Bulletin Politique
Bulletin Politique 515
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 12 novembre 2013, et des modifications de forme y ont été apportées au cours de la période d’examen.
Qu'est-ce qui a changé?
- La section portant sur le processus disciplinaire officiel a été modifiée afin que les problèmes de santé mentale soient pris en considération;
- Des modifications ont été apportées à l’annexe C – Fonctions de l’assesseur des audiences disciplinaires pour infractions graves.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
- Cette politique a été révisée par les Services de santé et la Direction de la sécurité, en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
- Les rôles et les responsabilités n’ont pas changé depuis le dernier examen de la présente DC.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :
- 2015-10-26