Bulletin Politique

Bulletin Politique 448

Introduction

Le 23 janvier 2014, le Comité de direction du SCC a approuvé une nouvelle structure organisationnelle pour les administrations régionales (AR), ce qui a entraîné la création de nouveaux titres de poste et rapports hiérarchiques ainsi que le remaniement de certaines responsabilités.

Le présent Bulletin de politique fournit des renseignements sur la nouvelle structure et son fonctionnement. Des révisions seront apportées aux politiques et aux documents connexes prochainement, mais il est important de comprendre les mesures qui doivent être prises d’ici là.

Qu’est-ce qui a changé?

A. Rapports hiérarchiques centralisés

À compter du 1er avril 2014, les secteurs suivants seront regroupés et relèveront de l’administration centrale (AC). Des renseignements sur ces changements seront fournis dans d’autres documents :

  • les aumôniers régionaux relèveront de l’Aumônerie, à l’AC;
  • les gestionnaires régionaux du SGD relèveront des SGI, à l’AC;
  • le poste d’administrateur régional, Ressources humaines, deviendra le poste de conseiller stratégique, Gestion des ressources humaines, et relèvera du SGRH, à l’AC;
  • les directeurs exécutifs des centres régionaux de traitement relèveront des Services de santé, à l’AC, par l’entremise des directeurs régionaux, Services de santé.

B. Structure organisationnelle des AR

De plus, à compter du 1er avril 2014, les trois postes suivants relèveront directement du sous commissaire régional. Les nouveaux titres et rapports hiérarchiques sont décrits ci-dessous :

  • Sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles (SCAOC) [anciennement le sous commissaire adjoint, Opérations en établissement] : les directeurs d’établissement et les directeurs de district relèveront directement du SCAOC.
  • Sous-commissaire adjoint, Services intégrés (SCASI) [anciennement le sous-commissaire adjoint, Services corporatifs] : les administrateurs régionaux des Opérations de sécurité, de l’Évaluation et interventions, des Initiatives pour les Autochtones et des Services techniques, ainsi que les contrôleurs régionaux et les responsables du règlement informel des conflits et des valeurs et de l’éthique relèveront directement du SCASI. Cette nouvelle organisation met en place un cadre de gouvernance intégré qui appuie les responsabilités complémentaires entre les SCA. Les deux SCA travailleront de concert pour améliorer l’intégration des résultats correctionnels et miseront sur un engagement mutuel envers la prestation de services correctionnels.
  • Administrateur régional, Communications et Services à la haute direction (ARCSHD) : les responsables des Communications (comprend l’Engagement communautaire et les Programmes ethnoculturels), des Services de gestion de l’information et des Services administratifs, des Politiques et de la planification (comprend l’AIPRP) ainsi que des Services aux victimes régionaux relèveront directement de l’ARCSHD.

Quelle sera l’incidence des nouveaux postes de SCA (et celui d’ARCSHD) sur les politiques?

Dans de nombreux cas, les responsabilités et la reddition de compte établies dans les directives du commissaire et autres documents de politique existants demeureront telles quelles (seul le titre du poste a changé); cependant, dans certains cas, certaines responsabilités peuvent avoir été déplacées.

Dans l’intervalle :

  • Pour les responsabilités générales établies dans le cadre de politiques, dans l’attente de plus d’éclaircissements, « SCAOE » devrait être remplacé par « SCAOC » et « SCASC », par « SCASI ».
  • Les deux SCA comprennent très bien l’objectif de ces changements et collaboreront pour faire en sorte que le cadre de politiques soit opérationnalisé de façon harmonieuse. Si des renseignements ne sont pas communiqués au bon SCA à l’AR, ce dernier déterminera à qui revient la responsabilité et veillera à ce que les renseignements soient communiqués au bon secteur.

Prochaines étapes

À mesure que le nouveau modèle sera opérationnalisé, il faudra tenir des discussions régulières entre les régions et l’AC pour déterminer la portée des répercussions. Nous pourrons ainsi mieux préciser l’orientation pour assurer une intégration complète du nouveau modèle.

Y aura-t-il d’autres répercussions?

Les nouveaux titres, responsabilités et rapports hiérarchiques seront incorporés aux politiques à mesure que celles-ci seront mises à jour et promulguées.

Personnes-ressources :

Veuillez vous adresser aux personnes-ressources indiquées dans le plus récent Bulletin de politique portant sur les directives du commissaire et autres documents de politique visés qui vous concernent.

Le Commissaire,
Don Head

Annexe

Incidences sur le cadre de politiques

La présente liste n’est peut-être pas exhaustive.

DC/LD Titre
DC 004 Normes nationales de déploiement des agents de correction
DC 022 Relations avec les médias
DC 318 Programmes environnementaux
DC 345 Sécurité-incendie
DC 350 Cartes d'achat
DC 550 Logement des détenus
DC 566-6 Escortes de sécurité
DC 566-7 Fouille des détenus
DC 566-8 Fouille du personnel et des visiteurs
DC 566-10 Prise et analyse d’échantillons d’urine
DC 566-13 Programme de chiens détecteurs
DC 567 Gestion des incidents de sécurité
DC 567-1 Recours à la force
DC 567-4 Utilisation d’agents chimiques et inflammatoires
DC 567-5 Utilisation des armes à feu
DC 568 Gestion de l’information et des renseignements de sécurité
DC 568-1 Consignation et signalement des incidents de sécurité
DC 568-3 Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité
DC 568-4 Protection des lieux de crime et conservation des preuves
DC 568-7 Gestion des délinquants incompatibles
DC 568-8 Pouvoirs concernant l’utilisation d’appareils de surveillance
DC 568-9 Gestion des sources humaines
DC 568-10 Interception des communications des détenus
DC 577 Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes
DC 578 Stratégie d’intervention intensive dans les établissements pour femmes
DC 700 Interventions correctionnelles
DC 701 Communication de renseignements
DC 705 Cadre du processus d’évaluation initiale et du Plan correctionnel
DC 705-7 Cote de sécurité et placement pénitentiaire
DC 709 Isolement préventif
DC 710 Cadre de surveillance en établissement
DC 710-2 Transfèrement de détenus
GL 710-2-1 Article 81 de la LSCMLC : Admission et transfèrement de délinquants
DC 712 Cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté
DC 712-1 Processus de décision prélibératoire
DC 712-2 Maintien en incarcération
DC 712-4 Processus de mise en liberté
DC 715 Cadre de surveillance dans la collectivité
DC 715-2* Processus décisionnel postlibératoire
DC 719* Ordonnances de surveillance de longue durée
DC 726 Programmes correctionnels
LD 726-1 Normes nationales relatives aux programmes correctionnels
DC 767 Délinquants ethnoculturels : Services et interventions
DC 784 Communication de renseignements entre les victimes et le Service correctionnel du Canada
DC 880 Services d’alimentation

FOps-DIR-2014-307 Événements et accueil (à venir)
FOPs-DIR-2013-326 Vérification de la paie
FOps-DIR-2013-307 Événements et accueil (sous révision)
FOps-DIR-2008-300 Utilisation des dispositifs mobiles sans fil dans le cadre des activités personnelles « appels personnels 
FOps-DIR-2013-323 Vérification des dépenses de frais d’accueil (sous révision)
FOps-DIR-2013-324 Vérification des dépenses de voyages (sous révision)
FOps-DIR-2013-325 Vérification des comptes
FOps-DIR-2007-03 Comptabilisation de l’équipement et des logiciels de gestion de l’information
FOps-DIR-2007-02 Dépenses en capital
FOps-DIR-2007-01 Accords internationaux (avec d’autres ministères fédéraux ou des pays étrangers)
FOps-DIR-2006-08r Allocation pour l’achat de chaussures pour les agents de correction
FOps-DIR-2006-06 Préparation des feuillets T1204 et T4A NR pour les entreprises ou les particuliers visés par un contrat de services et retenues fiscales à la source obligatoire sur les montants versés à une personne non-résidente pour des services rendus au Canada
FOps-DIR-2006-05 Contrôle des engagements (sous révision)
FOps-DIR-2006-04r Carte de voyage désignée (CVD) – Gestion des comptes en souffrance
FOps-DIR-2006-02 Avances de petite caisse aux agents correctionnels
FOps-DIR-2006-01 Cotisations ministérielles
FOps-INST-2009-303 Maintien de l’instrument de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers (PSDF) et des cartes de spécimen de signature, incluant les lettres de spécimen de signature des comptes bancaires ministériels (CBM)