Bulletin Politique 592


Bulletin Politique

Numéro et titre de la politique:

Lignes directrices (LD) 720-1 – Lignes directrices sur les programmes d’éducation

Directive du commissaire (DC) 726 – Programmes correctionnels

LD 726-1 – Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux

LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux

LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux

Pourquoi ces politiques ont-elles été modifiées?

Ces politiques et lignes directrices ont été modifiées à la suite d’une série de recommandations qui figurent dans le rapport du Bureau du vérificateur général intitulé « La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté » et qui portent sur trois principaux thèmes :

À compter du 8 janvier 2018, l’aiguillage des délinquants nouvellement condamnés vers les programmes correctionnels se fera à l’aide de l’Indice du risque criminel (IRC). Cet indice remplacera l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive (ISR-RI) pour les délinquants non autochtones de sexe masculin et l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) dans le cas des délinquantes et des délinquants autochtones de sexe masculin. Il ne sera pas nécessaire de réévaluer les besoins en matière de programmes correctionnels des délinquants condamnés avant cette date.

De plus, d’importants changements ont été apportés à la DC 726 et aux lignes directrices connexes pour tenir compte de la mise en œuvre complète à l’échelle nationale du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI), ainsi que de la mise en œuvre des nouveaux programmes correctionnels intégrés pour les Inuits (PCII).

Qu’est-ce qui a changé?

Les principaux changements apportés à la politique et aux lignes directrices sont décrits ci-après.

LD 720-1 – Lignes directrices sur les programmes d’éducation

DC 726 – Programmes correctionnels

LD 726-1 – Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux

LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux

LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

La politique et les lignes directrices ont été élaborées par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels, en collaboration avec le Secteur des politiques, le Secteur des délinquantes et la Direction des initiatives pour les Autochtones. De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes.

Qui sera touché par les politiques?

Les membres du personnel qui participent à l’élaboration, à la gestion, à la surveillance et à la prestation des programmes correctionnels, ainsi qu’aux aiguillages vers ces programmes.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.

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