Bulletin Politique

Bulletin Politique 432

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Cette politique a été élaborée pour simplifier deux lignes directices figurant dans la Directive du commissaire (DC) 318 – Programmes environnementaux et pour respecter le gabarit sur les DSI du SCC.

La version actuelle des Lignes directrices 318-5 – Gestion des déchets dangereux sera supprimée et les Lignes directrices 318-7 – Mesure et gestion des déchets solides seront remplacées par la présente DSI.

Qu'est-ce qui a changé?

Cette politique regroupe deux lignes directrices existantes : 318-5 – Gestion des déchets dangereux et 318-7 – Mesure et gestion des déchets solides. La DSI inclut également de nouvelles dispositions et pratiques de gestion des déchets d'équipement électronique et électrique (déchets ÉÉÉ).

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La DSI a été élaborée par la Division des programmes de protection de l'environnement à l'administration centrale, de concert avec les administrations régionales et la Division de la politique stratégique, et en conformité avec les pratiques exemplaires applicables.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et responsabilités des chefs, Gestion des installations (CGI), et des directeurs adjoints de CORCAN demeurent essentiellement les mêmes que dans les premières versions (Lignes directrices 318 5 et 318-7) promulguées en juin 2003. Il n'y a donc aucun changement notable pour ce qui est de l'obligation de rendre des comptes.

Qui sera touché par la politique?

Toutes les installations du Service correctionnel Canada sont assujetties à cette DSI.

Quels coûts prévoit-on?

Il n'y a aucun coût additionnel prévu.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

L'ajout d'un flux de déchets ÉÉÉ exigera, dans certains cas, un tri différent des déchets.

Personne-ressource :

Paul Provost
Directeur, Programmes de protection de l'environnement
613-996-7457
paul.provost@csc-scc.gc.ca