Formulaires

Les formulaires du SCC suivants peuvent être visualisés et imprimés en format de document portable (PDF) avec le logiciel Adobe Acrobat. Ils contiennent les mêmes graphiques, typographie et présentation que la version imprimée. Pour visualiser ou imprimer ces formulaires, il faut que le logiciel Adobe Acrobat Reader soit installé dans votre ordinateur. S'il ne l'est pas, vous pouvez le télécharger gratuitement de la page Web d'Adobe Acrobat.

Avant de soumettre un formulaire, veuillez remplir toutes les cases et y joindre tous les documents requis (s'il y a lieu), faute de quoi votre formulaire vous sera retourné ou son traitement sera retardé.

INSTRUCTIONS

Choisir le formulaire désiré à partir de la liste ci-après (cliquer sur le lien en format PDF pour télécharger).
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Remplir le formulaire
Signer le formulaire
Envoyer par courrier le formulaire rempli au bureau le plus près de l'établissement. (Voir la liste d'adresses des établissements.)

Pour consulter la directive du commissaire ayant trait à un formulaire, cliquez sur le lien apparaissant dans la colonne « DC correspondante ».

N^o DE FORMULAIRE	TITRE DU FORMULAIRE	DC CORRESPONDANTE	PAGE (S)
CSC/SCC 1395F	Autorisation de divulguer des renseignements personnels (PDF 44 Ko)	DC 704	1
CSC/SCC 0308F	Demande de transfèrement au Canada (PDF 51 Ko)	DC 704	2
CSC/SCC 0309F	Demande de transfèrement international vers un état étranger (PDF 48 Ko)	DC 704	1
CSC/SCC 0530F	Déclaration d'une union de fait (PDF 30 Ko)	DC 710-8	1
CSC/SCC 0531F	Déclaration de participation et consentement volontaire aux visites familiales privées (PDF 58 Ko)	DC 710-8	2
CSC/SCC 0614F	Formulaire de renseignements en appui à une demande de transfèrement (PDF 215 Ko)	DC 704	4
CSC/SCC 0653F	Demande relatives aux visites (PDF 80 Ko)	DC 559	3
CSC/SCC 0653-01F	Demande relative aux visites – Non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant (PDF 302 Kb)	DC 559	1
CSC/SCC 0740F	Offre de services bénévoles et renseignements connexes (PDF 51 Ko)	DC 024	2
CSC/SCC 1193F	Demande d'adhésion aux Comités consultatifs de citoyens (PDF 67 Ko)	DC 023	4
CSC/SCC 1323-05F	Rapport médical après sauvetage - détenu ou délinquant (PDF 53 Ko)	LD 254-1	1
CSC/SCC 1323-06F	Rapport médical après sauvetage - Employé(e) (PDF 46 Ko)	LD 254-1	1
CSC/SCC 1429F	Demande d’inscription en tant que victime (PDF 214 Ko)	DC 784	11
CSC/SCC 1524F	Formulaire de plainte de victime (PDF 70 Ko)	DC 786	2
CSC/SCC 1279F	Accès à un établissement demande de vérification auprès du cip Request (PDF 207 Ko)	CD 564-5	1