Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Comme il a été indiqué dans les rapports sur les résultats ministériels antérieurs, l’ACS Plus est intégrée dans les pratiques opérationnelles du Service correctionnel du Canada (SCC). La population de délinquants étant diversifiée, le SCC compte dans l’ensemble du pays des employés qui s’occupent de questions relatives aux délinquantes, aux délinquants autochtones, aux délinquants appartenant à une minorité ethnoculturelle, aux victimes d’actes criminels et à d’autres groupes. Cette configuration est appuyée par des regroupements nationaux (p. ex. le Comité consultatif ethnoculturel), et par divers secteurs et directions à l’administration centrale (p. ex. la Direction des initiatives pour les Autochtones, le Secteur des délinquantes, le Secrétariat sur les considérations liées au genre) qui examinent les répercussions possibles des politiques, des programmes et des lois sur les besoins des différentes populations de délinquants.

Concernant les politiques du SCC, le personnel de la Division de la politique stratégique procède à une analyse critique du point de vue de la comparaison entre les sexes (ACS Plus) lorsqu’il élabore des politiques. De plus, le SCC entreprend des consultations officielles avant d’adopter de nouvelles politiques ou d’apporter des modifications importantes à celles déjà en place. Il consulte tous ses secteurs et régions, les comités de détenus et un large éventail d’intervenants externes représentant les intérêts de divers organismes sans but lucratif, représentants de la collectivité, universitaires, experts dans divers domaines et groupes de délinquants.

Le SCC compte sur ses secteurs et directions pour surveiller l’évaluation des composantes relatives au genre et à la diversité de ses initiatives, plus particulièrement le Secteur des politiques, sa Direction de la recherche et sa Direction de l’évaluation. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

Le SCC veille également à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels en s’assurant que chaque proposition budgétaire, chaque mémoire au Cabinet et chaque présentation au Conseil du Trésor comporte une évaluation rigoureuse des répercussions possibles des politiques et des programmes sur des populations diverses.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Remarque : Pour chaque indicateur, on constate que la répartition des avantages est principalement attribuée aux délinquants de sexe masculin. Il convient toutefois de noter que les délinquantes représentent environ 5 % de la population carcérale et qu’elles pourraient également avoir accès aux avantages.

Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde

P1 : Gestion et soutien en établissement

Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P2 : Sécurité préventive, renseignement et surveillance

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale (essentiellement) dans les établissements et dans la collectivité.

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés
Principales répercussions : Statistiques Résultats observés Source des données Commentaires
Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 60,0 – 72,6
Résultat réel : 82,5

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P3 : Lutte antidrogues

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P4 : Services cliniques et de santé publique

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P5 : Services de santé mentale

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P6 : Services d’alimentation

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P7 : Services de logement

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés
Principales répercussions : Statistiques Résultats observés Source des données Commentaires
Taux de griefs déposés par les détenus et accueillis concernant les services de logement par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 6,4 – 8,0
Résultat réel : 12,9

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

P8. Gestion des cas des délinquants

Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés
Principales répercussions : Statistiques Résultats observés Source des données Commentaires
Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur (une transition est réussie si aucune réévaluation à la hausse de la cote de sécurité n’est faite dans les 120 jours)

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 94,7 % – 96,2 %
Résultat réel : 94,5 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021
Pourcentage de plans correctionnels terminés dans les délais établis

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 95,0 % – 95,3 %
Résultat réel : 94,7 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération en vertu de l’article 84 de la LSCMLC avant la première mise en liberté

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 39,9 % – 45,1 %
Résultat réel : 50,5 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021
Taux de délinquants à qui l’on a accordé une libération discrétionnaire au moment de leur première mise en liberté

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 39,9 % – 43,6 %
Résultat réel : 75,0 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P9 : Engagement des collectivités

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P10 : Services d’aumônerie

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P11 : Services d’Aînés

Population cible : Délinquants des Premières Nations, métis et inuits

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés
Principales répercussions : Statistiques Résultats observés Source des données Commentaires
Parmi les délinquants autochtones ayant exprimé le désir de suivre un cheminement de guérison traditionnel, le pourcentage de ceux qui ont fait l’objet d’un examen par un Aîné (les examens par un Aîné sont requis dans le cadre du cheminement de guérison traditionnel)

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 90,2 % – 95,5 %
Résultat réel : 95,4 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P22 : Programmes correctionnels

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés
Principales répercussions : Statistiques Résultats observés Source des données Commentaires
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d’inscription à de tels programmes avant leur première mise en liberté

Résultats relatifs aux délinquantes Cible : 92,1 % – 96,0 %
Résultat réel : 98,9 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur première mise en liberté

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 85,9 % – 88,4 %
Résultat réel : 89,6 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 88,1 % – 89,3 %
Résultat réel : 92,1 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 75,0 % – 80,4 %
Résultat réel : 85,0 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P15 : Éducation des délinquants

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés
Principales répercussions : Statistiques Résultats observés Source des données Commentaires
Des délinquants pour lesquels un besoin d’améliorer leur formation a été établi, le pourcentage l’ayant fait avant leur première mise en liberté

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 54,0 % – 64,8 %
Résultat réel : 74,3 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021
Pourcentage de renvois vers un programme d’éducation dans les 120 jours suivant l’admission sous garde fédérale

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 73,4 % – 75,9 %
Résultat réel : 92,6 %

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P16 : CORCAN - Emploi et employabilité

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P17 : Programme social

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Surveillance dans la collectivité

P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés
Principales répercussions : Statistiques Résultats observés Source des données Commentaires
Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivité par tranche de 1 000 délinquants

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 140,9 – 185,2
Résultat réel : 57,2

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P19 : Établissements résidentiels communautaires

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés
Principales répercussions : Statistiques Résultats observés Source des données Commentaires
Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu

Résultats relatifs aux délinquantes
Cible : 240,4 – 271,4
Résultat réel : 377,9

Répertoire des programmes du SCC Résultats de fin d’exercice 2020-2021

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P20 : Centres correctionnels communautaires

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

P21 : Services de santé dans la collectivité

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes     Aînés

Répercussions principales : Autres
Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.

Section 3 : Liens des programmes avec le cadre des résultats relatifs aux genres
  Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le sexe et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des sexes dans le monde
Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde 

P1 : Gestion et soutien en établissement

           

P2 : Sécurité préventive, renseignement et surveillance

           

P3 : Lutte antidrogues

         

P4 : Services cliniques et santé publique

         

P5 : Services de santé mentale

       

P6 : Services d’alimentation

           

P7 : Services de logement

           
Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

P8 : Gestion des cas des délinquants

       

P9 : Engagement des collectivités

         

P10 : Services d’aumônerie

         

P11 : Services d’Aînés

         

P22 : Programmes correctionnels

     

P15 : Éducation des délinquants

     

P16 : CORCAN – Emploi et employabilité

     

P17 : Programme social

       
Responsabilité essentielle : Surveillance dans la collectivité

P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité

         

P19 : Établissements résidentiels communautaires

         

P20 : Centres correctionnels communautaires

         

P21 : Services de santé dans la collectivité

         
Section 4 : Liens des programmes avec le cadre de qualité de vie
  Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde 

P1 : Gestion et soutien en établissement

       

P2 : Sécurité préventive, renseignement et surveillance

       

P3 : Lutte antidrogue

     

P4 : Services cliniques et santé publique

     

P5 : Services de santé mentale

   

P6 : Services d’alimentation

       

P7 : Services de logement

       
Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

P8 : Gestion des cas des délinquants

     

P9 : Engagement des collectivités

       

P10 : Services d’aumônerie

     

P11 : Services d’Aînés

     

P22 : Programmes correctionnels

 

P15 : Éducation des délinquants

   

P16 : CORCAN – Emploi et employabilité

   

P17 : Programme social

   
Responsabilité essentielle : Surveillance dans la collectivité

P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité

       

P19 : Établissements résidentiels communautaires

       

P20 : Centres correctionnels communautaires

       

P21 : Services de santé dans la collectivité

     
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