femmes ayant un travail à plein temps correspond toujours en moyenne aux deux tiers du salaire gagné par les hommes. Approximativement 39% des familles dont le chef est une femme se retrouvent sous le seuil de pauvreté, alors que le taux correspondant pour les hommes est de 9%. En moyenne, après un divorce, le revenu des femmes diminue de 40% alors que celui des hommes augmente de 70%.123
Les niveaux élevés d'exploitation des femmes dans notre société révèlent les conséquences violentes et directes du sexisme. Une femme sur quatre est agressée sexuellement pendant sa vie, dont la moitié avant l'âge de 17 ans, et chaque année un million de femmes sont battues par leurs conjoints légitimes ou de fait.124 Parmi les femmes purgeant une peine fédérale, comme l'ont révélé des recherches susmentionnées, la violence est encore plus répandue. Des femmes purgeant une peine fédérale qui ont été interrogées l'an dernier (1989), 68% disent avoir été victimes de violence physique et 54% de violence sexuelle à un moment ou à l'autre de leur vie.125
Les inégalités et l'exploitation subies par les femmes autochtones au Canada sont encore plus surprenantes que les réalités dépeintes par ces moyennes générales. Par exemple, on retrouve deux fois plus de foyers monoparentaux dont le chef est une femme parmi les familles autochtones. De plus, 90% des femmes autochtones purgeant une peine fédérale ont été victimes de violence physique et 61% de violence sexuelle.126
Les femmes autochtones ne font pas que subir les injustices généralement infligées aux femmes dans notre société. Elles souffrent aussi du déplacement et des inégalités qu'ont eu à endurer pendant plusieurs années les hommes, les femmes et les enfants autochtones.
Les attitudes, les obstacles et les souffrances, lesquelles sont les conséquences du sexisme et du racisme érodent l'estime de soi que possèdent habituellement les femmes. De plus, plusieurs femmes purgeant une peine fédérale sont parmi celles qui ont souffert le plus de sexisme et de racisme. Généralement les femmes purgeant une peine fédérale sont peu instruites, sans emploi et ont été victimes de violence physique ou sexuelle. Les circonstances de leurs vies, ajoutées aux sentiments de culpabilité, de peur, d'anxiété, d'aliénation et de confusion qui surgissent souvent au moment de leur arrestation et de leur condamnation par le système de justice, s'allient pour engendrer un groupe de femmes dont l'estime de soi est extraordinairement basse.
Une piètre estime de soi diminue la capacité d'une femme de fonctionner. Elle intensifie un comportement autodestructif très répandu chez les femmes purgeant une peine fédérale. Elle peut contribuer à la violence envers les autres. Une piètre estime de soi diminue la capacité d'une personne de planifier l'avenir, d'assumer les responsabilités de ses actes et de croire qu'elle puisse effectuer des choix valable. qui l'aideront à vivre dans le respect et la dignité.
Inversement, l'accroissement de l'estime de soi augmente la capacité d'accepter et d'exprimer ses responsabilités vis-à-vis des gestes posés et des choix futurs. Accepter et exprimer ses propres responsabilités stimule la force et la bonne estime de soi, créant ainsi un cycle constructif de pouvoir.
L'accroissement de l'estime de soi est interrelié à la capacité des femmes autochtones de déterminer leurs rôles en tant qu'autochtones. En consultant les Aînés et les autres autochtones, les membres du Groupe d'étude ont appris que pour améliorer la notion d'identité et d'estime de soi parmi les femmes autochtones, il était nécessaire de concevoir des programmes qui augmenteront l'accès aux enseignements traditionnels et aux conseils des Aînés, ce qui permettra aux femmes autochtones d'exprimer leur spiritualité.
L'accroissement de l'estime de soi peut réduire la violence envers soi-même et envers les autres. Les recherches ont démontré que la violence est souvent liée à la perception d'une perte de contrôle vis-à-vis d'un autre individu ou vis-à-vis des conditions de vie.127
Les femmes incarcérées veulent des programmes destinés à augmenter leur-estime de soi et leur pouvoir. Dans notre examen de programmes modèles demandés par le Group d'étude, nous avons résumé une étude portant sur les femmes incarcérées au Minnesota qui signalait que l'apprentissage et l'élaboration de la confiance en soi et de l'estime de soi étaient considérés comme un des plus grands besoins.128 De façon similaire, les consultations faites pour le Groupe d'étude montraient qu'on accordait beaucoup d'importance à la prestation de programmes destinés à développer l'estime de soi.129
Que voulons-nous dire?
Pour être en mesure d'obtenir un sentiment de contrôle sur leurs vies, lequel augmentera leur estime de soi et leur pouvoir, les femmes ont besoin d'options valables leur permettant d'effectuer des choix responsables. Ces choix doivent se rattacher à leurs besoins et suivre la logique de leurs expériences passées, de leur culture, de leur moralité, de leur spiritualité, de leurs habiletés ou leurs aptitudes, ainsi que des réalités et des possibilités de leur avenir. Des choix valables et responsables peuvent être offerts uniquement dans le cadre d'un environnement souple qui permet l'adaptation aux besoins variés et disparates des femmes purgeant une peine fédérale.
Quelle est l'importance de ce principe?
La nécessité d'augmenter les choix tant pour les femmes purgeant une peine fédérale que pour les personnes qui tentent de leur venir en aide et de leur offrir un soutien en vue d'un avenir meilleur, découle directement d'un besoin de pouvoir.
Leur dépendance vis-à-vis des hommes, de l'alcool et de l'aide financière de l'État qui est partie intégrante de la vie de plusieurs femmes purgeant une peine fédérale, les a privées de la possibilité et de la capacité de faire des choix. Pour briser ce cercle de dépendance, ces femmes ont besoin de connaître le succès associé aux choix judicieux et responsables.
Les femmes purgeant une peine fédérale se trouvent devant des choix très restreints. Il n'existe que peu de programmes de formation et de soutien, les options de travail sont excessivement limitées, tout comme les choix quant au lieu d'incarcération sont lourds de conséquences. Une femme qui choisit de purger la partie incarcération de sa peine dans un établissement provincial n'aura que peu ou pas d'options de programmes, de travail ou de formation. Cependant, si elle opte pour la Prison des femmes, elle risque de se retrouver si loin de ses amis et de sa famille qu'elle devra s'attendre à ne les voir que rarement, sinon jamais.
Les choix dans les domaines de l'alimentation et des soins de santé des femmes purgeant une peine fédérale sont, eux aussi, limités. Par l'entremise des consultations effectuées pour le Groupe d'étude, les femmes demandent un plus grand contrôle sur leur alimentation, plus d'accès à l'air libre et plus de choix quant aux soins médicaux.130
Il existe dans la communauté peu de disponibilités pour la plupart des femmes. Il est essentiel d'avoir plus de choix concernant les maisons de transition, les maisons d'hébergement prolongé, les programmes, les services et le soutien si les femmes doivent faire un succès de leur réadaptation.
Par des choix réels qui leur apparaissent logiques, les femmes gagneront le contrôle de leur vie. Pour construire sa vie et apprendre à survivre en liberté, il faut des choix responsables. Si la période d'incarcération doit être un temps de préparation à la liberté, il faut donc qu'une partie de cette préparation serve à aider les femmes à prendre des mesures autant vis-à-vis des pressions que du pouvoir de faire des choix. Si des possibilités de poser des choix valables et responsables sont offertes, la vie à l'intérieur de la prison reflétera mieux la vie à l'extérieur et offrira ainsi un environnement plus réaliste au sein duquel la responsabilité et l'autosuffisance seront favorisées.
Que voulons-nous dire?
Ce principe est fondé sur l'hypothèse que le respect mutuel est nécessaire entre les prisonnières, entre le personnel et entre les prisonnières et le personnel si les femmes doivent obtenir le respect d'elles-mêmes et des autres, éléments nécessaires pour assumer la responsabilité de leur avenir. Ce principe est aussi fondé sur la reconnaissance que le respect, en accord avec les principes directeurs de l'Énoncé de Mission du Service correctionnel du Canada, «devra répondre, dans les limites de la loi, aux besoins des individus et des minorités en matière de culture et de religion».131 Les besoins spirituels, de même que les pratiques et l'identité culturelles, seront reconnues comme étant parties intégrantes de l'individu, parties qui ne peuvent être négligées lorsqu'on vise la réhabilitation et l'aide pendant le processus de guérison du corps, de l'esprit et de l'âme. Ce principe est fondé sur les observations concluant que le comportement des prisonnières est fortement influencé par le traitement qu'elles reçoivent, que si les personnes sont traitées avec respect et dignité elles seront plus sujettes à agir de manière responsable. Le respect est lié aux quatre principes de vie des autochtones : bienveillance, honnêteté, partage et force.
Quelle est l'importance de ce principe?
Les établissements correctionnels au Canada ont souvent été critiqués pour leur tendance à encourager chez les femmes la dépendance et le comportement infantile.132
Les femmes consultées pour ce rapport parlent des règles et règlements apparemment arbitraires de la prison et de la manière dont ces règles les humilient et contribuent à leur sentiment d'impuissance. Les femmes se disent privées d'intimité, de tranquillité et de dignité. Dans ces conditions, elles ont le sentiment d'être dépourvues de droits et de contrôle. Ce sentiment mène à une sensation accablante de désespoir et un manque total de motivation.
Parce qu'il n'y a que peu sinon pas de respect et de dignité accordés aux femmes purgeant une peine fédérale, celles-ci sont nettement d'avis qu'on ne fait pas véritablement d'efforts pour comprendre et accueillir convenablement les différentes traditions raciales, culturelles et spirituelles. Ce qui est particulièrement important pour les femmes autochtones, puisque les traiter avec respect signifie nécessairement respecter leur culture.
Que voulons-nous dire?
On comprendra mieux la notion d'environnement en termes de constellation de plusieurs types d'environnements... politique, physique, financier, émotif, psychologique et spirituel, tout spécialement pour les femmes autochtones. Un style de vie positif qui peut encourager l'estime de soi, le contrôle, la dignité et le respect de soi-même et des autres nécessaires à une vie productive et valable, peut seulement être créé dans un environnement où tous les aspects sont positifs et offrent un soutien mutuel.
Quelle est l'importance de ce principe?
La qualité de l'environnement peut promouvoir la santé physique et psychologique, et le développement personnel. Les environnements dans lesquels vivent les femmes purgeant une peine fédérale sont souvent inadéquats au point de vue physique, psychologique et spirituel. Les femmes incarcérées ont trop peu d'accès à l'air libre, à la lumière, à une alimentation convenable, à des interactions sociales fondées sur la dignité et le respect, à des relations suivies avec les êtres chers à l'extérieur de l'établissement, et à des pratiques et expériences spirituelles et culturelles. L'intimité, la tranquillité, la dignité et la sécurité, parties intégrantes d'une qualité de vie acceptable, leur sont refusées. Dans la communauté, la quantité d'aide, de conseils et de représentation qu'une femme peut recevoir détermine si elle s'intégrera à son environnement de manière fonctionnelle ou non.
Ce principe ajoute au travail d'autres secteurs et disciplines. Il reflète le concept de «communautés en santé» que promeut présentement Santé et Bien-Etre social Canada et qui se retrouve à l'échelle internationale. Ce concept environnemental met l'accent sur la nature interpersonnelle de l'environnement. Il insiste sur le fait que la volonté des personnes concernées est la plus grande ressource environnementale: tout comme il est relié de près aux principes précédents de contrôle, de choix, de respect et de dignité.
Ce principe souligne, à travers l'interdépendance de tous les aspects de l'environnement, que l'égalité des programmes, de l'environnement, de la sécurité ne peut être réduite à l'égalité de traitement au sens de «similitude» de traitement mais doit être vue dans la perspective de résultats égaux. En d'autres mots, il n'est pas suffisant de tendre vers un traitement identique, il faut assurer l'égalité. La sensibilité aux besoins et aux expériences qui assure l'égalité en terme de résultats valables, compte tenu de tous les aspects de l'environnement, est plutôt le fondement manifeste de l'égalité.
Que voulons-nous dire?
Tous les niveaux de gouvernement, les travailleurs en milieu correctionnel, les services bénévoles, le monde des affaires, le secteur privé et les membres de la communauté en général doivent assumer leurs responsabilités comme parties interreliées de la société. Cela est essentiel afin de favoriser parmi les femmes purgeant une peine fédérale l'indépendance et la confiance en soi qui leur permettront d'assumer la responsabilité de leurs actions passées, présentes et futures. Pour être en mesure d'effectuer des choix valables, les femmes doivent être soutenues par un effort coordonné et complet auquel contribueront toutes les parties de la société. Cette approche, comme nous l'apprennent les enseignements des autochtones, est essentiellement holistique.
Quelle est l'importance de ce principe?
Les programmes holistiques et les occasions à multiples facettes qui soutiennent un environnement dans lequel les femmes trouvent le pouvoir, peuvent seulement être ériges sur un fondement de responsabilité parmi un large éventail de membres de la communauté. Présentement, parce que le mandat du Service correctionnel du Canada à l'égard des femmes incarcérées est défini par la loi, sa délégation au système correctionnel comporte souvent trop de restrictions.
Cependant, une conception étriquée de la responsabilité correctionnelle se répercute dans les choix de programmation et de facilités d'hébergement. Elle dérobe à la vue des planificateurs la diversité des communautés dont sont issues les femmes qui purgent une peine fédérale et la société élargie. Les choix sont limités à l'intérieur des systèmes correctionnels, les femmes ne reçoivent pas un traitement conforme à leur culture et trop souvent elles se voient refuser la possibilité d'exercer l'autodétermination qui leur permettra d'assumer la responsabilité de leurs vies.
Afin d'élaborer les systèmes de soutien et la continuité des services qui rendront les femmes en mesure d'assumer la responsabilité de leur vie, les femmes purgeant une peine fédérale doivent être intégrées dans leurs communautés. Pour atteindre ce but, il faut reconnaître et soutenir les responsabilités que les femmes purgeant une peine fédérale ont envers leurs enfants et les autres membres de leur famille. De plus, les bénévoles et les groupes communautaires peuvent être un lien vital pour les femmes entre les systèmes correctionnel. et les communautés. En outre, tous les paliers de gouvernement, le monde des affaires, les groupes bénévoles et privés doivent accepter la responsabilité d'élaborer et d'implanter, de surveiller et d'évaluer les politiques correctionnelles.
Les membres du Groupe d'étude croient qu'à travers un engagement actif envers ces cinq principes, le Système correctionnel du Canada, en coopération avec un large éventail d'autres membres de la communauté, pourra créer les choix requis pour permettre de rapprocher les services correctionnels d'un idéal fondé sur la communauté. Cet idéal reconnaît et accepte de répondre avec bienveillance à la diversité des communautés au Canada, et aux besoins uniques des femmes purgeant une peine fédérale. Pour faire progresser cet idéal, le Groupe d'étude propose l'énoncé de principe suivant.
LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA AVEC LE SOUTIEN DES COMMUNAUTÉS A LA RESPONSABILITÉ DE CRÉER UN ENVIRONNEMENT QUI HABILITE LES FEMMES PURGEANT UNE PEINE FÉDÉRALE A FAIRE DES CHOIX RESPONSABLES ET VALABLES LEUR PERMETTANT DE VIVRE DANS LA DIGNITÉ ET LE RESPECT.