Bulletin Politiqu 582

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 567-5 – Utilisation des armes à feu

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique précitée a été révisée pour préciser les rôles et les responsabilités, ainsi que fournir les normes relatives au type d’armes à feu déployées aux postes armés.

Qu’est-ce qui a changé?

• Les responsabilités relatives à la formation, au déploiement et à l’utilisation des armes à feu,
• Des précisions ont été apportées, au besoin, afin d’inclure les établissements regroupés,
• On a mis à jour les critères relatifs aux personnes qui effectuent les travaux d’entretien ou de réparation des armes à feu du SCC,
• On a ajouté l’annexe B – Normes de déploiement des armes à feu, pour fournir des précisions quant au déploiement des armes à feu selon le niveau de sécurité,
• Des modifications mineures d’ordre rédactionnel ont été apportées dans l’ensemble du document.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été révisée par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels en collaboration avec la Division de la politique stratégique. De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres de la direction du SCC et tous les employés responsables de l’utilisation, de l’entretien et du contrôle des armes à feu.

Date de modification :

2017-11-20