Bulletin Politique 590

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 712-4 – Processus de mise en liberté

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications d’ordre technique ont été apportées à la DC susmentionnée pour les motifs suivants :

• Pour donner suite à la recommandation 8 du Plan d’action de la gestion élaboré à la suite de l’évaluation des Services de santé du SCC.
• Pour cadrer avec les Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et des transfèrements et l’Outil (matrice) pour la planification de la continuité des soins mis à jour.
• En raison des modifications communiquées dans le Bulletin de politique 560 daté du 10 avril 2017.

Qu'est-ce qui a changé?

Compte tenu des modifications apportées aux Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et des transfèrements, on a modifié le paragraphe 25(d), qui précise la quantité de médicaments remise à un délinquant le jour de sa mise en liberté.

On a supprimé la section « Dates de mise en liberté », car la responsabilité d’autoriser les mises en liberté ne relève pas de l’agent de libération conditionnelle. Comme il est indiqué dans la DC 703 – Gestion des peines, il revient au chef, Gestion des peines, d’autoriser les mises en liberté.

On a remplacé « le chef, Gestion des peines, ou son adjoint » par « le chef, Gestion des peines, ou l’agent de gestion des peines » afin de refléter le changement de responsabilité pour ce qui est de vérifier, avant la mise en liberté du délinquant, si celui-ci fait l’objet de mandats d’arrestation non exécutés et, dans l’affirmative, d’en informer l’agent de libération conditionnelle.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les modifications d’ordre technique ont été effectuées par la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale en collaboration avec la Division de la politique stratégique. Aucune consultation n’était requise en raison de la nature des modifications.

Qui sera touché par la politique?

Les agents de libération conditionnelle; les gestionnaires, Évaluation et interventions; les responsables des agents de libération conditionnelle; les gestionnaires des centres correctionnels communautaires; et les professionnels de la santé.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

Date de modification :

2018-01-16