Bulletin Politique 580


Bulletin Politique

Numéro: 580

En vigueur: 2017-11-29

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LIGNES DIRECTRICES 800-9 – AIDE MÉDICALE À MOURIR

Numéro et titre de la politique:

LIGNES DIRECTRICES 800-9 – AIDE MÉDICALE À MOURIR

Pourquoi la politique a-t-elle été élaborée?

À la suite de l’entrée en vigueur du Projet de loi C 14 portant sur l’aide médicale à mourir, on a élaboré les lignes directrices précitées afin de fournir une orientation aux professionnels de la santé et autres membres du personnel en établissement qui répondront aux demandes d’aide médicale à mourir provenant de détenus et de s’assurer que les responsabilités législatives et professionnelles sont respectées.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été élaborée par le Secteur des services de santé en collaboration avec les Services juridiques et le Secteur des politiques, et en consultation avec les intervenants internes et externes.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités sont précisées dans les lignes directrices.

Qui sera touché par la politique?

Tous fournisseurs de soins de santé et les membres du personnel des établissements seront touchés par la politique.

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