Processus correctionnel
Le Service correctionnel du Canada (SCC) supervise les diverses étapes du processus correctionnel d'un délinquant.
Évaluation
Dans le processus de justice pénale, le SCC entre en jeu au moment où le délinquant est condamné à une peine de deux ans ou plus.
Lorsqu'un délinquant est admis dans un établissement du SCC, il subit une évaluation initiale exhaustive.
En règle générale, cette évaluation prend de 70 à 90 jours pour permettre de recueillir des renseignements sur le détenu et l'infraction. Les sources d'information comprennent : la police, les tribunaux, les centres correctionnels provinciaux, les centres de détention provisoire, les victimes, les membres de la famille et le détenu.
Classification de sécurité
Les détenus se voient attribuer une cote de sécurité minimale, moyenne ou maximale.
Le SCC tient compte de trois facteurs pour déterminer la cote de sécurité d'un détenu :
- l'adaptation en établissement;
- le risque d'évasion;
- le risque pour le public en cas d'évasion.
Les établissements du SCC pour délinquants de sexe masculin sont classés par niveau de sécurité, c'est à dire sécurité maximale, moyenne et minimale. Dans le cas des délinquantes, tous les établissements sont à niveaux multiples. Les détenus sont placés dans des établissements selon leur cote de sécurité.
Plan correctionnel
- Un plan correctionnel est élaboré pour chaque détenu. Il décrit le traitement et les interventions recommandées pour sa réadaptation.
- Le SCC offre un vaste éventail de programmes pour répondre aux besoins du détenu et prévenir sa récidive.
Le plan correctionnel sert de fondement pour suivre les progrès du détenu tout au long de sa peine. Il fait l'objet d'une mise à jour jusqu'à la date d'expiration du mandat.
Gestion des cas
La gestion des cas est un processus continu. Elle comprend l'évaluation et la surveillance des délinquants tout au long de leur peine.
Chaque détenu est affecté à une équipe de gestion de cas qui comprend :
- un agent correctionnel;
- un agent de libération conditionnelle;
- un gestionnaire, Évaluation et interventions;
- un agent de liaison autochtone (s'il y a lieu);
- un Aîné (s'il y a lieu);
Les membres de l'équipe travaillent ensemble pour soutenir le détenu dans ses efforts de réadaptation. Ils évaluent le comportement du détenu, son rendement au travail et les progrès accomplis par rapport à son plan correctionnel.
Préparation à la mise en liberté
Il existe plusieurs formes de mises en liberté dans la collectivité. Certaines décisions à cet égard sont prises par le directeur de l'établissement, tandis que d'autres relèvent de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Voici différentes formes de mises en liberté :
- Permissions de sortir
- Placements à l'extérieur
- Semi liberté
- Libération conditionnelle totale
- Libération d'office
- Ordonnance de surveillance de longue durée
Avant que l'on envisage la libération d'un détenu, on demande à celui ci d'établir un plan de libération indiquant où il aimerait être libéré, le réseau de soutien dont il dispose, ce qu'il a l'intention de faire sur le plan de l'emploi ou des études, de même que les activités de loisirs envisagées.
On évalue le risque de récidive et on établit une stratégie visant à faciliter la réinsertion sociale du délinquant dans la collectivité. L'agent de libération conditionnelle en établissement et l'agent de libération conditionnelle dans la collectivité travaillent avec le détenu afin de créer un plan viable. Une fois que l'information nécessaire est recueillie, l'agent de libération conditionnelle prépare les documents exigés. Une recommandation favorable ou défavorable est soumise à la Commission des libérations conditionnelles du Canada aux fins de prise de décisions qui relèvent de son autorité.
Dans toute décision concernant un détenu, le SCC tient compte de la protection de la société, y compris des victimes. Il s'agit du critère déterminant.
Services correctionnels communautaires
- Les études ont montré que les délinquants sont plus susceptibles de devenir des citoyens respectueux des lois s'ils participent à une mise en liberté graduelle sous surveillance. Pour cette raison, la plupart des délinquants sous responsabilité fédérale purgent une partie de leur peine au sein d'un établissement et la dernière partie dans la collectivité.
- Ce type de mise en liberté aide les délinquants à s'adapter à la vie à l'extérieur de l'établissement. Après un examen rigoureux, les délinquants dont le risque de récidive est gérable et qui sont peu susceptibles d'enfreindre certaines règles peuvent bénéficier d'une mise en liberté sous condition. Il s'agit de la libération conditionnelle et de la libération d'office.
- Une fois libérés, les délinquants doivent respecter une série de conditions automatiques, et parfois des conditions spéciales. S'ils ne respectent pas les conditions de leur mise en liberté, ils font l'objet d'une nouvelle évaluation du risque et peuvent être renvoyés dans un établissement.
Expiration du mandat (fin du processus)
- Aux termes de la loi, les délinquants sous responsabilité fédérale doivent être mis en liberté à la fin de leur peine. Cela signifie que le SCC et la CLCC n'ont plus l'autorité voulue pour leur imposer des conditions de mise en liberté ou les surveiller, sauf dans le cas des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD).
- Cette ordonnance, imposée par la cour, prolonge d'au plus dix (10) ans la période pendant laquelle le SCC peut surveiller le délinquant et lui apporter un soutien dans la collectivité. L'OSLD entre en vigueur à la date d'expiration du mandat.
- Les délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité font exception à cette règle. Ils demeurent sous la responsabilité du SCC jusqu'à la fin de leur vie, qu'ils soient incarcérés ou dans la collectivité.
Mis à jour en janvier 2019
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