Résultats de recherche - Services correctionnels communautaires

Des études révèlent que la société est mieux protégée lorsque la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité se fait de façon graduelle et sous surveillance et que les délinquants font l'objet d'une surveillance et d'un contrôle appropriés. Le Service correctionnel du Canada (SCC) favorise la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants grâce à l'évaluation du risque, à la surveillance dans la collectivité, à des mesures d'adaptation appropriées de même qu'à des interventions et à des programmes correctionnels efficaces.

Population de délinquants

• Le 13 avril 2014, 7 668 délinquants sous responsabilité fédérale faisaient l'objet d'une surveillance dans la collectivité^{Note de bas de page 1}.
• Depuis 2008‑2009, le nombre de délinquants sous surveillance est resté relativement stable^{Note de bas de page 2}.
• Notamment du fait que les délinquants condamnés à une peine d'une durée indéterminée demeurent sous la responsabilité du SCC jusqu'à leur décès, les délinquants dans la collectivité ont davantage tendance à être plus âgés et à purger une peine à perpétuité ou à durée indéterminée^{Note de bas de page 3}, comparativement aux délinquants en établissement. De plus, un tiers des délinquants sous surveillance dans la collectivité étaient âgés de 50 ans ou plus^{Note de bas de page 4}.

Mise en liberté sous condition

• En 2012-2013, les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale ont augmenté de 5 et de 12 %, respectivement, par rapport à 2010-2011. Les taux d'octroi aux délinquants autochtones ont également augmenté pour la troisième année consécutive^{Note de bas de page 5}.
• Comparativement aux délinquants de sexe masculin, les délinquantes purgent en général une moins grande partie de leur peine avant d'obtenir une libération conditionnelle. En outre, les délinquants autochtones purgent d'ordinaire une plus forte proportion de leur peine.^{Note de bas de page 6}
• Au cours de la dernière décennie, on remarque une hausse du taux d'imposition de conditions spéciales pour la mise en liberté sous condition. Parmi les conditions spéciales en forte hausse, citons notamment l'assignation à résidence, l'interdiction de consommer de l'alcool ou des drogues, l'interdiction de fréquenter certains endroits et l'application de mesures de santé mentale^{Note de bas de page 7}.

Continuité des soins

• Les délinquantes et les délinquants de sexe masculin ayant une dépendance aux opiacés qui bénéficient d'un traitement de substitution aux opioïdes dans la collectivité après leur mise en liberté, ou avant, réussissent davantage à s'adapter à la société que ceux qui cessent leur traitement à leur retour dans la collectivité^{Note de bas de page 8}.
• Des tendances analogues s'observent dans certains programmes correctionnels. Par exemple, les délinquantes qui prennent part aux volets en établissement et dans la collectivité d'un programme sur la toxicomanie s'en sortent mieux dans la collectivité que celles qui se contentent du volet en établissement^{Note de bas de page 9}.

Emploi dans la collectivité

• Les délinquants qui décrochent un emploi dans la collectivité sont presque trois fois moins susceptibles de voir leur liberté sous condition révoquée à la suite d'une nouvelle infraction que ceux n'ayant pas d'emploi. De plus, un grand nombre d'initiatives du SCC relèvent le taux d'emploi dans la collectivité, dont les programmes d'emploi de CORCAN, les certificats de formation professionnelle et le recours aux centres d'emploi dans la collectivité^{Note de bas de page 10}.
• Les délinquants appartenant à des minorités ethnoculturelles – hormis ceux issus des communautés noires et latino-américaines – sont plus susceptibles d'obtenir un emploi dans la collectivité que ceux issus des communautés blanches et autochtones^{Note de bas de page 11}.

Délinquants illégalement en liberté

• Selon une étude, quelque 22 % des délinquants mis en liberté au cours d'une période de plus de 3 ans se sont trouvés illégalement en liberté au moins une fois pendantla première année suivant leur libération. La moitié de ces délinquants ont été réincarcérés en l'espace d'une semaine^{Note de bas de page 12}.
• Comparativement à d'autres délinquants, ceux qui se sont trouvés illégalement en liberté ont été jugés comme présentant des risques et des besoins plus élevés, une moins grande motivation et un faible potentiel de réinsertion sociale^{Note de bas de page 13}.

Réincarcérations

• De 2008‑2009 à 2012‑2013, le taux d'achèvement a augmenté chez les délinquants bénéficiant d'une semi‑liberté, d'une liberté conditionnelle totale et d'une liberté d'office^{Note de bas de page 14}.
• Même lorsque les délinquants retournent en milieu carcéral, peu d'entre eux récidivent. De fait, en 2012‑2013, moins de 2 % des cas de semi‑liberté, 4 % des cas de libration conditionnelle totale et 9 % des cas de libération d'office ont pris fin pour cause de récidive. Précisons qu'il s'agissait principalement d'infractions non violentes^{Note de bas de page 15}.
• Chez les délinquants sous surveillance dans la collectivité, le taux d'infractions avec violence a connu une baisse au cours de la dernière décennie^{Note de bas de page 16}. Par ailleurs, la majorité des nouvelles infractions avec violence étaient le plus souvent des voies de fait ou des vols qualifiés^{Note de bas de page 17}.
• Le taux de réincarcération des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée – que ce soit pour des motifs d'ordre général ou pour de nouvelles infractions – représentait moins de la moitié de celui des délinquants en liberté d'office^{Note de bas de page 18}.
• Les condamnés à perpétuité démontraient d'heureuses dispositions à réussir en se trouvant sous surveillance dans la collectivité; d'ailleurs, la plupart de ceux qui ont été réincarcérés n'avaient pas commis de nouvelle infraction. En effet, ces derniers ont été réincarcérés pour des problèmes liés à leur attitude, leurs fréquentations et la toxicomanie^{Note de bas de page 19}.
• Chez les délinquants de sexe masculin, on a établi une corrélation entre, d'une part, la hausse des taux de réincarcération, et d'autre part, l'occurrence et la gravité des problèmes de toxicomanie^{Note de bas de page 20}. Les toxicomanes ayant des problèmes graves ou modérés étaient plus susceptibles que les alcooliques d'être réincarcérés, tant pour des motifs d'ordre général que pour de nouvelles infractions^{Note de bas de page 21}.

Novembre 2014