Bulletin Politique

Bulletin Politique 583

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications d’ordre technique ont été apportées à la DC susmentionnée pour les deux raisons suivantes :

• pour cadrer avec le Bulletin de la gestion des cas publié le 2 décembre 2015, qui portait sur l’identification des délinquants ayant servi dans les Forces armées canadiennes;
• pour insister sur la nécessité d’inciter les délinquants à obtenir/conserver les pièces d’identité auxquelles ils ont accès ou à présenter une demande pour se procurer les cartes/documents d’identité manquants dès que possible pendant leur peine.

Qu'est-ce qui a changé?

Conformément au Bulletin de la gestion des cas publié le 2 décembre 2015, une question a été ajoutée à l’Aperçu du rapport d’évaluation préliminaire pour veiller à ce que les agents de libération conditionnelle demandent aux délinquants s’ils ont servi dans les Forces armées canadiennes.

Un paragraphe a aussi été ajouté pour enjoindre les agents de libération conditionnelle à inciter les délinquants à obtenir/conserver les cartes/documents d’identité auxquels ils ont accés et à présenter une demande pour se procurer les cartes/documents d’identité manquants afin de faciliter leur éventuelle réinsertion sociale.

De plus, le certificat de statut d’Indien, la carte de Métis, le numéro N du Programme des services de santé non assurés (SSNA) et « Autres » ont été ajoutés à la section sur les pièces d’identité officielles afin d’inclure les cartes/documents d’identité non mentionnés.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Ces modifications d’ordre technique ont été apportées par la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale avec la collaboration de la Division de la politique stratégique. Aucune consultation ne s’est avérée nécessaire compte tenu de la nature des modifications.

Qui sera touché par la politique?

Les agents de libération conditionnelle; les gestionnaires, Évaluation et interventions; les responsables des agents de libération conditionnelle; les gestionnaires des centres correctionnels communautaires (CCC); et les professionnels de la santé.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Le processus décrit dans le Bulletin de la gestion des cas (2015-12-02) doit être intégré à la prochaine version promulguée des DC 705-2 et 712-1.