Bulletin Politique

Bulletin Politique 527

Qu’est-ce qui a changé?

La Directive du commissaire précitée a été modifiée afin de clarifier les exigences relatives au niveau de sécurité pour les établissements à sécurité minimale pour hommes et pour femmes, les établissements regroupés et les pavillons de ressourcement gérés par le SCC. De plus, le niveau de surveillance requis et les normes en ce qui a trait au comportement attendu des détenus selon le niveau de sécurité ont également été clarifiés.

L'annexe B a également été révisé afin de refléter le changement de nom du CCC Portsmouth, qui porte maintenant le nom CCC Henry Trail, et d'ajouter l'unité à sécurité maximale à l'Établissement de Stony Mountain. De plus, la référence aux centres régionaux de traitement a également été précisée dans les régions de l'Atlantique, du Québec et du Pacifique.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Ces changements sont le résultat de discussions tenues entre la Direction de la sécurité et la Division des opérations de réinsertion sociale en établissement, avec la collaboration de la Division de la politique stratégique.

Qui est touché par ces changements?

Tous les employés du SCC chargés de la surveillance et de la supervision des délinquant(e)s.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun coût prévu.