Bulletin Politique

Bulletin Politique 541

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications mineures ont été apportées à la politique précitée.

Qu'est-ce qui a changé?

Voici les changements qui ont été apportés :

• l’ordre des responsabilités a été modifié;
• à des fins d’uniformité, en anglais, on utilise maintenant le terme « person » dans l’ensemble du document.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Cette politique a été examinée et modifiée par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels et le Secteur des politiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique

Qui sera touché par la politique?

La politique s’applique aux membres du personnel qui participent au processus d’examen et d’approbation de l’attribution des pouvoirs conformément aux articles 135 et 135.1 de la LSCMLC ainsi qu’aux personnes investies de ces pouvoirs.