Bulletin de Politique Provisoire 585

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 566-12 – effets personnels des délinquants

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Dans le plan d’action de la gestion élaboré à la suite de l’évaluation des Services de santé du SCC, il est recommandé d’élaborer des lignes directrices et des procédures pour conserver et effectuer le suivi des pièces d’identité dans le module Effets personnels des délinquants du Renouvellement du Système de gestion des délinquant(e)s (EPD du RSGD).

Qu’est-ce qui a changé?

Des précisions sont apportées au paragraphe 58 de la DC 566-12 afin d’inclure diverses formes de cartes d’identité.

Les effets de valeur (dont la valeur totale ne dépassera pas 1 000 $) et les documents importants (p. ex., la carte santé, le permis de conduire, la carte d’assurance sociale, la carte de citoyenneté, le certificat de naissance, etc.) seront inscrits sur le Relevé des effets personnels du détenu et conservés en lieu sûr dans un coffre-fort ou un meuble à l’épreuve du feu dans le secteur d’admission et de libération. Les objets entreposés ainsi seront photographiés, et le détenu signera son Relevé des effets personnels afin d’en confirmer l’authenticité.

La photo et le Relevé des effets personnels du détenu seront sauvegardés électroniquement dans le module EPD du RSGD et conservés dans le dossier d’admission et de libération.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les responsables des Opérations en matière de sécurité ont travaillé en collaboration avec les responsables de la Division des opérations de réinsertion sociale, à qui l’on a assigné la tâche de diriger cette initiative.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les agents d’admission et de libération veilleront à la mise en œuvre de cette directive.

Qui sera touché par la politique?

Les agents d’admission et de libération.

Les détenus.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Le Commissaire,

Original signé par :

Don Head

Date de modification :

2017-12-22