Chapitre 8 : Points forts du système correctionnel canadien

Le système correctionnel aux États-Unis

Si l'on regarde un peu ce qui se passe ailleurs, on constate que le Canada devrait tout faire pour éviter de suivre le modèle des États-Unis. Deux bons articles ont été publiés sur la gravité de la situation chez nos voisins du sud. Le premier, d'Eric Schlosser, intitulé « The Prison-Industrial Complex » a été publié dans le Atlantic Monthly de décembre 1998. Il explique dans quelle mesure c'est l'industrie de la sécurité qui régit les services correctionnels aux États-Unis. Les coûts engagés sont prohibitifs et ruinent de nombreux États. Le deuxième article, de Loïc Wacquant, intitulé « L'emprisonnement des "classes dangereuses" aux États-Unis » a été publié en France dans Le Monde diplomatique de juillet 1998. Il examine quelles sont les personnes qui se retrouvent en prison. Le système américain est extrêmement discriminatoire, en particulier à l'égard des minorités ethniques, des Noirs et des Latino-Américains. Les jeunes hommes de ces groupes passent de plus en plus de temps en prison. Le problème qui en découle, évidemment, est que ces jeunes ramènent dans leur collectivité la culture carcérale et un style de vie criminel. Lorsqu'on éloigne des personnes de la société pendant un certain temps, leur vie familiale en est perturbée. Il ne faut pas non plus oublier les problèmes de drogue avec lesquels il faut composer.

Aux États-Unis, le système correctionnel est en voie de devenir un nouveau Vietnam. Comme les auteurs des deux articles l'ont fait remarquer, les prisons et la sécurité constituent le nouveau complexe militaire-industriel. On investit des sommes énormes dans la construction de prisons et dans des systèmes de sécurité — un marché de plusieurs milliards de dollars — et le processus n'est pas près de s'arrêter. On semble avoir perdu entièrement le contrôle de la situation. Je siège au conseil d'administration de la Western Corrections Association, et j'ai d'assez nombreux contacts avec des collègues des États-Unis. Dans des endroits comme la Californie, qui a déjà eu un excellent système correctionnel, les coûts du nouveau système ont mis à sec le budget de l'État. À l'heure actuelle, la Californie dépense plus d'argent pour le fonctionnement des prisons que pour l'éducation. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. L'avenir n'est pas particulièrement prometteur pour la population si l'on pense à la politique de détention à perpétuité pour certains criminels condamnés pour la troisième fois, qui est appliquée dans le système de justice pénale des États-Unis. Le taux de criminalité est extrêmement élevé dans ces conditions, les coûts montent en flèche et la population n'est pas protégée. Je ne voudrais surtout pas que les Canadiens se retrouvent dans une situation semblable.

À la croisée des chemins

Au Canada, nous avons réussi dans une large mesure à éviter cette situation jusqu'à maintenant et ce, pour deux raisons. D'abord, le mandat que nous donne la loi nous permet de faire notre travail correctement. Nous avons la chance que la
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui régit nos activités, soit très progressiste. Elle nous permet d'avoir un système correctionnel qui est davantage axé sur la réduction du crime au moyen de la réadaptation et d'autres genres d'initiatives que le système de nos voisins. Cette loi représente donc un atout, mais la population ne la connaît pas bien et confond notre système avec le système américain. Les citoyens interprètent ce qui arrive au Canada dans un contexte américain. Cette question implique les médias.

Ensuite, la population réclame des peines plus sévères pour les délinquants et se préoccupe davantage des victimes. Nous ne nous sommes pas très bien occupés des victimes jusqu'à maintenant. Que pouvons-nous faire pour qu'elles aient le sentiment que le système tente de répondre à leurs besoins tout en essayant d'éliminer les comportements criminels des délinquants au moyen de programmes progressistes et efficaces ? Cela constitue un réel dilemme pour nous. L'inquiétude que j'ai, c'est qu'en nous efforçant de trouver un moyen satisfaisant de répondre aux besoins des victimes et d'autres groupes qui réclament des peines plus sévères, nous abandonnions le travail que nous avions entrepris il y a 30 ans, soit essayer de travailler avec les criminels pour réduire leur niveau de risque de façon à augmenter la sécurité du public. Nous sommes parvenus à une croisée des chemins. Il semble évident que nous devons trouver des moyens de mieux communiquer avec la population afin de lui faire mieux comprendre le fonctionnement du système.

Dans certains cas, on ne pourra jamais satisfaire tout le monde. Après l'exécution récente d'un Canadien au Texas, on a demandé aux membres de la famille de la victime du criminel s'ils étaient satisfaits que l'homme ait été mis à mort. Ils ont répondu qu'ils n'étaient pas satisfaits parce que la punition était trop douce. Le criminel était mort d'une mort facile, par injection, alors que le membre de leur famille était mort de façon très brutale et violente. Ce n'était pas juste. À un certain moment, on se demande comment on pourra satisfaire tout le monde, comment on pourra faire en sorte que la compensation soit appropriée. Il faut nous pencher sur cette question. Et lorsque je parle aujourd'hui des services correctionnels, c'est surtout pour que nous réussissions à trouver un moyen pour continuer à poser les gestes pertinents.

Il faut beaucoup de courage politique au solliciteur général du Canada pour défendre ce que nous faisons. Il en arrivera à détester son travail, parce qu'il sera la cible de critiques à la Chambre des communes lorsque des incidents surviendront. Il doit toujours se tenir debout et défendre la position adoptée; je peux très bien comprendre qu'il préférerait faire autre chose, mais c'est une partie intégrante de son travail. En fait, plusieurs de nos solliciteurs généraux ont eu le courage d'adopter la bonne position pour défendre le système, tout en apportant les correctifs nécessaires. Je ne veux pas insinuer qu'ils doivent étouffer la vérité ou que nous ne devrions pas tenir compte des échecs. Mais il faut avoir le courage de ne pas changer nos dispositions législatives ou nos procédures n'importe comment, seulement à cause d'un incident. Il est très tentant de cesser des activités, mais il ne faut le faire que si c'est le moyen le plus pertinent et le plus prudent pour résoudre le problème. Cesser des activités n'est pas toujours le choix le plus prudent.

C'est là une question politique sérieuse. En tant que gestionnaire de longue date, je sais que notre travail consiste à protéger le ministre contre ce genre de critique. La plupart d'entre nous prennent ce travail au sérieux. Personnellement, j'ai aidé le ministre dans diverses situations où il devait défendre nos activités à la Chambre des communes. En général, j'ai été bien défendu. Mais nous en sommes à une époque de notre histoire où les tenants d'une politique de méchanceté et de justice vengeresse sont toujours prêts à passer à l'attaque parce qu'il y va de leurs intérêts politiques. Il est difficile de maintenir une bonne position défensive tout en faisant ce qui est bien, et de ne pas se laisser guider entièrement par les enquêtes et l'opinion publique. L'opinion publique fluctue. Elle peut changer très rapidement, dans un sens comme dans l'autre; si nous commençons à élaborer des politiques en nous fondant sur l'opinion publique, nous risquons d'avoir des ennuis.

Telle est la force de notre
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Elle nous a bien servis pendant une longue période, et elle nous sert encore aussi bien aujourd'hui que lorsqu'elle est entrée en vigueur. Avec l'apport de quelques modifications au cours des années, elle constitue à mon avis un modèle pour le monde entier. Le monde a les yeux tournés vers nous et remarque ce que nous accomplissons. Les Canadiens ont l'habitude de se considérer comme des moins que rien. Je n'ai jamais compris pourquoi nous sommes toujours en train de nous dénigrer. J'imagine que c'est dans notre nature.

Comparaisons avec les autres pays

Je ne crois pas que nous devions avoir honte de quoi que ce soit, à l'échelle internationale, à propos de notre façon de gérer les délinquants. J'ai accueilli et accompagné au Canada les délégués de plusieurs pays, notamment le juge en chef de la République populaire de Chine et des délégations d'Israël, de Thaïlande, de Hong Kong et de plusieurs pays d'Europe. Ces gens nous disent toujours que nous avons de la chance, que nous avons des lois et des politiques pertinentes et une structure de gestion efficace, que nous avons tout ce qu'ils envient et voudraient reproduire chez eux. Et pourtant, en tant que Canadiens, nous restons là à nous déprécier, espérant quelque chose de mieux.

Notre système est certainement plus économique — pas par personne, mais globalement — parce que nous n'incarcérons pas autant de personnes que certains autres pays. Nos coûts globaux d'incarcération sont faibles. Nos coûts par délinquant sont relativement élevés, parce que si l'on dépense beaucoup d'argent pour un cas et qu'on obtient du succès, on réduit les coûts à long terme et la croissance de la population carcérale. Nous avons été capables d'éviter l'énorme croissance qu'ont connue les États-Unis; cette croissance est coûteuse et ne contribue pas à une réduction du crime. Je pense que ce pays examine actuellement d'autres solutions, mais ce qu'il fait présentement entraîne des coûts prohibitifs. Nous ne pouvons pas nous permettre cela; nous serions ruinés si nous avions ce genre de système. Et il y aurait d'autres conséquences de toute façon : notre taux de criminalité augmenterait probablement et nous n'aurions rien accompli. Nous savons qu'aux États-Unis, les délinquants ramènent des valeurs criminelles dans la collectivité. Au Canada, nous avons délibérément choisi d'éviter cette situation.

Les pays européens ont des coûts semblables aux nôtres. Certains se heurtent aujourd'hui de nouveau, à cause de questions liées à l'immigration, à des problèmes qu'ils avaient réussi à maîtriser pendant des années. Des pays comme les Pays-Bas — qui se sont toujours enorgueillis d'avoir le système correctionnel le plus économique et le plus libéral au monde — ont aujourd'hui des difficultés en raison du grand nombre d'immigrants qui sont arrivés au cours des dernières années. Ils ont maintenant tous les problèmes qui découlent du multiculturalisme, de la pauvreté et d'autres questions auxquelles les Canadiens ont été exposés au cours des années.

Au Canada, nous avons un certain nombre d'immigrants asiatiques illégaux en prison. Je ne crois pas qu'ils soient surreprésentés dans la population carcérale; en nombre, leur représentation équivaut assez à celle d'autres minorités ethniques. Dans l'Ouest du Canada, la situation est peut-être différente en raison de la proportion élevée de citoyens d'origine asiatique et des activités criminelles dont ils ont le contrôle. Je doute que 25 % de notre population carcérale soit asiatique, mais les Asiatiques sont surreprésentés dans le trafic de stupéfiants. Ce ne sont pas seulement les Asiatiques, ce sont aussi des gens de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale. Il y a des groupes de délinquants qui vont et qui viennent, les Honduriens, par exemple, mais ce pourrait être un autre groupe le lendemain. Il ne s'agit pas d'organisations à grande échelle, mais de personnes qu'on a recrutées parce qu'elles faisaient l'affaire et qu'on pouvait les inciter à s'engager dans des activités criminelles.

Programmes et recherche au Canada

Mes intérêts personnels ont toujours été axés sur des programmes de qualité. Au Canada, tous nos programmes reposent sur les aptitudes cognitives. Nos traitements sont toujours liés ensemble et fondés sur les mêmes principes et connaissances scientifiques. Ils visent à rectifier la pensée criminelle et à corriger les erreurs qui en découlent. Par exemple, les traitements destinés aux délinquants sexuels et aux délinquants violents s'appuient tous sur les aptitudes cognitives — la capacité de raisonnement. C'est là un atout majeur pour le système correctionnel canadien; nous n'offrons pas des programmes au hasard ou seulement parce qu'ils sont en vogue ou parce qu'on pense que c'est une bonne idée.

Nous nous penchons beaucoup plus sur les données scientifiques de ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Le Canada a plusieurs longueurs d'avance dans le domaine de la recherche — un autre de nos atouts. Pour mettre au point l'approche axée sur les aptitudes cognitives, nous nous sommes fondés sur des recherches qui ont défini les succès et les échecs dans les dernières années et sur la volonté de rectifier la pensée criminelle et d'améliorer le raisonnement moral. Ces facteurs sont à la base de tous nos programmes.

Nous pouvons même soutenir que nos programmes pour Autochtones sont fondés sur les aptitudes cognitives parce qu'ils concernent le raisonnement moral dans le contexte d'une culture ou d'un système de valeurs particulier. De toute façon, tous les programmes offerts au Canada sont axés sur le raisonnement. Si un délinquant suit un programme d'acquisition des aptitudes cognitives en Nouvelle-Écosse et qu'il est par la suite transféré ici, je peux être certain que le programme a été donné comme il l'aurait été ici, ce qui est encore un atout pour notre système correctionnel. Le fait que nos formateurs reçoivent eux-mêmes une formation uniformisée dans toutes les régions du pays nous aide dans l'évaluation du risque potentiel que représente le délinquant.

Quant à l'évaluation du risque, il y aura toujours des différences entre les habiletés des personnes, mais nos outils et nos tests pour évaluer les risques sont uniformisés. Nos centres d'évaluation du risque s'appuient sur ces principes. Je crois qu'à l'établissement Ferndale, nous sommes un peu en avance sur d'autres établissements quant à l'utilisation de certaines techniques, mais nous utilisons tous la même technologie.

J'aborderai un dernier point, que je considère important. Nous ne devrions pas construire d'autres grandes prisons au Canada. Si nous voulons accomplir davantage, nous devrions augmenter notre capacité de logement dans les établissements à sécurité minimale. Nous sommes loin d'accueillir le nombre de détenus que nous pourrions probablement y loger. Cependant, il ne doit pas y avoir trop de détenus dans les établissements à sécurité minimale, sinon cela irait à l'encontre du but fixé. Actuellement, il y a 140 délinquants à l'établissement Ferndale; avec quatre autres maisons accueillant huit délinquants chacune, la population pourrait s'élever à 172. Je dirais que c'est la limite. À Elbow Lake, nous avons diminué la population lorsque nous avons décidé de prendre surtout des délinquants autochtones. Il y a actuellement 70 délinquants environ, bien que l'établissement puisse en accueillir 100. Il y a quelques délinquants non autochtones, mais ils y sont parce qu'ils ont choisi de participer à ce genre de programme, et leur nombre va en diminuant.

Dans la région du Pacifique, la population des établissements à sécurité moyenne — Matsqui, Mission et Mountain — a chuté considérablement, et nous aurons bientôt des places disponibles. Il n'y a pas de surpeuplement. La raison en est simple : nous nous efforçons de préparer les délinquants à leur mise en liberté en temps opportun et leur transfèrement dans les établissements à sécurité minimale. Nous sommes dans la bonne voie, mais nous pouvons encore faire mieux. Si nous transférions les délinquants dans nos établissements à sécurité minimale un peu plus tôt, le séjour moyen — sauf pour les condamnés à perpétuité — serait probablement de trois ou quatre mois. Même si notre capacité d'accueil est de 140 détenus, nous pourrions en accueillir entre 300 et 400 dans une année. Si l'on considère les taux d'incident et d'évasion en regard du nombre total de détenus, on constate qu'ils sont très faibles. Habituellement, les évasions sont entourées de beaucoup de publicité, mais la dernière n'a même pas été couverte par le journal local.

Il faudra du courage pour continuer ce que nous avons entrepris dans le secteur des établissements à sécurité minimale. Et pourtant, nous devons le faire, parce que c'est ainsi que nous pourrons mieux assurer la sécurité de la population au Canada. Nous avons montré que nous sommes capables de le faire. Nous avons le personnel voulu, la formation et les programmes nécessaires. Nous avons la capacité d'offrir des services communautaires, et la capacité d'être très bien gérés. Tous les morceaux sont en place.