Réponse au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel - Mise à jour concernant la COVID-19 (avril 2020)

Cher Dr. Zinger,

Je vous écris pour donner suite à votre rapport du 23 avril 2020 Mise à jour concernant la COVID-19.

L’approche du Service correctionnel du Canada (SCC) en ce qui concerne la pandémie a consisté à travailler en collaboration avec les partenaires de la santé publique à tous les niveaux et à prendre rapidement des mesures en fonction de leurs conseils, des orientations proposées ainsi que des leçons retenues jusqu’à maintenant. Comme vous le savez, pour prévenir l’introduction du virus dans ses établissements, le SCC (le 13 mars et non le 31 mars comme l’indique votre rapport) a rapidement suspendu :

  • les visites du public;
  • les permissions de sortir, à moins qu’elles ne soient nécessaires pour des raisons médicales;
  • les placements à l’extérieur;
  • les transfèrements interrégionaux et internationaux.

Conscient des pressions que les mesures susmentionnées exerceraient sur la population carcérale, le SCC a mis en œuvre les mesures suivantes dans tous les établissements :

  • renonciation temporaire aux déductions pour le logement, la nourriture et le téléphone;
  • ajout de minutes sur les cartes d’appel des détenus, étant donné l’importance de communiquer avec la famille et les proches au moyen d’appels téléphoniques et de visites par vidéoconférence;
  • maintien du salaire des détenus au même niveau que celui qu’ils percevaient pendant la période de paie du 2 au 15 mars 2020 et augmentation au taux de 2,50 $ pour ceux qui n’avaient pas de salaire ou recevaient une allocation de base;
  • hausse du montant que les détenus peuvent transférer de leur compte d’épargne vers leur compte courant.

Le 29 mars, nous avons eu deux premiers cas positifs à l’Établissement de Port Cartier. Nous nous sommes donc donné comme objectif de prévenir la propagation du virus à cet établissement et l’introduction du virus à d’autres unités opérationnelles en mettant en place diverses mesures, notamment :

  • en procédant à un dépistage actif auprès du personnel et des détenus;
  • en renforçant les mesures de prévention et de contrôle des infections par la communication d’information aux détenus et au personnel, la distanciation, le renforcement des procédures de nettoyage et de désinfection, l’installation de stations de lavage et de désinfection des mains, l’utilisation d’équipement de protection individuelle, la formation et l’éducation;
  • en modifiant les horaires et les tableaux de service de l’établissement pour prévenir et minimiser la propagation du virus au sein de l’établissement;
  • en travaillant avec les autorités de santé publique nationales, régionales et locales pour s’assurer que le personnel et les détenus du SCC sont considérés comme prioritaires pour le dépistage;
  • en élargissant et en recentrant les services de santé pour répondre aux besoins des détenus, y compris ceux qui sont plus vulnérables à des problèmes de santé graves;
  • en mettant en œuvre des protocoles de santé publique exhaustifs, y compris l’isolement médical et la recherche des contacts;
  • en travaillant en partenariat avec les autorités locales de santé publique pour garantir l’accès des détenus aux soins hospitaliers locaux, si nécessaire.

Nous avons appris au cours des derniers mois que ce virus est très difficile à contenir dans des environnements fermés. Le SCC a connu des éclosions du virus dans cinq de ses 43 établissements. À ce jour, on compte des cas actifs dans seulement trois établissements. Comme vous l’indiquez dans votre rapport, il est remarquable que la propagation du virus ait été limitée à cinq pénitenciers.

En se basant sur les premières éclosions, le SCC a travaillé avec ses collègues de la santé publique pour adapter sa réponse à mesure que plus de renseignements sur la meilleure façon de protéger le personnel, les détenus et la collectivité en général devenaient disponibles. Par exemple, le SCC a révisé son dépistage actif pour inclure des symptômes supplémentaires, comme la perte d’odeur ou de goût, les maux de tête ou de la faiblesse, et réorganisé ses protocoles de recherche des contacts pour identifier les contacts dans les 48 heures avant l’apparition des symptômes. Nous avons également mis en place notre propre capacité de traçage en formant plus de 175 de nos propres employés.

L’observation selon laquelle il semble y avoir une hausse globale des incidents attribuable à un comportement non conforme des détenus n’est pas fondée. En avril 2020, le nombre mensuel d’incidents liés à la sécurité et au recours à la force dans les établissements fédéraux était le plus faible enregistré cette année. En outre, aucune tendance n’a été observée en ce qui concerne le nombre de plaintes et de griefs déposés par les détenus.

Les incidents de surdose ont diminué au cours du mois d’avril et il n’y a pas eu de suicide de détenus. Cependant, nous continuons à surveiller et à enquêter toute tentative de suicide. Un examen plus approfondi des incidents de tentative de suicide pour le mois d’avril 2020 a révélé que, pour un petit nombre de cas, la COVID-19 était l’un des nombreux facteurs ayant une incidence sur la santé mentale.

Le SCC comprend que la pandémie actuelle peut avoir une incidence sur la santé mentale des détenus et continue de surveiller la situation et d’offrir des services pour aider à répondre à leurs besoins.

Comme vous le savez, des mesures sans précédent ont été prises partout dans la société, y compris par le SCC, pour réagir à la COVID-19. Dans l’ensemble, les détenus ont été très coopératifs pour aider le SCC à maintenir un environnement sûr, sécuritaire et sain pendant que nous prenons les mesures nécessaires pour prévenir et protéger tout le monde contre la COVID-19.

Recommandation 1 : Je recommande que les autorités locales, provinciales ou nationales en matière de santé publique visitent et inspectent sans délai tous les établissements fédéraux au Canada et vérifient que des procédures adéquates de prévention et de contrôle des infections y sont en vigueur.

Comme vous le savez, lors de notre téléconférence bilatérale hebdomadaire du 14 avril 2020, j’ai mentionné qu’une vérification avait été entreprise à l’Établissement de Mission en Colombie-Britannique. Cette vérification conjointe a été menée par un expert en prévention et contrôle des infections de l’Agence de la santé publique du Canada et un expert en santé et sécurité au travail de Santé Canada. J’ai également indiqué que le plan consistait à mener des vérifications indépendantes similaires, sous la direction d’experts, dans d’autres établissements du pays. Plusieurs vérifications ont déjà été effectuées, et d’autres devraient l’être sous peu.

À ce jour, des vérifications ont été menées dans les établissements suivants :

  • Atlantique : Établissement Nova pour femmes, Pénitencier de Dorchester et Établissement de l’Atlantique
  • Québec : établissements Joliette, Archambault, de Cowansville, de Donnacona, Drummond, de La Macaza, de Port-Cartier et Centre fédéral de formation
  • Prairies : Établissement d’Edmonton pour femmes
  • Pacifique : établissements de la vallée du Fraser pour femmes, de Kent, Mountain, de Mission, de Matsqui, du Pacifique et Village de guérison Kwìkwèxwelhp

Le SCC reconnaît que, pendant une pandémie, il faut renforcer l’importance de la prévention et du contrôle des infections, du nettoyage et de la désinfection, ainsi que de l’utilisation constante et correcte de l’équipement de protection individuelle. C’est pourquoi le SCC a distribué des masques au personnel et aux détenus au début du mois d’avril. À l’heure actuelle, le SCC s’assure qu’il a accès à l’équipement de protection individuelle approprié ainsi qu’à une quantité suffisante de désinfectant pour les mains et de lingettes désinfectantes. De plus, CORCAN a reconfiguré ses ateliers et a commencé à produire des masques et des blouses.

Recommandation 2 : Je recommande que le SCC améliore sa communication publique pendant cette crise, notamment en permettant aux directeurs d’établissement (ou à leurs adjoints) de s’adresser régulièrement aux médias pour fournir de l’information en temps réel, des mises à jour et des rapports de situation tout au long de cette pandémie.

Depuis le 28 janvier 2020, le SCC a publié en temps opportun des communications réactives et transparentes sur ses efforts pour lutter contre la COVID-19. Le SCC a répondu à près de 500 demandes de renseignements des médias, a accordé plusieurs entrevues aux médias nationaux et régionaux et a publié plusieurs communiqués de presse et déclarations publiques faisant le point sur sa réponse à cette crise de santé publique. La commissaire et les sous-commissaires régionaux ont répondu à des centaines de lettres reçues de familles de détenus.

Le 12 mars, le SCC a lancé son contenu Web public sur la COVID-19 et, au début d’avril, nous avons commencé à inclure les résultats du dépistage des détenus dans tous les établissements fédéraux. La page qui contient les résultats reste la page la plus consultée du site externe du SCC pendant cette crise sanitaire.

Dès que les visites ont été suspendues, la commissaire a commencé à envoyer régulièrement des communiqués au personnel, aux détenus et aux intervenants. Ces communiqués ont été très bien accueillis. En outre, nous avons organisé des téléconférences avec de nombreux intervenants, dont les associations nationales actives dans le domaine de la justice pénale et les comités consultatifs de citoyens. À l’échelle locale, les directeurs d’établissement ont été en contact direct avec les médias, les autorités de santé publique et d’autres partenaires du milieu correctionnel.

Pour conclure, le SCC reste déterminé à assurer la sécurité, la santé et le bien-être de ses employés et des délinquants. Les employés du SCC, en particulier ceux qui travaillent dans nos établissements, en première ligne et à la surveillance des délinquants dans les collectivités, travaillent sans relâche, jour après jour, pour que nos opérations se poursuivent dans ces circonstances exceptionnelles.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Anne Kelly

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