Possibilités de justice réparatrice - Services de médiation entre la victime et le délinquant

2015-2016
Résultats correctionnels des rencontres en personnes

Contexte

L'Unité de la justice réparatrice du Service correctionnel du Canada (SCC) offre un mécanisme sûr et constructif qui permet aux victimes et aux délinquants de communiquer entre eux et de réparer les torts causés par les crimes graves. Pour cela, on utilise le programme Possibilités de justice réparatrice, déployé à l'échelle du pays.

Initialement, le personnel en établissement identifiait les délinquants pouvant participer au programme et était à l'origine de la grande majorité des demandes reçues. Toutefois, on a observé une augmentation importante du nombre de demandes provenant des victimes.

La médiation entre la victime et le délinquant (MVD) est un processus de réparation déterminant qui permet de répondre aux besoins de tous les participants, tout en contribuant à la sécurité publique et à la prévention de la criminalité. Il s'agit d'une initiative financée par le SCC qui vise la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants, en veillant à ce qu'ils soient sensibilisés aux coûts humains infligés aux victimes de leur crime et à ce qu'ils réparent le tort qu'ils ont fait et certains des dommages causés, selon une entente entre eux et les victimes. C'est une étape essentielle de la guérison des victimes que de voir ceux qui sont directement concernés répondre à leurs questions et à leurs besoins.

Toutes les demandes sont soigneusement évaluées afin d'établir la pertinence de l'intervention et la disposition des participants à communiquer entre eux. Certaines demandes sont rejetées si l'autre partie n'est pas accessible ou ne souhaite pas participer au processus ou si la motivation de l'une ou l'autre partie est jugée inappropriée pour la participation au programme. Dans d'autres cas, on a recours aux communications indirectes : intermédiaire qui fait la navette, échange de lettres ou de bandes vidéo. Enfin, il arrive parfois que le traitement de la demande soit reporté à plus tard afin de permettre une meilleure préparation des parties.

Dans le présent rapport, on examine les demandes de médiation entre la victime et le délinquant, les services fournis par le programme Possibilités de justice réparatrice et les résultats correctionnels obtenus par 234 délinquants qui ont pris part à une rencontre de MVD en personne entre 1992 et le 31 mars 2016. On s'est appuyé sur une analyse des données fournies, en corrélation avec les données extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), pour vérifier le statut des délinquants et leur dossier criminel après leur participation à la MVD.

Même si les effets de la participation aux rencontres en personne des victimes et des délinquants sur le plan personnel ne sont pas abordés dans ce rapport, on y trouve des citations d'anciens participants faisant état d'une grande satisfaction. Les commentaires proviennent des questionnaires de rétroaction du programme Possibilités de justice réparatrice que les victimes et délinquants ont remplis lorsque le dossier a été clos et qui ont été transmis directement à l'Unité de la justice réparatrice, à l'administration centrale du SCC.

Une évaluation qualitative effectuée en 1995 fait état d'un haut niveau de satisfaction chez les victimes et les délinquants. Les victimes signalent une meilleure maîtrise de leur sécurité et de leur vie, et affirment que le processus leur permet de tourner la page. Les délinquants parlent d'épanouissement personnel et déclarent être plus disposés à s'occuper de leurs facteurs criminogènes. Les employés interviewés ont confirmé que les délinquants sont davantage motivés à participer activement à la réalisation de leur plan correctionnel.

De plus, Rugge (2006) a examiné les effets de la participation sur la santé physique et psychologique des participants. On a remarqué que les victimes et les délinquants présentaient des résultats positifs durant leur participation au programme, par rapport à la grille d'évaluation de l'état de santé physique et à la grille d'évaluation de l'état de santé psychologique (avant et après). On a constaté une différence positive importante entre les participants qui ont assisté à une rencontre en personne entre la victime et le délinquant et ceux qui ne l'ont pas fait.

En mai 2013, une Analyse préliminaire de l'incidence du programme Possibilités de justice réparatrice a été réalisée par la Direction de la recherche du SCC. Elle révèle que le programme semble prometteur pour réduire la récidive. La tendance indique qu'un an après leur mise en liberté, les délinquants ayant participé aux rencontres en personne étaient moins souvent réincarcérés, malgré un potentiel de réinsertion sociale et des taux de motivation plus faibles.

Statistiques relatives aux demandes

Demandes annuelles, 1998-2016

Les personnes qui ont subi des torts et qui désirent communiquer avec le délinquant responsable des torts qu'elles ont subis peuvent participer au programme Possibilités de justice réparatrice (PJR). Depuis 1992, le programme reçoit les demandes des victimes directement ou par l'intermédiaire de représentants agissant au nom des victimes inscrites. Les délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine au Service correctionnel du Canada et qui assument la responsabilité de leurs actes peuvent informer un membre du personnel de leur désir de participer au programme. Dans le présent rapport, ces demandes sont appelées « demandes provenant de l'établissement ».

Même si le service de médiation entre la victime et le délinquant (MVD) est disponible depuis 1992, le graphique ci-dessous montre les demandes reçues depuis 1998. Entre 1992 et 1997, la collecte de données sur les demandes reçues n'était pas uniformisée et les demandes de MVD n'étaient pas enregistrées.

Demandes annuelles, 1998-2016

Ce diagramme à colonnes montre une augmentation continue du nombre d’aiguillages entre 1998 et 2016. La première colonne représente l’exercice 1998-1999, au cours duquel on a enregistré 21 aiguillages, et la dernière, l’exercice 2015-2016, au cours duquel on a enregistré 169 aiguillages. Le diagramme montre également que 2010-2011 a été l’année où le nombre d’aiguillages a été le plus élevé (201 aiguillages).

Le nombre de demandes reçues durant l'exercice 2010-2011 demeure le plus élevé depuis la création du programme PJR. Des présentations et les séances d'information sur le programme organisées de 2007-2008 à 2010-2011 ont donné lieu à une augmentation du nombre de demandes, tandis que les années où l'Unité de justice réparatrice n'a pas pu organiser ces présentations indiquent le contraire. La légère hausse en 2015-2016 est peut-être attribuable à l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits des victimes, qui donne aux victimes le droit d'obtenir des renseignements sur les programmes de justice réparatrice.

Provenance des demandes, 1992-2016

Demandes provenant des victimes	656
Demandes provenant de l'établissement	1 149
Autre/inconnuNote de bas de page 1	220
Total	2 027

Le nombre de demandes provenant des établissements continue de dépasser le nombre des demandes provenant des victimes. La région du Québec est la seule région où les demandes des victimes dépassent celles des établissements. C'est dans la région du Pacifique que le nombre de demandes provenant des établissements est le plus élevé. Dans la région de l'Atlantique, le nombre de demandes provenant des victimes et des établissements est égal.

Aperçu régional, 1992-2016

La région du Pacifique offre les services de MVD depuis plus longtemps que les quatre autres régions, ce qui explique pourquoi elle compte le nombre de cas le plus élevé.

Aperçu régional, 1992-2016

Ce diagramme circulaire comporte cinq sections qui représentent les cinq régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique) et montre le nombre d’aiguillages à ce jour pour chacune de ces régions. La région du Pacifique a enregistré le plus grand nombre d’aiguillages, soit 765. La plus petite section du diagramme représente la région de l’Atlantique, avec 143 aiguillages. La région du Québec a enregistré 246 aiguillages, la région de l’Ontario, 530, et la région des Prairies, 343.

Services de médiation entre les victimes et les délinquants, exercice 2015-2016

Types de dialogues organisés en 2015-2016

Le programme de justice réparatrice (JR) offre des services de médiation entre les victimes et les délinquants faisant intervenir différents processus de JR ou types de dialogues. Ceux-ci varient selon les besoins des participants. Il peut s'agir de rencontres en personne, de correspondance, de cercles de discussion ou d'échanges de messages vidéo. Le médiateur peut également relayer des messages entre les deux participants (médiation « navette »). Pendant l'exercice 2015-2016, les médiateurs du programme Possibilités de justice réparatrice ont organisé principalement des rencontres en personne et des correspondances.

Types de dialogues organisés en 2015-2016

Ce diagramme compte quatre colonnes qui représentent chacune un type de dialogue entre les victimes et les délinquants, et au centre, on peut voir le nombre de séances animées en 2015-2016. Voici les résultats : rencontres en personne (25), correspondances (26), médiation navette (1) et message vidéo (1).

Rencontres en personne, 1992-2016

Rencontres en personne, par année

Entre 1992 et le 31 mars 2016, 234 délinquants ont participé à 375 rencontres en personne.

Rencontres en personne, par année - 1992-2016

Ce diagramme en colonnes montre le nombre de rencontres en personne entre les victimes et les délinquants pour chaque exercice entre 1991-1992 et 2015-2016. Le nombre le moins élevé (3) a été enregistré en 1991-1992, et le nombre le plus élevé (28) a été enregistré en 2012-2013 et en 2013-2014.

Nombre de rencontres en personne, par délinquant

Sur 234 délinquants :

1 rencontre	2 rencontres	3 rencontres	4 rencontres	5 rencontres	6 rencontres et plus
159 (68 %)	48 (20 %)	12 (5 %)	7 (3 %)	4 (2 %)	4 (2 %)

Aperçu des délinquants participants

Âge

• L'âge des délinquants qui ont participé à une MVD en personne au moment de leur infraction variait de 15 à 64 ans, et la moyenne était de 30 ans.
• Au moment de leur première rencontre en personne, ils étaient âgés de 18 à 81 ans, et la moyenne était de 41 ans.

Le délai entre l'infraction et la MVD en personne variait de 7 mois à 33 ans, et le délai moyen était de 9 ans.

État matrimonial

• 44 % des délinquants participants étaient célibataires au moment de la MVD.
• 29 % étaient mariés ou conjoints de fait.
• 23 % étaient séparés ou divorcés.
• 4 % étaient veufs.

Sexe

• 94 % des délinquants participants étaient des hommes et 6 % étaient des femmes.
• Ces proportions sont semblables à celles de la population générale des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral :

Statut des délinquants sous responsabilité fédérale	Femmes	%	Homme	%	Total
Incarcérés et en liberté	1 263	5,43	21 999	94,57	23 262Note de bas de page 2

Représentation autochtone

Seize pour cent (16 %) des participants étaient d'origine autochtone. Ce taux de représentation est inférieur à celui des Autochtones dans la population carcérale purgeant une peine de ressort fédéral, qui s'élève à 22 %^{Note de bas de page 3}.

Confession religieuse

Confession religieuse

Ce diagramme circulaire comporte six sections, dont chacune est associée à une appartenance religieuse ou un système de croyances spirituelles, et illustre le nombre de participants au programme PJR pour chaque catégorie. Voici les résultats : catholique (25), protestant (21), chrétien (6), spiritualité autochtone (4), autre (14) et aucun (30).

Risques et besoins

Chez les délinquants dont le risque et les besoins ont été évalués à l'admission, la majorité présentait un risque élevé et des besoins moyens.

Risque

• 51 % : risque élevé
• 38 % : risque moyen
• 11 % : risque faible

Besoins

• 41 % : besoins élevés
• 48 % : besoins moyens
• 11 % : besoins faibles

Infractions à l'origine de la peine

Type d'infraction

Voici les types d'infractions ayant donné lieu à des rencontres de MVD :

• Meurtres, homicides involontaires coupables ou tentatives de meurtre : 50 %
• Infractions sexuelles : 27 %
• Vols qualifiés ou introductions par effraction : 7 %
• Infractions relatives à la conduite d'un véhicule ayant causé la mort : 5 %
• Voies de fait : 5 %
• Négligence criminelle ayant causé la mort : 3 %
• Enlèvement et séquestration : 2 %
• Menaces et harcèlement criminel : 1 %

Statistiques relatives aux mises en liberté sous condition réussies

Statut du participant au moment de la rencontre en personne

Statut du participant au moment de la rencontre en personne

Le diagramme circulaire contient trois sections qui illustrent le statut des délinquants libérés sous condition au moment de la rencontre en personne, et démontre que 165 étaient incarcérés, que 61 étaient sous surveillance et que huit avaient purgé leur peine.

Statut actuel des délinquants participants

Sur les 234 délinquants ayant participé à des rencontres, 69 sont incarcérés à l'heure actuelle, 157 ont atteint la date d'expiration de leur mandat ou ont obtenu une mise en liberté, 3 ont été expulsés du pays et 5 sont décédés.

Parmi les 234 délinquants :

Peine purgée	Incarcérés	Surveillés	Décédés	Expulsés
107 (46 %)	69 (30 %)	50 (21 %)	5 (2 %)	3 (1 %)

Délai de mise en liberté après la rencontre de MVD

Sur les 165 délinquants qui étaient incarcérés et admissibles à une mise en liberté au moment de la médiation entre la victime et le délinquant, 107 ont éventuellement été mis en liberté.

• 21 % ont été mis en liberté un an ou moins avant leur prochaine date d'admissibilité;
• 42 % ont été mis en liberté 2 ans ou moins avant leur prochaine date d'admissibilité;
• 67 % ont été mis en liberté 3 ans ou moins avant leur prochaine date d'admissibilité;
• 78 % ont été mis en liberté 4 ans ou moins avant leur prochaine date d'admissibilité;
• 80 % ont été mis en liberté 5 ans ou moins avant leur prochaine date d'admissibilité.

La majorité de ces délinquants ont obtenu une semi-liberté (n = 56) et une libération d'office (n = 40).

Récidive après une MVD en personne

Récidive

Parmi les 177 délinquants qui étaient en liberté lorsqu'ils ont participé à une MVD en personne ou qui ont été mis en liberté par la suite :

• 98 % n'avaient pas récidivé un an après la rencontre en personne;
• 90 % n'avaient pas récidivé 5 ans après la rencontre en personne;
• après 10 ans, 88 % n'avaient pas récidivé.

Infractions commises après la MVD

Sur les 234 délinquants qui ont participé à des rencontres en personne (cela inclut tous les délinquants depuis 1992 qui étaient en liberté au moment de ces rencontres, ceux qui ont été mis en liberté par la suite et ceux qui étaient incarcérés à la date de publication du présent rapport) :

• 213 délinquants (91 %) n'avaient pas commis de nouvelle infraction;
  
• 21 délinquants (9 %) avaient commis une nouvelle infraction.

Type d'infractions commises après la MVD

Parmi les 21 délinquants qui ont commis une nouvelle infraction après la MVD :

• 7 (34 %) ont été accusés de vol qualifié comme infraction principale;
• 2 (9 %) ont été accusés d'agression sexuelle comme infraction principale;
• 3 (14 %) ont été accusés de voies de fait;
• 2 (9 %) ont été accusés de harcèlement criminel;
• 2 (9 %) ont été accusés d'introductions par effraction;
• 1 (5 %) ont été accusés de possession d'une substance en vue d'en faire le trafic;
• 1 (5 %) ont été accusés en vertu d'une loi provinciale;
• 1 (5 %) ont été accusés de possession d'une arme à feu à autorisation restreinte;
• 1 (5 %) ont été accusés d'enlèvement;
• 1 (5 %) ont été accusés d'action indécente avec l'intention d'insulter quelqu'un.

Soulignons que parmi les nouvelles accusations, 14 (70 %) visaient des infractions moins graves que les infractions ayant donné lieu aux demandes de médiation.

Commentaires des participants

Les victimes et les délinquants fournissent des commentaires sur l'expérience qu'ils ont vécue dans le cadre du programme Possibilités de justice réparatrice. Dans l'ensemble, les participants se disent très satisfaits. Ils ont reçu un grand soutien des médiateurs, dont ils soulignent le professionnalisme, l'honnêteté et le dévouement. Les victimes ont indiqué que le processus a répondu à leurs attentes (voire les avait dépassées), qu'il a favorisé leur guérison et qu'il leur a permis de tourner la page. Un grand nombre de délinquants ont dit qu'ils ressentaient plus d'empathie pour leur victime et qu'ils appréciaient la compassion dont les médiateurs avaient fait preuve à leur égard.

[Traduction]

« Jamais je n'aurais pensé utiliser ce mot en relation avec les violences que j'ai subies, mais le programme de justice réparatrice a été une expérience FORMIDABLE. » [victime]

« Les mots me manquent pour remercier les médiateurs qui m'ont guidé dans ce processus. Mon expérience était exactement comme je l'espérais. J'ai entrepris ce processus avec les yeux grand ouverts et la tête haute. J'ai quitté la prison le cœur rempli de compassion pour le délinquant qui a causé du tort à mon père. » [victime]

« Après avoir rencontré ma victime, de lui avoir dit que j'étais désolé et l'avoir écouté raconter son expérience, ma responsabilisation est maintenant plus grande parce qu'elle est une vraie personne. Une personne extraordinaire qui a étonnamment trouvé la force de me rencontrer et de me parler. On m'a donné la possibilité de lui dire en personne que j'étais désolé et de répondre à toutes les questions qu'elle pourrait poser. Rien de tout cela ne peut effacer ou changer ce que j'ai fait, mais je suis convaincu que cela a fait que nous allons mieux, tous les deux, et que nous nous dirigeons vers un meilleur avenir. » [délinquant]

« Le programme Possibilités de justice réparatrice m'a encouragé à travailler encore plus sur ma guérison. Depuis l'été dernier, j'ai participé à un plan de guérison, travaillé avec un Aîné autochtone. Je suis fier de montrer des signes de croissance. » [délinquant]

« Je m'attendais à être répugné à la vue d'une tentative pathétique de me faire dire "je suis désolé", mais j'ai reçu beaucoup plus que ce que j'aurais pu espérer lorsque j'ai réalisé qu'il voulait vraiment pouvoir tout effacer (ce qui est évidemment impossible). Je n'aurais jamais osé rêver d'être capable de pardonner au délinquant qui m'a causé du tort, et encore moins d'appuyer sa mise en liberté. » [victime]

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La provenance des demandes n'était pas consignée au cours des premières années du programme de médiation entre la victime et le délinquant, qui offrait des services dans la région du Pacifique où l'essai a eu lieu.

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Note de bas de page 2

Source : Services d'entrepôt de données du SCC/de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, 13 décembre 2015.

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Note de bas de page 3

Source : Services d'entrepôt de données du SCC/de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, 13 décembre 2015.

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