Programme national de contribution en matière d’infrastructure

Date de début Juin 2013
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Le programme est financé annuellement à même le Budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Lien aux résultats de l’organisation Permet au SCC d’assurer une garde sécuritaire et humaine conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ainsi que de veiller à la santé et à la sécurité du personnel.
Lien au répertoire des programmes de l’organisation Établissements résidentiels communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme national de contribution en matière d’infrastructure vise à permettre au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le SCC n’est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente.

Ces contributions sont non remboursables.
Résultats escomptés

Résultats escomptés

  • Accords signés
  • Perceptions des bénéficiaires concernant l’efficacité de l’accord
  • Temps qu’il a fallu consacrer pour faire signer la proposition
  • Achèvement de projets qui fournissent des infrastructures à l’appui des priorités du SCC
  • Réalisation du calendrier de l’accord (c.-à-d. nombre de demandes de modification de l’échéancier, nombre d’échéances non respectées)
  • Perceptions des cadres supérieurs concernant les résultats des projets terminés

Indicateurs de rendement

  • Nombre d’accords de contribution
  • Perceptions des bénéficiaires concernant l’efficacité de l’accord
  • Temps qu’il a fallu consacrer pour faire signer la proposition
  • Réalisation des résultats escomptés (c.-à-d. nombre de partenaires, nombre de projets entrepris, nature des projets entrepris)
  • Réalisation du calendrier de l’accord (c.-à-d. nombre de demandes de modification de l’échéancier, nombre d’échéances non respectées)
  • Perceptions des cadres supérieurs concernant les résultats des projets terminés

Exercice de la dernière évaluation effectuée

Sans objet; programme d’une valeur de moins de 5 M$

Décision découlant de la dernière évaluation

Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue

Évaluation prévue en 2024-2025

Groupes de bénéficiaires généralement ciblés
  • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
  • Autres ordres de gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Les demandes sont envoyées au moyen d’une lettre d’appel annuelle pour le programme de travail, laquelle est rédigée par la Direction des services techniques et des installations (DSTI).
  • Le Comité national d’établissement des priorités en matière d’infrastructure examine les demandes. La DSTI compte de nombreux professionnels des domaines de l’ingénierie, de l’architecture et des sciences. Chaque proposition de projet est examinée et approuvée par le secteur d’expertise compétent.
  • Les demandes recommandées sont ajoutées au programme de travail et soumises à l’approbation finale du Comité de direction.
  • Pour chaque projet de contribution, un accord détaillé énonce les résultats escomptés du projet ainsi que les paramètres mesurables correspondant à l’objectif prévu de l’infrastructure (litres d’eau par seconde, m3 de gaz naturel, nombre de détenus, pieds carrés, etc.) ainsi que les outils appropriés de mesure pour confirmer les résultats à l’achèvement du projet.
Renseignements financiers
Type de paiement de transfert Dépenses prévues en 2020‑2021 Dépenses prévues en 2021‑2022 Dépenses prévues en 2022‑2023 Dépenses prévues en 2023‑2024
Total des subventions 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Total des contributions 4 318 512 $ 4 700 000 $ 4 700 000 $ 4 700 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Total du programme 4 318 512 $ 4 700 000 $ 4 700 000 $ 4 700 000 $
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