Inventaire de programme

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes supplémentaires 2020-2021

Les renseignements connexes sur le Répertoire des programmes sont accessibles sur le site Web du SCC.

Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde

Description

Le SCC s'assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l'alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

P1 : Gestion et soutien en établissement

Description

Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.

Parmi les activités clés, mentionnons l'administration, le fonctionnement et l'entretien des établissements, l'établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l'exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l'efficacité des activités de sécurité en établissement, l'examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l'établissement, la coordination avec l'ensemble du système de justice pénale, la mise en place d'un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 1 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives Taux d'incidents de sûreté critiques dans les établissements fédéraux, par tranche de 1 000 délinquants (suicides, décès accidentels) - (Objectif : zéro)Note de bas de page 2 0,42 - 0,68 2021-03-31 0,42 0,8 0,48
Taux d'incidents de sûreté graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 7,16 - 7,92 2021-03-31 8,27 12,1 10
Taux d'incidents de sûreté mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 151,4 - 183,8 2021-03-31 231,7 250,1 236,1
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
138 669 261 138 669 261 163 565 757 165 572 078 26 902 817
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
937 961 24

P2 : Sécurité préventive, renseignement et surveillance

Description

Le programme Sécurité préventive, renseignement et surveillance contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la prestation de renseignements de sécurité pour éclairer et orienter les décisions opérationnelles d'une manière tactique et/ou stratégique à tous les niveaux de l'organisation. Grâce à la collecte, à l'analyse et à l'échange de renseignements de sécurité, ce programme contribue directement aux opérations et aux interventions de sécurité. Ceci est réalisé grâce à l'appui du processus de gestion des cas, ainsi que la détermination et la gestion des activités illicites et des menaces à la sécurité des délinquants et du personnel dans les établissements et dans la collectivité, de concert avec des organismes partenaires externes.

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l'échange d'informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, éliminer les activités illicites et contribuer au processus de gestion des cas; l'évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d'atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (détenus, personnel et public), des établissements et des unités opérationnelles dans la collectivité; la collaboration, l'établissement de liens et la communication d'informations à des partenaires du milieu de la justice situés au pays et à l'étranger; l'identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité; ainsi que la prévention, l'interruption et la répression de toute activité illicite ou constituant une menace.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 3 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Les activités mettant en péril la sécurité des établissements sont détectées, signalées et atténuées Taux d'incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 155,7 - 166,1 2021-03-31 211,8 271,4 270,9
Taux d'incidents de sécurité graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 5,74 - 6,97 2021-03-31 6,29 8,75 9,6
Taux d'incidents de sécurité critiques par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 0,18 - 0,37 2021-03-31 0,49 0,51 0,97
Nombre de jours médian dans les unités d'intervention structurée (UIS) au cours de l'année fiscale Nouvel indicateur pour l'exercice fiscal 2020-2021 2021-03-31 SO 11 16
Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 60,0 - 72,6 2021-03-31 61,0 71,9 58,7
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
744 050 255 744 050 255 965 949 123 893 315 552 149 265 297
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
6 631 6 429 -202

P3 : Lutte antidrogues

Description

Le Programme antidrogue contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par l'élaboration, la mise en application et la coordination de politiques et d'activités visant à prévenir l'introduction de drogues illicites et/ou à réduire leur présence dans les établissements du SCC. On veut ainsi assurer aux détenus un milieu carcéral sûr et exempt de drogues et réduire les menaces que les activités de trafic et la violence associée au trafic de drogues font peser sur la sécurité des établissements. Le SCC comprend que pour atteindre cet objectif, une approche intégrée, comprenant la prévention, le traitement et la réduction des méfaits, est nécessaire pour réduire tant l'offre que la demande de drogues illicites.

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l'analyse de renseignements en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, ainsi que le ciblage et le démantèlement ultérieurs des activités de trafic de drogues. Détecter, fouiller et décourager la consommation et/ou le trafic de drogues par des mesures de sécurité et de renseignement telles que l'analyse d'urine, des équipes canines, des outils de détection et d'identification des drogues, la sécurité active et l'imposition de mesures administratives.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 4 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Les activités de lutte antidrogue contribuent au maintien d'installations correctionnelles sûres et sécuritaires Taux d'incidents critiques liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale (décès en établissement attribuables à une surdose ou à une surdose soupçonnée) - (Objectif : zéro) 0,14 - 0,24 2021-03-31 0,42 0,44 0,08
Taux d'incidents graves liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 3,29 - 3,72 2021-03-31 6,57 11,37 8,39
Taux d'incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 210,3 - 225,2 2021-03-31 294,8 342,8 318,8
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
13 555 692 13 555 692 15 253 855 12 682 078 -873 614
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
90 91 1

P4 : Services cliniques et de santé publique

Description

Le Programme de services cliniques et de santé publique contribue à la garde humaine des détenus en fournissant des soins de santé essentiels conformément aux normes professionnelles reconnues.

Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage, l'évaluation et le traitement, les soins hospitaliers, l'aiguillage vers des spécialistes médicaux, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 5 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Services de santé clinique et publique efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités Pourcentage de détenus ayant une infection au VIH et suivant un traitement 90 - 95 % 2021-03-31 98,6 % 97,6 % 98 %
Pourcentage de détenus qui ont suivi un traitement du VHC et obtenu une réponse virale soutenue 90 - 95 % 2021-03-31 99,3 % 97,3 % 95 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
177 042 678 177 042 678 253 376 419 228 027 584 50 984 906
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
778 886 108

P5 : Services de santé mentale

Description

Le Programme de services de santé mentale contribue à la garde humaine des détenus en fournissant à ces derniers des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Ces services de santé sont fournis de l'admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du Service correctionnel du Canada (SCC) en matière de santé mentale.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l'admission, les services de santé mentale intermédiaires, les services psychiatriques auprès des patients hospitalisés, ainsi que les soins de transition en vue d'une mise en liberté dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 6 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités Pourcentage de détenus qui, selon le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale, font l'objet d'un suivi 90 % 2021-03-31 97,1 % 96,9 % 92,3 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
93 379 219 93 379 219 99 109 771 101 774 509 8 395 290
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
689 706 17

P6 : Services d'alimentation

Description

Le Programme de services d'alimentation contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d'un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme celles préconisées par le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.

Parmi les activités clés, mentionnons l'établissement d'une orientation stratégique globale pour la prestation des services d'alimentation; la surveillance des activités des services d'alimentation afin d'assurer le respect des normes; l'assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l'entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu'à l'élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification de l'exécution des activités de services alimentaires dans les limites du budget établi.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 7 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Les besoins alimentaires des détenus sont comblés, conformément aux recommandations du Guide alimentaire canadien Pourcentage d'inspections sanitaires positives réalisées par des inspecteurs externes 100 % 2021-03-31 96 % 100 % 98 %
Pourcentage des repas qui respectent les recommandations du Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence 100 % 2021-03-31 94 % 100 % 100 %
Taux de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services d'alimentation par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 3,3 - 4,1Note de bas de page 8 2021-03-31 2,2 3,1 2,2
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
71 685 724 71 685 724 79 585 958 96 456 587 24 770 863
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
432 475 43

P7 : Services de logement

Description

Le Programme de services de logement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par l'entretien et la réparation des bâtiments/structures, des véhicules et des terrains des établissements et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s'y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de vêtements et d'aménagement, les services de lessive, les services d'ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d'énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l'entretien et l'utilisation des véhicules, les travaux de montage de machinerie, les travaux généraux, l'entretien général et l'aménagement paysager.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 9 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Un milieu de vie et de travail sécuritaire et propre est offert aux détenus Taux de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services de logement par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale 6,4 - 8,0Note de bas de page 10 2021-03-31 5,6 5,2 3,1
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
386 979 655 386 979 655 427 078 923 377 264 893 -9 714 762
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
964 1,028 64

Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

Description

Le SCC réalise des activités d'évaluation et des interventions de programme pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale à se réadapter et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d'actes criminels.

P8 : Gestion des cas des délinquants

Description

Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à les encadrer et à les soutenir tout au long de leur peine.

Parmi les activités clés et les principaux résultats, mentionnons la gestion des peines, l'évaluation initiale, l'élaboration de plans correctionnels, le placement pénitentiaire, le suivi des progrès réalisés par rapport aux plans correctionnels, les transferts, la surveillance en établissement, la planification de la nouvelle mise en liberté et la préparation à la mise en liberté, de même que la surveillance dans la collectivité, afin d'assurer une gestion sûre et réussie des risques et des besoins des délinquants.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 11 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité Pourcentage de délinquants qui se sont vus accorder une libération discrétionnaire au moment de leur première libération 39,9 % - 43,6 % 2021-03-31 56,4 % 54,9 % 52,7 %
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération visé à l'article 84 de la LSCMLC avant la première mise en liberté 39,9 % - 45,1 % 2021-03-31 38,0 % 37,2 % 36,1 %
Pourcentage de plans correctionnels terminés dans les délais établis 95,0 % - 95,3 % 2021-03-31 93,0 % 95,9 % 90,3 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
232 329 564 232 329 564 268 066 039 264 080 201 31 750 637
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
2 376 2 360 -16

P9 : Engagement des collectivités

Description

Le Programme d'engagement des collectivités contribue aux « Interventions correctionnelles » en mobilisant les citoyens et en établissant et en maintenant des relations avec les participants, les partenaires, les intervenants et les collectivités canadiennes. Le programme offre des services de bénévoles axés sur le client, la justice réparatrice et les services aux victimes qui contribuent au processus correctionnel fédéral dans des domaines comme la satisfaction des besoins des victimes et la responsabilisation et la réinsertion sociale des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public afin d'améliorer sa confiance à l'endroit du système correctionnel fédéral, la communication d'information entre les victimes et le SCC, l'offre et la prestation de services de médiation entre victimes et délinquants pour les crimes graves à l'échelle nationale, l'établissement et le maintien d'ententes de partenariat, la création de relations de collaboration avec différents segments de la collectivité, des organisations non gouvernementales et d'autres ministères et organismes gouvernementaux, le leadership du programme de bénévolat, la participation à des initiatives de justice réparatrice et l'appui aux activités favorisant la réinsertion réussie des délinquants dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 12 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
La participation du public contribue à la responsabilisation des détenus et à la réinsertion sociale réussie, et la population a son mot à dire dans le processus correctionnel fédéral et elle est mieux préparée à la libération des délinquants Nombre d'heures offertes par des bénévoles 390 000 2021-03-31 Indicateur en cours de révision Indicateur en cours de révision Indicateur en cours de révision
Nombre de victimes inscrites 8 500 2021-03-31 8 480 8 691 8 678
Nombre de demandes d'aiguillage vers le programme Possibilités de justice réparatrice 135 2021-03-31 140 166 126
Nombre de dossiers actifs du programme Possibilités de justice réparatrice 400 2021-03-31 518 374 343
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
7 872 933 7 872 933 8 906 794 8 193 726 320 793
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
78 76 -2

P10 : Services d'aumônerie

Description

Le Programme d'aumônerie contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en donnant aux délinquants des possibilités de se pencher sur leurs comportements et leurs décisions et de découvrir de nouvelles manières de vivre dans le contexte de leurs croyances. Cela peut aider les délinquants à s'épanouir et à accepter la responsabilité de leurs actes, ce qui favorise en retour leur réinsertion sociale en toute sécurité dans les collectivités canadiennes.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux délinquants le droit de pratiquer leur religion. L'Aumônerie veille à ce que les délinquants de tous les groupes confessionnels aient la possibilité de vivre leur foi.

Les principales activités comprennent l'élaboration, la mise en œuvre, le déroulement et la gestion d'activités religieuses et spirituelles, qui supposent la participation de bénévoles et d'autres ressources dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 13 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Les délinquants ont accès à des services d'aumônerie Nombre de contacts de l'Aumônerie avec des délinquants en établissement 415 000 - 425 000 2021-03-31 472 924 455 110 124 905
Pourcentage de conformité aux normes établies en ce qui concerne les services spirituels en établissement et dans la collectivité 86 % - 100 % 2021-03-31 100 % 94,4 % 59 %
Nombre d'activités de l'Aumônerie en établissement auxquelles participent des bénévoles 25 000 - 30 000 2021-03-31 48 001 36 952 8 924
Nombre d'heures de service auxquelles participent des bénévoles des projets de partenariats de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels 25 000 - 30 000 2021-03-31 28 498 26 349 12 283
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
11 165 903 11 165 903 8 492 392 8 219 460 -2 946 443
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
19 20 1

P11 : Services d'Aînés

Description

Le Programme des services d'Aînés contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » grâce au conseil, aux enseignements et aux services cérémoniels offerts aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. Les services d'Aînés comprennent également l'offre de soutien et de conseils spirituels au directeur de l'établissement en ce qui concerne les cérémonies et l'accès des délinquants aux objets de cérémonie ou aux médecines traditionnelles au sein de l'établissement.

Les principales activités comprennent le counseling, l'offre d'enseignements spirituels et culturels aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits, l'offre de services de cérémonie et l'établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à réintégrer la collectivité et à y vivre en tant que citoyens respectueux des lois.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 14 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Les délinquants autochtones ont accès à des services spirituels et culturels Parmi les délinquants autochtones ayant exprimé le désir de suivre un cheminement de guérison traditionnel, pourcentage de ceux qui ont fait l'objet d'un examen par un Aîné (ces examens sont requis pour participer à un processus traditionnel de guérison) 90,2 % - 95,5 % 2021-03-31 94,8 % 91,2 % 91.9 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
8 252 002 8 252 002 8 583 919 8 702 980 450 978
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
1 1 0

P22 : Programmes correctionnels

Description

Les programmes correctionnels contribuent au programme « Interventions correctionnelles » en traitant les facteurs de risque liés à l'infraction des délinquants à des niveaux d'intensité qui correspondent aux risques et aux besoins cernés. Cela se fait au moyen de modèles de programmes correctionnels qui cernent les facteurs de risque liés à l'infraction et préparent les délinquants à les traiter, tout en les soutenant afin qu'ils maintiennent les compétences dans le cadre de leur participation aux programmes correctionnels.

Parmi les activités clés, mentionnons l'identification et le traitement des facteurs de risque des délinquants en réduisant les comportements problématiques, l'enseignement, aux délinquants, de compétences qui les aideront à changer leurs attitudes procriminelles et leurs croyances, à gérer leurs comportements, à établir des objectifs, à résoudre des problèmes, à développer des relations interpersonnelles saines et des habiletés d'adaptation, ainsi que la prestation de soutien aux délinquants afin qu'ils maintiennent et appliquent les compétences qu'ils ont acquises pour surmonter les défis de la vie quotidienne.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 15 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
La participation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction Durée médiane (jours) entre l'admission et le début du premier programme de préparation en établissement, pour les délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins 46,0 - 47,0 2021-03-31 77 93 143
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d'inscription à de tels programmes avant leur première mise en liberté 92,1 % - 96,0 % 2021-03-31 84,6 % 85,7 % 79,3 %
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur première mise en liberté 85,9 % - 88,4 % 2021-03-31 73,4 % 73,4 % 61,4 %
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d'expiration de leur mandat 88,1 % -89,3 % 2021-03-31 79,3 % 75,8 % 73,7 %
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d'expiration de leur mandat 75,0 % - 80,4 % 2021-03-31 78,8 % 78,6 % 77,0 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
99 498 703 99 498 703 111 657 100 94 638 813 -4 859 890
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
829 822 -7

P15 : Éducation des délinquants

Description

Le Programme d'éducation des délinquants contribue aux Interventions correctionnelles grâce à des interventions visant à fournir aux délinquants des compétences de base en matière d'alphabétisation, d'aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement à d'autres interventions correctionnelles. Il leur donne également la possibilité d'améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente leurs chances d'obtenir un emploi dans la collectivité et de réussir leur réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d'éducation.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 16 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Les programmes d'éducation contribuent à la réhabilitation et à la réinsertion sociale des délinquants Des délinquants pour lesquels un besoin d'améliorer leur formation a été établi, le pourcentage l'ayant fait avant leur première mise en liberté 54,0 % - 64,8 % 2021-03-31 68,0 % 68,5 % 57,6 %
Pourcentage des demandes d'aiguillage vers un programme d'éducation traitées dans les 120 jours suivant l'admission dans un établissement fédéral 73,4 % - 75,9 % 2021-03-31 74,4 % 75,7 % 63,6 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
23 385 179 23 385 179 24 458 992 26 786 253 3 401 074
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
183 175 -8

P16 : CORCAN - Emploi et employabilité

Description

Dans le cadre des interventions correctionnelles contribuant à la réadaptation des délinquants, le Programme d'emploi et d'employabilité de CORCAN offre aux délinquants une formation professionnelle qui leur permet d'acquérir des compétences techniques et générales pouvant être transposées à des emplois dans la collectivité. Cet objectif est atteint grâce à la formation en cours d'emploi, aux heures accumulées en vue d'obtenir un certificat d'apprenti et aux certifications professionnelles qui améliorent leurs chances d'obtenir un emploi durable dans le cadre d'une libération sûre et réussie dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l'enseignement d'une combinaison de compétences techniques correspondant aux normes de l'industrie (maîtrise des outils et des processus associés à un rôle professionnel particulier), de compétences transférables (les délinquants peuvent appliquer ces compétences dans divers emplois dans l'industrie) et de compétences générales (améliorer l'employabilité et la préparation au marché du travail). Ces compétences sont essentielles pour accéder aux emplois offerts. Parmi les activités de soutien aux délinquants, mentionnons les services de préparation à l'emploi, les emplois de transition et les services de soutien à la recherche d'emploi pendant la peine et le soutien complémentaire à d'autres initiatives du SCC en matière d'emploi et d'employabilité.

Le programme est conçu pour permettre aux délinquants d'acquérir des compétences et d'adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs, et contribue ainsi à l'engagement du SCC d'encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 17 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Les délinquants ont les compétences nécessaires en emploi et en employabilité pour obtenir et conserver un emploi après leur mise en liberté Pourcentage des demandes en matière d'emploi traitées dans les 120 jours suivant l'admission dans un établissement fédéral 64,9 % - 75,7 % 2021-03-31 68,9 % 70,3 % 70,4 %
Pourcentage du temps pouvant être consacré au travail qui a été travaillé, pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité 62,5 % -64,7 % 2021-03-31 67,9 % 68,2 % 63,3 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
44 271 890 44 271 890 63 017 340 60 697 843 16 425 953
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
681 596 -85

P17: Programme social

Description

Le Programme social contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par la prestation d'interventions et d'activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Le programme encourage les délinquants à adopter des styles de vie prosociaux et à utiliser leur temps de façon constructive en leur inculquant les compétences de base nécessaires dans la vie courante. Il offre aux délinquants des occasions d'apprentissage et de mise en application pratique des aptitudes sociales nécessaires au perfectionnement personnel et social. Il leur permet de cerner leurs forces et leurs faiblesses, les préparant ainsi à mieux surmonter les obstacles qu'ils pourraient rencontrer sur la voie de la réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la participation au programme d'intégration communautaire, au programme de réinsertion sociale pour les femmes, aux activités de loisirs, d'artisanat, d'entraide entre les pairs, de dynamique de vie, aux activités sociales et culturelles et aux occasions de contacts avec la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 18 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Les programmes sociaux permettent aux délinquants d'acquérir les connaissances et les compétences qui feront d'eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré Pourcentage des délinquants inscrits au Programme d'intégration communautaire qui terminent le programme 82,0 % - 84,6 % 2021-03-31 74,4 % 84,5 % 74,2 %
Pourcentage des délinquantes inscrites au Programme de réinsertion sociale pour délinquantes qui terminent le programme 89,2 % - 94,1 % 2021-03-31 94,3 % 92,0 % 97,4 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
18 883 911 18 883 911 21 490 996 24 484 263 5 600 352
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
239 239 0

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité

Description

Le SCC surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s'occupe des délinquants faisant l'objet d'une libération conditionnelle, d'une libération d'office et d'une ordonnance de surveillance de longue durée.

P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité

Description

Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d'analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés et les principaux résultats, mentionnons les stratégies liées à la sécurité du personnel dans la collectivité ainsi que différentes initiatives et activités qui servent à appuyer la surveillance des délinquants, y compris les analyses d'urine, la surveillance électronique et les partenariats avec les délinquants.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 19 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
La sécurité et gestion dans la collectivité permet aux délinquants en surveillance dans la collectivité d'être conformes aux politiques et aux dispositions législatives Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivité par tranche de 1 000 délinquants 140,9 - 185,2 2021-03-31 153,4 135,2 114,3
Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions ayant entraîné la mort par tranche de 1 000 délinquants 0,50 - 0,64 2021-03-31 0,32 0,32 0,77
Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions graves ou avec violence par tranche de 1 000 délinquants 28,2 - 35,8 2021-03-31 25,4 28,8 22,7
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
23 812 314 23 812 314 25 897 527 23 626 711 -185 603
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
120 120 0

P19 : Établissements résidentiels communautaires

Description

Le Programme des établissements résidentiels communautaires (ERC) contribue à la surveillance dans la collectivité en assurant l'hébergement des délinquants dans des ERC exploités par des organismes non-gouvernementaux ayant conclu un contrat avec le SCC. Les ERC favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants en leur offrant des logements dans divers types d'ERC, comme des centres résidentiels communautaires (établissements structurés communément appelés « maisons de transition »), des centres de traitement, des foyers, des maisons privées et des appartements supervisés ou satellites.

Parmi les activités clés, mentionnons le logement, la surveillance, l'intervention, le soutien et le suivi offerts à ces délinquants sous surveillance dans la collectivité qui doivent vivre dans des établissements résidentiels communautaires.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 20 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Les délinquants visés par des conditions d'assignation à résidence bénéficient d'une surveillance et d'un logement adéquats dans la collectivité Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu 240,4 - 271,4 2021-03-31 232,7 223,7 260,4
Nombre de jours attendus avant d'obtenir une place dans un ERC à la suite d'une décision de mise en liberté favorable de la Commission des libérations conditionnelles du Canada À determiner 2021-03-31 S/O S/O Indicateur en cours de révision
Des délinquants ayant une destination de mise en liberté prévue, pourcentage de ceux qui ont été libérés à cette destination conformément à leur plan de libération À determiner 2021-03-31 S/O S/O Indicateur en cours de révision
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
102 750 792 102 750 792 113 769 060 110 212 981 7 462 189
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
0 0 0

P20 : Centres correctionnels communautaires

Description

Le Programme des centres correctionnels communautaires (CCC) contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en offrant, 24 heures sur 24, un milieu de vie structuré, une surveillance et des interventions, afin de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants. Les CCC sont régis par les politiques et les procédures du Service correctionnel du Canada. Les CCC accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d'une permission de sortir sans escorte, d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale avec assignation à résidence, d'un placement à l'extérieur ou d'une libération d'office, ainsi que ceux visés par une ordonnance de surveillance de longue durée avec assignation à résidence.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 21 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Les délinquants qui présentent un risque élevé et qui sont visés par une condition d'assignation à résidence dans le cadre de leur mise en liberté sous condition font l'objet d'une surveillance appropriée et reçoivent des services d'hébergement adéquats Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu 536,3 - 627,3 2021-03-31 702,6 642,6 699,3
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
16 591 279 16 591 279 18 729 319 22 698 798 6 107 519
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
8 6 -2

P21 : Services de santé dans la collectivité

Description

Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en fournissant des services de santé essentiels aux délinquants dans la collectivité, où il y a des lacunes dans la prestation des services de santé provinciaux. De plus, le Service correctionnel du Canada (SCC) facilite l'accès aux services communautaires à l'appui de la réadaptation et de la réussite de la réintégration sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de services de planification de la continuité des soins visant à assurer la continuité des services de soutien et de santé mentale en vue de répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex. l'intervention en cas de crise et le counseling), ainsi que l'établissement de liens avec des organismes communautaires.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 22 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2018-2019 Résultats réels pour 2019-2020 Résultats réels pour 2020-2021
Services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités Pourcentage des délinquants dont les besoins en santé ont été examinés avant la mise en liberté 95 % - 100 % 2021-03-31 S/O 83,5 % 87 %
Pourcentage des délinquants pour lesquels un bilan comparatif des médicaments a été effectué avant la mise en liberté 95 % - 100 % 2021-03-31 S/O 90,3 % 96 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
14 729 486 14 729 486 15 247 222 15 468 261 738 775
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2020-2021
105 104 -1
Date de modification :