Bulletin Politique
Bulletin Politique 404
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La présente politique a été modifiée en raison du Projet de normalisation des directives du commissaire.
Qu'est-ce qui a changé?
Des modifications de forme ont été apportées au document, dont les suivantes :
- une nouvelle présentation donnant lieu à des versions anglaise et francaise séparées;
- un contexte plus claire pour le document de politique, en y incluant le lien avec l’Architecture d’alignement des programmes, le(les) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
- le but, qui remplace l’« objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
- tout le document est rédigé dans un style plus concis.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été normalisée par la Division de la politique stratégique et approuvée par le bureau de la sous-commissaire pour les femmes.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils sont demeurés les mêmes depuis le dernier examen de la présente DC.
Personne-ressource :
- Hélène Long
- Agente principale de projet
- 613-943-3116
- Helene.Long@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :
- 2013-07-22