Lignes Directrices

Distribution de l’eau de Javel

RESPONSABILITÉS ET PROCÉDURES

1. Le directeur de l’établissement :
   1. désignera un membre du personnel ayant reçu de la formation sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) comme coordonnateur de la distribution de l’eau de Javel dans l’établissement
   2. encouragera la participation de détenus et leur aide pour le maintien du programme.
2. Le directeur de l’établissement déterminera le meilleur mécanisme à utiliser pour remplacer les bouteilles d’une once d’eau de Javel dans l’unité opérationnelle, après avoir consulté le coordonnateur de la distribution.
3. L’employé désigné par le directeur de l’établissement comme coordonnateur de la distribution de l’eau de Javel s’assurera que :
   1. les détenus, à la réception, obtiennent des trousses de désinfection, sont informés des endroits où l’eau de Javel est distribuée dans l'établissement et reçoivent des instructions sur la façon d’utiliser la trousse pour réduire les méfaits ainsi que sur les premiers soins
   2. le mécanisme choisi par le directeur de l’établissement pour distribuer de l’eau de Javel est mis en place et appliqué en permanence.

Contenu des trousses de désinfection à l’eau de Javel

4. De l’eau de Javel à usage domestique non diluée (soit entre 5,25 % et 7 %) sera utilisée comme désinfectant.
5. Chaque trousse de désinfection à l'eau de Javel comprendra :
   1. une bouteille en plastique opaque d’une once contenant de l’eau de Javel et portant la mention « Eau de Javel – Ne pas boire ni injecter » dans les deux langues officielles
   2. une bouteille vide en plastique opaque d’une once, pour y mettre de l’eau
   3. des instructions sur la bonne façon de nettoyer les seringues et les aiguilles.
6. Les bouteilles en plastique devraient être munies de capsules à vis afin d’empêcher leur contenu de gicler.

Distribution des trousses de désinfection à l'eau de Javel

7. Tout nouveau détenu recevra une trousse de désinfection à l’eau de Javel lors de sa réception et se fera offrir une trousse chaque fois qu’il sera transféré à un autre établissement, sauf :
   1. lorsqu’il existe des raisons de croire que le détenu n’est pas capable de comprendre la façon d’utiliser l’eau de Javel pour réduire les méfaits
   2. lorsqu’il existe des raisons de croire que le détenu pourrait compromettre sa santé ou la santé d’une autre personne par un mauvais usage, ou
   3. lorsque les exigences en matière de sécurité s’appliquant à une unité opérationnelle (p. ex., l’Unité spéciale de détention) empêchent de fournir de l’eau de Javel aux détenus.

Obtention de l’eau de Javel

8. Sous réserve de ce qui précède, chaque établissement comptera au moins trois endroits désignés, en plus de toutes les unités de visites familiales privées, où les détenus pourront remplir une bouteille d'eau de Javel ou obtenir une bouteille pleine d’eau de Javel. Il s'agira d'endroits ayant autant que possible un caractère privé. Un détenu ne sera en aucun cas obligé d’aller voir un employé pour faire remplir une bouteille.

Éducation

9. Tous les détenus recevront, lors de leur réception, de l’information sur l’usage de l’eau de Javel pour réduire les méfaits. On favorisera également les occasions d’enrichir leurs connaissances à ce sujet par d’autres moyens comme des activités spéciales ainsi que par le comité des détenus ou d’autres groupes de détenus.
10. Les instructions imprimées qui figurent dans les trousses de désinfection et décrivent la bonne façon de nettoyer les seringues et les aiguilles seront également disponibles aux endroits où les détenus peuvent obtenir de l’eau de Javel.

Lorsque l’eau de Javel est considérée comme un objet interdit

11. Un détenu qui se trouve en possession de quantités d’eau de Javel dépassant l’once autorisée est considéré comme possédant un objet interdit à moins qu’il ait obtenu au préalable l’autorisation nécessaire.
12. La possession d’une bouteille d’une once d’eau de Javel n’est pas considérée en soi comme une preuve suffisante de l’usage de drogue ou d’une autre activité constituant une infraction disciplinaire.

Mesures de sécurité

13. De concert avec le Comité de santé et de sécurité au travail de l’établissement, le coordonnateur de la distribution de l’eau de Javel déterminera s’il est nécessaire d’installer des bassins oculaires, puis réexaminera périodiquement cette question.
14. Le directeur de l’établissement sera immédiatement informé de tout incident où une personne a reçu des soins médicaux après avoir écopé d’une blessure causée par de l’eau de Javel. Un tel incident requiert qu’un rapport d’accident soit rédigé.
15. La fiche signalétique du SIMDUT sera affichée à chaque poste de garde et au Centre de santé, en plus de figurer dans les consignes de poste.
16. Une copie de l’annexe B – Premiers soins et autres précautions lors de l’utilisation de l’eau de Javel sera affichée dans chaque unité résidentielle.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

17. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel: Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

Commissaire adjointe,
Services de santé

Original signé par:
Michele Brenning

Commissaire adjointe,
Gestion des ressources humaines

Original signé par:
Elizabeth Van Allen

ANNEXE A

RENVOIS

RENVOIS

DC 800 – Services de santé
Lignes directrices sur les infections transmissibles sexuellement

ANNEXE B

Premiers soins et autres précautions lors de l’utilisation de l’eau de Javel

DÉFINITION

Contact avec la peau

Dans le cas où de l’eau de Javel serait venue en contact avec la peau d’une personne, celle-ci devrait laver abondamment la partie touchée ainsi que tout vêtement contaminé.

Contact avec les yeux

Dans le cas où de l’eau de Javel serait venue en contact avec les yeux d’une personne, celle-ci devrait se rincer les yeux abondamment avec de l’eau tiède pendant au moins 10 minutes en maintenant les paupières ouvertes, puis recevoir des soins médicaux pour s’assurer qu’elle n’a pas de brûlures aux yeux.

Ingestion

Dans le cas où de l’eau de Javel aurait été ingérée par une personne, celle-ci devrait boire de l’eau chaude ou du lait et recevoir des soins médicaux. Il ne faut pas provoquer de vomissement.

Inhalation

Dans le cas où de l’eau de Javel aurait été inhalée par une personne, celle-ci devrait être amenée à un endroit où elle peut respirer de l’air frais et recevoir des soins médicaux.

Injection

Dans le cas où de l’eau de Javel aurait été injectée par une personne, celle-ci devrait être examinée par un professionnel de la santé et recevoir des soins adéquats.