Bulletin Politique
Bulletin Politique 530
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La présente Directive sur les services internes (DSI) a été révisée afin de modifier un paramètre d’échantillonnage figurant à l’annexe D intitulée Caractérisation de l’affluent et de l’effluent.
Qu'est-ce qui a changé?
En anglais, le paramètre Total Coliform (T. coli) a été remplacé par Fecal Coliform (F. coli). Aucun changement n’a été apporté à la version française.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La DSI a été modifiée par la Division de la protection de l’environnement à l’administration centrale, en consultation avec la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
La Division de la protection de l’environnement est chargée de communiquer les changements aux membres du personnel des régions et des établissements dont les responsabilités incluent la gestion des eaux usées et des systèmes de traitement des eaux usées dans les établissements.
Qui sera touché par la politique?
L’agent de projet d’ingénierie environnementale de la Division de la protection de l’environnement et les membres du personnel des régions et des établissements dont les responsabilités incluent l’exploitation et la gestion des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les établissements.
Quels coûts prévoit-on?
Il n’y aura aucun coût associé à cette modification concernant les analyses de laboratoire des échantillons d’effluent.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
Aucune.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :
- 2016-04-11