Réponse au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel - Mise à jour concernant la COVID-19 (juin 2020)

Cher Dr. Zinger,

Je vous remercie de votre deuxième mise à jour sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les services correctionnels fédéraux.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) demeure vigilant dans l’évaluation active de la menace posée par le virus et prend toutes les précautions nécessaires pour protéger le personnel et les délinquants. Il va sans dire que le SCC continuera de suivre les avis de santé publique à l’échelle nationale, provinciale et locale, au besoin.

Afin de renforcer nos mesures de prévention et de contrôle des infections, nous avons mis au point une formation en personne à l’intention des membres du personnel et des contractuels travaillant dans les établissements et les centres correctionnels communautaires (CCC) du SCC. La formation donne au personnel et aux contractuels l’occasion d’examiner et de mettre en pratique des mesures de prévention et de contrôle des infections, telles que l’hygiène adéquate des mains et l’enfilage et l’enlèvement de l’équipement de protection individuelle. Ces mesures sont essentielles pour prévenir la transmission de la COVID-19 dans nos établissements et nos CCC.

Nous continuons d’élargir le dépistage effectué auprès des employés et des délinquants, ainsi que des personnes avec lesquelles ils ont été en contact, dans le cadre de notre stratégie de dépistage exhaustive visant à arrêter la propagation de la COVID-19. Nous offrons également des tests de dépistage à tous les détenus qui ont été en contact avec une personne symptomatique ou déclarée positive à la maladie.

Je suis fière de dire que, grâce aux efforts de son personnel de première ligne, le SCC a considérablement limité la propagation de la maladie dans ses établissements. Il est à noter que, grâce à ces efforts, les éclosions à l’Établissement Joliette et au Centre fédéral de formation ont été déclarées terminées les 12 et 16 juin, respectivement.

Comme vous le savez, les efforts déployés par le SCC pour contenir le virus ont eu une incidence sur les changements apportés aux activités normales en établissement, y compris les déplacements des détenus, les programmes et les visites. Bien que cette décision n’ait pas été prise à la légère par le Service, elle était nécessaire pour prévenir la propagation d’infections potentiellement mortelles parmi le personnel et les détenus.

Le SCC prévoit reprendre bientôt les visites dans les établissements. Les unités opérationnelles élaborent actuellement leurs plans et entreprennent les préparatifs pour les visites, ce qui donnera une meilleure idée du moment exact auquel les visites reprendront dans les différentes régions. De nouvelles mesures seront mises en place afin de veiller à ce que les visites soient le plus sécuritaires possible. Les plans et les protocoles relatifs aux visites aux détenus dans un établissement du SCC pendant la pandémie ont été publiés sur notre site Web pour que le public puisse les consulter.

Le SCC se prépare également au retour de ses bénévoles inscrits. Toutefois, ces activités ne ressembleront peut-être pas à celles avant la pandémie de COVID-19. La pandémie nous a donné l’occasion de remodeler le rôle de notre programme de bénévolat en évaluant les besoins des unités opérationnelles en fonction des intérêts des bénévoles, notamment en envisageant un plus grand nombre de possibilités virtuelles. Grâce à une collaboration avec les régions et les unités opérationnelles, nous travaillons activement à communiquer avec les bénévoles afin de les mobiliser dans nos efforts en vue de façonner notre nouvelle normalité.

Maintenant, je souhaite profiter de l’occasion pour répondre aux recommandations de votre plus récente mise à jour.

Je recommande que le SCC effectue un examen épidémiologique relatif à la COVID-19 avant septembre 2020.

Des résumés épidémiologiques ont été effectués pour chacune des unités opérationnelles où il y a eu une éclosion, des analyses épidémiologiques sont effectuées régulièrement partout au pays pour surveiller les zones à risque émergentes, et des rapports réguliers (p. ex., tests, hospitalisations) sont en cours.

Je recommande que les plans, priorités et principes « Façonner la nouvelle norme » du SCC, dans toute la mesure du possible, soient rendus accessibles et mis à la disposition du public, y compris l’affichage des procès-verbaux des réunions et des comptes rendus des décisions des divers groupes de planification et de travail sur le site Web public du SCC.

Les mises à jour sur les plans, les priorités, la gouvernance et les principes de l’initiative « Façonner la nouvelle normalité » du SCC sont communiquées au personnel du SCC et publiées sur le site Web public du SCC. En raison de la nature dynamique de la pandémie, le plan du SCC laisse une certaine marge de manœuvre pour s’adapter aux nouvelles lignes directrices en matière de santé publique et aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Une description détaillée est jointe en annexe, à titre de référence.

Les résultats des vérifications et des inspections de prévention et de contrôle des infections externes sont d’intérêt public et je recommande donc qu’ils soient rendus publics.

À ce jour, les 43 établissements du SCC ont tous fait l’objet d’un examen des mesures de prévention et de contrôle des infections ou d’un examen de santé environnementale. Les établissements donnent suite aux recommandations qui ont été faites. L’Agence de la santé publique du Canada en est aux dernières étapes de la production d’un résumé national de toutes les évaluations des mesures de prévention et de contrôle des infections des établissements et, lorsqu’elles seront terminées, elles seront rendues publiques.

Merci encore de vos contributions. En espérant avoir atténué vos préoccupations, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

Anne Kelly

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