Analyse comparative entre les sexes (ACS+)

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

La Division de la politique stratégique à l'administration centrale est le centre de responsabilité et le point central pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Le SCC gère une population diversifiée et compte des employés d'un bout à l'autre du pays qui s'occupent des questions touchant les délinquantes, les Autochtones, les délinquants issus des minorités ethnoculturelles, les victimes d'actes criminels et d'autres groupes. Cette configuration est appuyée par des regroupements nationaux (p. ex., les comités consultatifs ethnoculturels) et par divers secteurs et directions à l'administration centrale (p. ex., la Direction des initiatives pour les Autochtones et le Secteur des délinquantes) qui examinent les répercussions que peuvent avoir les politiques, les programmes et les lois sur les besoins des différentes populations de délinquants.

Concernant les politiques du SCC, le personnel de la Division de la politique stratégique procède à une analyse critique du point de vue de la comparaison entre les sexes (ACS+) lorsqu'il élabore des politiques. De plus, le SCC entreprend des consultations officielles avant d'adopter de nouvelles politiques ou d'apporter des modifications importantes à celles déjà en place. Il consulte tous ses secteurs et régions et, à l'externe, des comités de détenus et un large éventail d'intervenants représentant les intérêts de divers organismes sans but lucratif, représentants de la collectivité, universitaires, experts dans divers domaines et groupes de délinquants.

En plus de compter sur ses secteurs et directions, le SCC compte sur ses divisions responsables des politiques, de l'évaluation et de la recherche pour surveiller l'évaluation des composantes relatives au genre et à la diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l'équité en matière d'emploi.
Ressources humaines

La Division de la politique stratégique est le centre de responsabilité et le point central pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Même s'il n'a pas d'employés qui sont dédiés à temps plein à cette analyse, le SCC compte deux co-champions nationaux et l'ensemble des membres de la Division de la politique stratégique (11 ETP), qui doivent tous appuyer la sensibilisation à l'ACS+, faire connaître cette dernière et l'appliquer de manière continue à l'administration centrale.

Initiatives prévues

Une récente modification à la Loi canadienne sur les droits de la personne visant à ajouter « l'identité ou l'expression sexuelle » comme motif de distinction illicite a incité le SCC à examiner et à actualiser bon nombre de ses politiques afin de voir à ce que les droits de la personne soient respectés pour tous les délinquants et membres du personnel, et à ce que leur environnement soit sain et sécuritaire. Le SCC prévoit poursuivre ce travail en 2018-2019 et après. Tous les membres du personnel ont par ailleurs accès à une formation sur l'identité ou l'expression sexuelle (celle-ci sera mise à jour, au besoin).

Au fur et à mesure que de nouveaux documents de politique, produits de communication et programmes destinés aux délinquants seront mis en œuvre ou mis à jour, leurs formulations seront inclusives plutôt que « binaires » (p. ex., « il ou elle »).

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