Bulletin Politique
Bulletin Politique 550
Pourquoi ces politiques ont-elles été modifiées?
Ces directives du commissaire (DC) ont été révisées dans le cadre d'un examen régulier visant à assurer la pertinence et l'exactitude des politiques.
Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
L'information qui se trouve dans les bulletins de politique 472 et 476 a été incorporée dans les DC, notamment :
- les responsabilités du « directeur, Sécurité de la technologie de l'information » ont été réattribuées au « coordonnateur de la sécurité de la technologie de l'information »;
- dans la DC 226, le renvoi à la Politique d'utilisation des réseaux électroniques du Conseil du Trésor a été remplacé par un renvoi à la Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux du Conseil du Trésor.
La définition de « processus d'évaluation et d'autorisation de sécurité » a été ajoutée dans le but d'ajouter des précisions.
Les DC ont également été examinées pour veiller à ce qu'elles appuient la mise en œuvre du nouveau portail Web pour les victimes. Aucune révision n'a été jugée nécessaire à cette fin.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les modifications ont été apportées par le groupe de la Sécurité de la technologie de l'information et la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique. Ils n'ont pas changé depuis le dernier examen des présentes DC.
Qui sera touché par les politiques?
Toutes les personnes autorisées à utiliser les systèmes et services de technologie de l'information ou les renseignements électroniques du SCC.
Quels coûts prévoit-on?
S.O.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
S.O.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :
- 2016-12-19