Bulletin Politique

Bulletin Politique 562

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Le présent bulletin de politique vise à informer le personnel de la création d’un Guide de l’utilisateur, d’une modification apportée à la terminologie, de la nouvelle formulation de certains paragraphes et de l’ajout de nouveaux paragraphes. Les changements ont été faits afin d’assurer l’uniformité de la terminologie et de simplifier le processus d’évaluation aux fins du placement dans une cellule à double occupation.

Qu'est-ce qui a changé?

Plusieurs modifications ont été apportées au document, dont celles décrites ci-après.

• Le document « Évaluation aux fins du placement dans une cellule à double occupation – Outil de référence » a été remplacé par le document « Évaluation aux fins du placement dans une cellule à double occupation – Guide de l’utilisateur ». Ce guide a été créé pour aider les membres du personnel à trouver des renseignements permettant d’effectuer une évaluation de qualité.
• Les critères obligatoires et les messages-guides connexes qui s’affichent dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) ont été retirés de la DC et ajoutés au Guide de l’utilisateur.
• Le paragraphe 6g. se lit maintenant comme suit : « veillera à l'élaboration d'ordres permanents... », afin de préciser les responsabilités du directeur de l’établissement.
• Les rubriques dans la DC ont été réorganisées dans un ordre plus logique, et la rubrique « État des cellules » a été ajoutée.
• La rubrique « Évaluation aux fins du placement dans une cellule à double occupation/un logement partagé » se trouve maintenant dans la section des procédures, et de nouveaux paragraphes ont été ajoutés pour simplifier le processus.
• Le paragraphe 10 est nouveau et il se lit comme suit : « Lors de l’attribution des cellules individuelles, le directeur de l’établissement peut accorder la priorité à des détenus ayant un état de santé précaire, un problème de santé mentale connu ou d’autres facteurs afin d’assurer un milieu sûr et sécuritaire. »
• Le paragraphe 14 se lit maintenant comme suit : « Avant d’assigner une cellule dans un établissement à sécurité maximale, moyenne ou à niveaux de sécurité multiples, une unité à sécurité maximale ou moyenne dans un établissement regroupé, un Milieu de vie structuré ou une Unité de garde en milieu fermé dans un établissement pour femmes, la Liste de contrôle nationale de l'état de la cellule (CSC/SCC 1448) doit être remplie pour chaque détenu (cellule individuelle ou double occupation/logement partagé)… ».
• Le paragraphe 14a. se lit maintenant comme suit : « si l’un des éléments précités semble avoir été altéré, retiré ou détruit, cette situation doit être consignée dans le Rapport d'observation ou déclaration (CSC/SCC 0875), et les responsables de l'Entretien des installations doivent en être avisés immédiatement. Il faudra remplir le formulaire Visite d'entretien et de réparation (CSC/SCC 2011), le traiter en priorité et y donner suite rapidement ». On peut envisager d’accuser le(s) détenu(s) en question d’une infraction disciplinaire (mineure ou grave) en fournissant les détails de l'incident, une description des tentatives de règlement informel et une explication des échecs ».
• Le paragraphe 15 se lit maintenant comme suit : « Lorsque le placement dans une cellule individuelle n’est pas possible et qu'il est nécessaire de loger deux détenus dans une cellule, une nouvelle évaluation aux fins du placement dans une cellule à double occupation doit être effectuée dans le SGD (placement dans une cellule à double occupation ou un logement partagé). Cette évaluation sera normalement faite par un agent correctionnel II/intervenant de première ligne affecté à l'unité où les détenus devront résider. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une évaluation lorsqu’il n’y a qu’un détenu dans une cellule. »
• Le paragraphe 16 a été ajouté pour préciser que l’on envisagera d’attribuer aux détenus atteints de troubles médicaux ou pesant plus de 90 kilogrammes le lit du bas.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Cette politique a été élaborée par la Division de la politique stratégique conjointement avec la Direction de la sécurité à l’administration centrale, en consultation avec les régions et des intervenants internes et externes.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n’ont pas changé depuis le dernier examen de la présente DC.