Bulletin Politique

Bulletin Politique 450

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Pour fournir des précisions et une nouvelle orientation concernant la disposition des dossiers de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité.

Qu'est-ce qui a changé?

La section « Transmission des dossiers » a été légèrement modifiée, et une nouvelle section « Disposition des dossiers » a été ajoutée pour fournir des directives claires.

Qui sera touché par la politique?

Les changements apportés à la politique s’appliquent aux membres du personnel participant à la transmission et à la disposition des dossiers de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité des délinquants.

Personne-ressource :

• Guy Campeau
• Directeur
• Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité
• 613-995-0201
• Guy.Campeau@csc-scc.gc.ca