Analyse comparative entre les sexes plus

Structures de gouvernance

La Division de la politique stratégique à l'administration centrale est le centre de responsabilité et le point central pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Puisque le SCC gère une population diversifiée, il compte des employés d'un bout à l'autre du pays qui s'occupent des questions touchant les délinquantes, les Autochtones, les délinquants issus des minorités ethnoculturelles, les victimes d'actes criminels et d'autres groupes. Cette configuration est appuyée par des regroupements nationaux (p. ex., les comités consultatifs ethnoculturels) et par divers secteurs et directions à l'administration centrale (p. ex. la Direction des initiatives pour les Autochtones et le Secteur des délinquantes) qui examinent les répercussions que peuvent avoir les politiques, les programmes et les lois sur les besoins des différentes populations de délinquants.

Concernant les politiques du SCC, le personnel de la Division de la politique stratégique procède à une analyse critique du point de vue de la comparaison entre les sexes (ACS+) lorsqu'il élabore des politiques. De plus, le SCC entreprend des consultations officielles avant d'adopter de nouvelles politiques ou d'apporter des modifications importantes à celles déjà en place. Il consulte tous ses secteurs et régions et, à l'externe, des comités de détenus et un large éventail d'intervenants représentant les intérêts de divers organismes sans but lucratif, représentants de la collectivité, universitaires, experts dans divers domaines et groupes de délinquants.

En plus de compter sur ses secteurs et directions, SCC compte sur ses unités responsables des politiques, de l'évaluation et de la recherche pour surveiller l'évaluation des composantes relatives au genre et à la diversité de ses initiatives. Du point de vue des Ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l'équité en matière d'emploi.

Ressources humaines

La Division de la politique stratégique est le centre de responsabilité et le point central pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Même s'il n'a pas d'employés qui sont dédiés à temps plein à cette analyse, le SCC compte deux co-champions nationaux et l'ensemble des membres de la Division de la politique stratégique (11 ETP), qui doivent tous appuyer la sensibilisation à l'ACS+, faire connaître cette dernière et l'appliquer de manière continue à l'administration centrale.

Initiatives prévues

Respect de l'identité ou de l'expression de genre

Le SCC examine et met à jour bon nombre de ses politiques pour voir à ce que les droits de la personne en lien avec « l'identité ou l'expression de genre » soient respectés pour tous les délinquants et membres du personnel, et à ce que leur environnement soit sain et sécuritaire. Le SCC prévoit poursuivre ce travail en 2020-2021 et après.

En parallèle, le SCC a commencé à travailler sur des initiatives connexes, dont les suivantes : élaboration d'une politique générale nationale (Directive du commissaire) sur la gestion des délinquants ayant des considérations liées au genre; élaboration d'un guide pour soutenir les employés transgenres; examen de ses formulaires, soit la première étape de la mise en œuvre des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre du Conseil du Trésor. Le SCC prévoit poursuivre ce travail en 2020-2021.

Au fur et à mesure que de nouveaux documents de politique, produits de communication et programmes destinés aux délinquants seront mis en œuvre ou mis à jour, leurs formulations seront inclusives plutôt que « binaires » (p. ex. « il ou elle »).

Capacité d'établissement de rapports et données

Remarque : L'équipe de la Mesure du rendement est mieux placée pour fournir des commentaires sur cette section. De plus, l'équipe de l'Équité en matière d'emploi de la Gestion des ressources humaines (GRH) pourrait avoir des commentaires à formuler, du point de vue de la dotation en personnel.

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